Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2981 articles | 10107 questions-réponses

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Prix forfaitaires et calculés TTC : comment procéder ?

Cette question concerne plus un problème de gestion que de droit. Je vous conseille donc de poser votre question sur un des blogs traitant de la gestion. https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/gestion-marketing.htm Juridique | mercredi 7 mars 2018

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2018

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 3,75 € en 2018. Juridique - stage - Stagiaire | Pascale Carbillet | jeudi 8 mars 2018

Embaucher un retraité à temps partiel 10 h/semaine : est-ce possible ?

En réponse à Sylvain : vous ne pouvez pas prendre un temps partiel de moins de 10 heures uniquement pour remplacer un salarié pendant son repos hebdomadaire. Pour conclure un contrat d'une telle durée, vous devez invoquer un des motifs prévus à L’article L.3123-7 qui prévoit que l’employeur n'est ... Juridique | mardi 6 mars 2018

Embaucher un retraité à temps partiel 10 h/semaine : est-ce possible ?

En réponse à Extra : si vous êtes planifié 4 heures par jour, votre employeur doit vous payer ces 4 heures même s'il n'y a pas de travail. Vous dites que vous êtes extra, mais je pense que vous êtes un salarié à temps partiel qui vient travailler tous les jours et non pas de façon occasionnelle ... Juridique | mardi 6 mars 2018

Couple : qu'en est-il des avantages logement ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’inspecteur ou du contrôleur, vous avez la possibilité de la contester en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme de recouvrement. La commission de recours amiable doit être saisie dans les 2 mois suivant la réception de la ... Juridique | mardi 6 mars 2018

Hotte à charbon : la mairie peut-elle l'interdire ?

Les restaurants et locaux loués avec pour destination une activité de restauration doivent être pourvus de « système d'extraction de l'air pollué ». Autrement dit, les cuisines de locaux de restauration doivent obligatoirement bénéficier d'une installation permettant d'extraire l'air pollué à ... Juridique | mardi 6 mars 2018

CDI de moins d'un an d'ancienneté : qu'en est-il des jours fériés ?

Avec moins d'un an d'ancienneté vous n'avez pas droit aux jours fériés, sauf si l'entreprise ferme le jour férié alors qu'il s'agit d'un jour habituellement travaillé, dans ce cas la loi prévoit que ce jour doit être payé pour tous les salariés qui ont trois mois d'ancienneté. En revanche, vous ... Juridique | mardi 6 mars 2018

Licences III + grande restauration : est-il possible que la préfecture restreigne la possibilité de les cumuler ?

De nombreux établissements cumulent une licence III et une licence restaurant afin de pouvoir vendre de l'alcool en dehors des repas. Cependant, la réglementation est beaucoup plus stricte pour installer une licence de débits de boissons (zone protégée, quota,...) dans un établissement. C'est peut ... Juridique | mardi 6 mars 2018

Période d'essai + arrêt maladie depuis 5 mois : le salarié doit-il toucher les indemnités ?

Si cette personne avait travaillé un minimum de temps avant de venir dans votre entreprise, elle peut percevoir des indemnités de la sécurité sociale pour cet arrêt maladie. Juridique | mardi 6 mars 2018

Pourboires : est-ce normal de rendre 35€ par semaine dans le pot commun ?

Dans votre cas, il semblerait que vous alliez vers l'inaptitude à votre poste. Inaptitude qui doit être déclarée par le médecin du travail que vous aurez l'obligation de voir avant de reprendre votre poste dans la mesure où vous avez été arrêté depuis plus de 3 mois. Juridique | mardi 6 mars 2018

Registre du personnel : où en acheter un conforme à la législation ?

Sur le web vous pouvez trouver de nombreux fournisseurs de registre du personnel conforme à la législation. Pour vous aidez je vous propose les fournisseurs suivants https://www.bruneau.fr https://www.juritravail.com Juridique | mardi 6 mars 2018

Licences : est-ce possible de les cumuler ?

Vous pouvez effectivement avoir deux licences dans votre établissement. la licence restaurant qui vous permet de vendre toutes les catégories de boissons mais uniquement pendant les repas et en accompagnement de la nourriture. Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées en dehors des repas, ... Juridique | mardi 6 mars 2018

Gratification d'un stagiaire pour un logement : est-ce le même principe que pour les avantages en nature ?

Le montant minimal horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions conclues depuis le 1er septembre 2015. Le plafond horaire de la Sécurité sociale est passé à 25 € au 1er janvier 2018, le montant de la gratification passe par conséquent à ... Juridique | mardi 6 mars 2018

Formation professionnelle, vers le big bang annoncé ? édito du journal du 8 mars 2018

Le 22 février, les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à la formation professionnelle. Pour la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, il fallait compléter ce texte pour transformer le système de la ... Edito - Formation - Juridique - formation professionnelle | Pascale Carbillet | mercredi 7 mars 2018

Jours fériés jamais récupérés : comment cela se fait-il ?

Jean-Daniel pour vous 1ere question : pour les deux jours fériés qui tombent pendant vos vacances, il faut voir si ces derniers ont été comptés en congés payés ou non. Ils ne devraient pas être décomptés en congés payés. Quant aux six jours fériés garantis ils peuvent être récupérés ou payés. 2 ... Juridique | lundi 5 mars 2018

Sanction disciplinaire : est-ce normale d'en recevoir une pour un plateau renversé ?

L'employeur peut sanctionner des erreurs commises par le salarié par un avertissement. Tous les salariés doivent subir les mêmes sanctions. Mais cela peut être aussi le choix pour l'employeur de vouloir désormais sanctionner les salariés pour les responsabilisés alors qu'il ne le faisait pas ... Juridique | lundi 5 mars 2018

Heures : comment cela se passe-t-il lorsqu'il manque des heures ?

Je confirme la réponse d'Alain, votre employeur doit vous payer le nombre d'heures prévu au contrat et il ne peut invoquer un accord verbal de votre part pour diminuer votre rémunération du fait de la non exécution de ces 11 heures. Juridique | lundi 5 mars 2018

Quelles sont les formalités à respecter pour partir à la retraite ?

"Je dois partir a la retraite fin juillet. Dois-je donner un préavis ou est-ce la caisse de retraite qui s'en charge ? Ai-je dois à une indemnité pour mon départ a la retraite ?" Juridique - préavis - retraite | Pascale Carbillet | mercredi 7 mars 2018

Il faut l'avis favorable du maire pour transférer la dernière licence IV d'une commune

"La clause suivante est-elle toujours valable : "Lorsqu'une commune ne comporte qu'un débit de boissons de 4e catégorie, ce débit ne peut faire l'objet d'un transfert qu'avec l'avis favorable du maire de la commune" ? L'avis du maire est-il toujours nécessaire ?" Juridique - licence - licence IV | Pascale Carbillet | lundi 5 mars 2018

Quelle est la durée de la période d'essai pour un cadre ?

"On me propose la direction d'un hôtel-restaurant 4 étoiles. Y a-t-il une convention collective particulière pour ce niveau d'établissement ? On me propose une période d'essai de 5 mois renouvelable pour un poste de cadre dirigeant. Or, je pensais que c'était 4 mois + 3 mois." Juridique - Préparer l'entretien de recrutement | Pascale Carbillet | mardi 6 mars 2018

Actualité juridique : le récap du mois

Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier 2018 Tous les commerçants qui utilisent des systèmes d'encaissement doivent désormais utiliser ... Juridique - RécapInfo - info | Pascale Carbillet | vendredi 23 février 2018

Mise en place d'une rente handicap dans le régime de prévoyance des CHR

Un arrêté du 15 février 2018 publié au JO du 21 vient étendre notamment l'avenant n°27 relatif à la prévoyance, conclu le 13 octobre 2017 qui met en place une rente handicap. En cas de décès du salarié ou lorsque ce dernier est reconnu en état ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 22 février 2018

Les garanties de la mutuelle sont améliorées dans les CHR

Un arrêté du 15 février 2018, publié au JO du 21 vient d'étendre les avenants n°5 et n°6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé (communément appelé mutuelle) qui améliorent ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 22 février 2018

Travail de 8h30 à 12h avec 30 mn de pause pendant repos : doit-on récupérer ?

La pause n'est pas considérée comme du travail effectif dans la mesure où vous êtes libre de vaquer à vos obligations et par conséquent elle est déduite de votre temps de travail. Votre employeur a l'obligation d'accorder une pause après 6 heures de travail, mais rien ne lui interdit d'en donner ... Juridique | jeudi 22 février 2018

Embaucher un retraité à temps partiel 10 h/semaine : est-ce possible ?

En embauchant un retraité à temps partiel, vous êtes aussi obligé de respecter la réglementation relative au temps partiel et à la durée minimale. Pour conclure un contrat de 10 heures par semaine vous devez avoir un courrier du salarié expliquant pourquoi il ne veut faire que 10 heures par ... Juridique | jeudi 22 février 2018

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Prix forfaitaires et calculés TTC : comment procéder ?

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2018

Embaucher un retraité à temps partiel 10 h/semaine : est-ce possible ?

Embaucher un retraité à temps partiel 10 h/semaine : est-ce possible ?

Couple : qu'en est-il des avantages logement ?

Hotte à charbon : la mairie peut-elle l'interdire ?

CDI de moins d'un an d'ancienneté : qu'en est-il des jours fériés ?

Licences III + grande restauration : est-il possible que la préfecture restreigne la possibilité de les cumuler ?

Période d'essai + arrêt maladie depuis 5 mois : le salarié doit-il toucher les indemnités ?

Pourboires : est-ce normal de rendre 35€ par semaine dans le pot commun ?

Registre du personnel : où en acheter un conforme à la législation ?

Licences : est-ce possible de les cumuler ?

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Sanction disciplinaire : est-ce normale d'en recevoir une pour un plateau renversé ?

Heures : comment cela se passe-t-il lorsqu'il manque des heures ?

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