Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Modèles de fiches de paie 2018 : quand seront-ils disponibles ?

Effectivement, le complément de salaire à verser par l'employeur en cas d'accident du travail, nécessite aussi que le salarié ait un an d'ancienneté. Juridique | jeudi 1 février 2018

Les partenaires sociaux des hôtels, cafés et restaurants solidaire des salariés victimes des inondations

Suite aux nombreuses inondations, la commission d'action sociale HCR a déclenché les mesures d'aides aux salariés sinistrés. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 1 février 2018

Modèle bulletin apprenti : où le trouver ?

Je suis en train de les préparer, ils seront disponibles sur le site la semaine prochaine ainsi que dans le journal. Juridique | jeudi 1 février 2018

Cumuler un temps plein et un temps partiel

"Je voudrais embaucher une personne à 30 h par mois en CDI pour un poste polyvalent, surtout de ménage. Cette personne a déjà un emploi en CDI à temps plein dans une autre entreprise, ce qui explique le faible ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 2 février 2018

Smic des apprentis au 1er janvier 2018

Taux du Smic : 9,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,57 €, soit la valeur d'un repas Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 7 février 2018

Licenciement : les sms sont-ils pris en compte par les Prud'hommes ?

Les SMS sont pris en compte par les prud'hommes. la Cour de cassation a jugé en 2007 que si l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est pas de ... Juridique | mardi 30 janvier 2018

CDD : comment cela se passe-t-il concernant le paiement des heures ?

Il n'est fait aucune mention de la durée du travail sur votre contrat ? En l'absence de mention précise celui-ci est réputé conclue pour la durée légale du travail soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. En sachant que l'employeur doit payer les heures même si elles ne sont pas ... Juridique | mardi 30 janvier 2018

Licence IV en portage salarial : peut-on la renouveler ?

Je ne pense pas que ce montage vous permette de faire vivre votre licence qui doit être attachée à un lieu. Je vous conseille de louer celle-ci en attendant que vous l'exploitiez personnellement. Quant à faire attester l'activité par huissier, cela me semble insuffisant. les tribunaux regardent ... Juridique | mardi 30 janvier 2018

Taxation indemnité nourriture par l'Urssaf : est-ce normal alors que le salarié commence à 11h30 et les repas à 11h ?

Votre serveuse arrivant à 11h30 a droit à une indemnité compensatrice de nourriture dans la mesure où elle est présente à l'heure des repas. Au terme de l'article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une ... Juridique | mardi 30 janvier 2018

Indemnités repas : peut-on refuser de prendre le repas du restaurant ?

Jusqu'à présent votre employeur vous fournissait deux indemnités compensatrices nourriture par journée de travail et souhaite désormais que vous preniez votre repas au restaurant. Cela veut dire qu'il vous fournira un avantage en nature nourriture du même montant que l'indemnité compensatrice, en ... Juridique | mardi 30 janvier 2018

Toilettes : avec moins de 50 places, peuvent-elles servir au personnel ?

Effectivement, ces toilettes peuvent aussi servir au personnel. Juridique | mardi 30 janvier 2018

Recensement à l'hôtel : comment procéder ?

Je pensais que le recensement ne concernait que les personnes domiciliés dans une commune et non celles logeant dans un hôtel et qui ne sont pas par définition domiciliés dans l'établissement. Je vous conseille de laisser le recenseur traiter avec chacun. Juridique | lundi 29 janvier 2018

Modèles de fiches de paie 2018 : quand seront-ils disponibles ?

Si votre salarié a au moins un an d'ancienneté, vous devez lui verser un complément de salaire en cas d'arrêt maladie. En sachant que dans le cadre d'un accident du travail, ce complément de salaire est à verser à compter du 1er jour d'absence. Il a droit à 90% de son salaire brut déduction faites ... Juridique | lundi 29 janvier 2018

Fiches de paie : où les trouver pour cette année ?

Les bulletins de salaire à jour au 1er janvier 2018 sont disponibles sur notre site internet ainsi que dans ce blog. Juridique | lundi 29 janvier 2018

Des caisses enregistreuses infalsifiables, édito du journal du 1er février 2018

Depuis le 1er janvier 2018, tous les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse doivent utiliser un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 31 janvier 2018

Actualité juridique : le récap du mois

Publication du décret proposant des modèles types de lettres de licenciement Un décret du 29 décembre 2017, publié au Journal officiel du 30 décembre 2017, propose six types de lettres pouvant être utilisées par l'employeur ... Juridique - RécapInfo | Pascale Carbillet | lundi 29 janvier 2018

Remettre en état son restaurant après une inondation

Les désordres occasionnés par les inondations ne sont pas sans conséquences sur l'hygiène de votre établissement. Les précautions à prendre avant de rouvrir. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 26 janvier 2018

Comment être indemnisé suite aux inondations

Les crues exceptionnelles qui inondent une partie du pays ont causé d'importants dégâts matériels. La reconnaissance de l'état de catastrophe est nécessaire pour se faire indemniser. Explications. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 26 janvier 2018

Les mentions sur la fiche de paie : vos questions

Mention des congés payés sur la fiche de paie Lorsque je prends des congés payés, une ligne indiquant 'Congés payés pris du …. Au ...…', le nombre de jours et le montant en euros ... Juridique - fiche de paie - Smic | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Cotisations sociales

Cotisations au 1er janvier 2022 Juridique - cotisations sociales | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Bulletin salaire 2018 : qu'en est-il exactement ?

Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est passé de 12,89% à 13% (et non pas 13,30%) à compter du 1er janvier 2018 (décret du 30 décembre 2017). Quant à la complémentaire tranche 1, il s'agit de la retraite complémentaire dont le taux salarial est de 3,10% et 4,65% pour le taux ... Juridique | jeudi 25 janvier 2018

Nouvelles fiches de paie 2018 : où les trouver ?

Effectivement, le forfait social apparait dans le tableau de cotisations sociales mais ne figure pas dans le modèle de bulletin de paie. Juridique | jeudi 25 janvier 2018

Bulletin 35 heures : pourquoi cette présentation ?

J’ai présenté le bulletin de paie à 35 heures selon le modèle simplifié en application du décret du 25 février 2016 qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises. Modèle qui ne comporte pas les taux de cotisations patronales, mais uniquement le montant. Vous avez ... Juridique | jeudi 25 janvier 2018

Valeur du point : à quoi cela sert-il ?

Qu'entendez vous par valeur du point ? je ne comprends pas; Effectivement, le PDF à 35 heures ne fonctionne pas on rectifie. Juridique | jeudi 25 janvier 2018

Arrêt maladie + indemnisation : à quoi servent les cotisations des prévoyances et de la Sécurité sociale ?

Tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un complément de salaire versé par l'employeur dont le montant va dépendre de son ancienneté et de la durée ... Juridique | jeudi 25 janvier 2018

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Indemnités repas : peut-on refuser de prendre le repas du restaurant ?

Toilettes : avec moins de 50 places, peuvent-elles servir au personnel ?

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Remettre en état son restaurant après une inondation

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Cotisations sociales

Bulletin salaire 2018 : qu'en est-il exactement ?

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Bulletin 35 heures : pourquoi cette présentation ?

Valeur du point : à quoi cela sert-il ?

Arrêt maladie + indemnisation : à quoi servent les cotisations des prévoyances et de la Sécurité sociale ?

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