Le principe est une répartition à raison de 60 % pour l'employeur et de 40 % pour le salarié, soit concrètement une cotisation de 4,65 % pour l'employeur et de 3,10 % pour le salarié. Cette répartition s'impose à toutes les nouvelles entreprises à compter du 1er janvier 1999, mais celles existant avant cette date peuvent continuer à appliquer la répartition de 50/50, soit une cotisation de 3,88 % pour l'employeur comme pour le salarié.
Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999, peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait sur la base de 50/50 notamment en raison d'accord départementaux.
Ces accords prévoyant une répartition à 50 % entre l'employeur et le salarié concernent l'Île-de-France, les départements du Rhône, du Var et du Vaucluse. En revanche, les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie prévoient une répartition à 60/40.
Publié par Pascale CARBILLET
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mardi 19 février 2019