Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2983 articles | 10107 questions-réponses

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Ticket de caisse provisoire sans TVA

J'ai constaté que beaucoup d'établissements délivrent depuis quelques temps un ticket de caisse ne faisant pas figurer la TVA et mentionnant « document provisoire ». Les explications fournies sont floues et contradictoires et toujours terminées par si vous désirez voir figurer la TVA nous délivrons ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 12 avril 2018

Un jour, une étoile : Jérôme Feck nouveau 1 étoile Michelin 2018

Un an après avoir pris les commandes de l'hôtel d'Angleterre à Châlons-en-Champagne, le jeune chef décroche une étoile. Restauration - Michelin | Pascale Carbillet | mercredi 18 avril 2018

Quelle prise en charge pour les cadres par le régime de prévoyance

La prévoyance des cadres accorde-t-elle 90 jours de franchise pour longue maladie ? Et à quel taux sont calculées les indemnités journalières. Merci. Tommy Juridique - maladie - prévoyance | Pascale Carbillet | jeudi 12 avril 2018

Les questions interdites lors d'un entretien d'embauche

Lors de l'entretien au téléphone, l'employeur m'a demandé mon âge et si je n'avais pas de soucis de santé. A t'il le droit de nous demander cela ? Marine Juridique - embauche - entretien - recrutement | Pascale Carbillet | mercredi 11 avril 2018

Contrats : comment savoir s'ils sont en règle ?

Si, les contrats sont effectivement un bon support pour établir votre propre contrat. Mais ils constituent un contrat général, que l'entreprise peut modifier au gré de ses besoins. Juridique | mercredi 11 avril 2018

Travail de 17 h 30 à 21 h 30 : doit-on verser une indemnité repas ?

Vous ne pouvez déroger à cette obligation par accord d'entreprise. Vous avez l'obligation de nourrir votre personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice. Comme vous ne pouvez lui fournir le repas, vous devez lui verser une indemnité compensatrice de 3,57 € par repas. Indemnité qui doit ... Juridique | mercredi 11 avril 2018

Classification des postes restauration rapide : où trouver une grille dans le détail ?

Vous pouvez vous reporter à l'avenant n°50 relatif à la classification des postes dans la restauration rapide du 22 mars 2017 (avenant en cours d'extension). Mais il appartient aux entreprises de définir l'équivalence dans la grille de classification de leurs propres appellations. Juridique | mardi 10 avril 2018

Contrat homme toutes mains : la CCN des CHR est-elle valable ?

Effectivement, ce salarié est soumis à la convention collective des CHR qui s'applique à votre entreprise d'hôtellerie restauration et qui concerne tous les salariés de votre entreprise quelque soit leur fonction. Quant à l'intitulé de son emploi je vous déconseille de mettre homme toutes main qui ... Juridique | mardi 10 avril 2018

Démission : comment cela se passe-t-il pour les jours de préavis ?

Votre salarié doit respecter un préavis de 15 jours, car il avait moins de deux ans d'ancienneté quand il vous a notifié sa démission. Juridique | mardi 10 avril 2018

Mutuelle pour les extras : est-elle obligatoire ?

Il est effectivement obligatoire de proposer la mutuelle de l'entreprise à vos extras, mais cela ne veut pas dire qu'ils vont bénéficier de cette mutuelle, car ils font partie des cas de dispense leur permettant de refuser de la mutuelle, comme tous les CDD de moins de 3 mois. En résumé, vous ... Juridique | lundi 9 avril 2018

La loi de ratification des ordonnances Macron publiée au Journal Officiel

Après son passage devant le Conseil constitutionnel pour validation, la loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au journal officiel du 31 mars. Ce sont donc les 5 ordonnances du 22 septembre 2017 et une ordonnance dite « balai » du 20 ... Juridique - travail | Pascale Carbillet | mercredi 11 avril 2018

Chef à domicile : doit-on faire des contrats d'extra pour des aides ?

La déclaration sur DUE Urssaf ne vous dispense pas d'établir un contrat d'extra que vous devez remettre à ces salariés et en conserver un avec la signature du salarié. Juridique | lundi 9 avril 2018

La durée de la coupure n'est pas réglementée pour un contrat à temps plein

Merci Philippe. Juridique | lundi 9 avril 2018

Comment gérer les absences ou retard en cas de grève des transports

En cas de grève des transports, il n'est pas facile de se rendre sur son lieu de travail. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés en cas d'absence ou de retard suite à ces perturbations. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 9 avril 2018

CDD d'usage : peut-on l'utiliser pour 5 mois ?

Un contrat d'extra est une forme de CDD. Pour remplacer un salarié absent, vous devez utiliser un CDD pour remplacement d’un salarié en précisant le nom du salarié remplacé. Les motifs de recours au CDD sont énumérés à l’article L.1242-2 du code du travail. Nous n’avons retenu que ceux pouvant ... Juridique | lundi 9 avril 2018

Heures annualisées : les heures supplémentaires sont-elles majorées ?

Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de 1607 heures sur une période de référence égale à 12 mois. Ces heures donnent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement, selon les modalités suivantes : - Les heures supplémentaires ... Juridique | lundi 9 avril 2018

Licenciement illégitime et licenciement sans cause réelle et sérieuse : est-ce la même chose ?

Il ne peut pas y avoir de cumul dans la mesure où il s'agit de la même chose. Comme je vous l'ai déjà dit, licenciement illégitime est l'appellation courante de la notion juridique du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le code du travail, il n’est mentionné que le licenciement sans ... Juridique | lundi 9 avril 2018

CDD d'usage : peut-on l'utiliser pour 5 mois ?

Le CDD d'usage correspond au contrat d'extra dans la profession des CHR. Juridique | lundi 9 avril 2018

Commis de cuisine : quelles sont ses fonctions ?

Commis de cuisine est la première étape dans la hiérarchie des métiers de la cuisine, il exécute des tâches simples. Il est placé sous les ordres du chef cuisinier, du second, des chefs de partie ou du cuisinier. Dans la fiche du Fafih, il est précisé que le commis réalise des préparations ... Juridique | lundi 9 avril 2018

Essai professionnel : existe-t-il un modèle de lettre ?

Je n'ai pas été assez claire. Il n'existe pas de contrat d'essai professionnel. Vous devez conclure avec ces salariés soit un CDI soit un CDD (si vous avez un motif de recours). Contrat qui comporte une période d'essai. Période pendant laquelle vous pouvez rompre le contrat sans avoir à préciser de ... Juridique | lundi 9 avril 2018

modulation du temps de travail

Vous n'avez pas mis la question. Juridique | vendredi 6 avril 2018

Licenciement illégitime et licenciement sans cause réelle et sérieuse : est-ce la même chose ?

Lorsque l’employeur n’énonce pas les motifs du licenciement ou que les motifs sont imprécis, il s’agit d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Il s’agit de l’appellation juridique. On peut aussi parler de licenciement illégitime, mais ce n’est pas un terme juridique. Juridique | vendredi 6 avril 2018

Essai professionnel : existe-t-il un modèle de lettre ?

C'est une période d'essai que vous devez conclure avec ses salariés, même si vous y mettez fin quelques jours après. Ces salariés sont rémunérés pendant cette période. Ils perçoivent une indemnité de congés payés, égale à 10% de la rémunération brute, une fiche de paie avec toutes les cotisations ... Juridique | vendredi 6 avril 2018

Demande de dérogation Ad'ap : comment remplir le dossier ?

C'est au moyen de l'Ad'Ap que vous faites une demande de dérogation aux normes d'accessibilité. Mais avant de parler dérogation il convient de voir ce que vous pouvez faire en matière d’accessibilité et ensuite demander des dérogations pour les éléments que vous ne pouvez pas effectuer. Dans un ... Juridique | vendredi 6 avril 2018

Commission de sécurité : peut-elle se prononcer sur les normes accessibilités ?

La commission de sécurité incendie n'a pas vocation à se prononcer sur les normes d'accessibilité mais en revanche elle peut vérifier si vous êtes aux normes ou pas. Juridique | vendredi 6 avril 2018

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Ticket de caisse provisoire sans TVA

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La durée de la coupure n'est pas réglementée pour un contrat à temps plein

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