Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Quelles sont les conditions pour être maître d'apprentissage ?

"Le dirigeant d'un restaurant depuis plus de quinze ans peut-il être maître d'apprentissage pour un apprenti en cuisine ? Nous avons une cuisinière qui n'a pas le CAP mais qui travaille chez nous depuis presque trois ans." Juridique - apprenti - L'apprentissage | Pascale Carbillet | mardi 20 mars 2018

Quel est le préavis pour une rupture anticipée du CDD ?

"Quel est le préavis à respecter pour un salarié dans le cas d'une rupture anticipé de son CDD ? Quel est le délai de prévenance à respecter pour un employeur qui souhaite mettre fin à la période d'essai pour un CDD ?" Juridique - CDD - préavis - rupture | Pascale Carbillet | vendredi 16 mars 2018

Terme contrat saisonnier : peut-on embaucher pour un surcroît d'activité ?

Il ne faut pas confondre l’emploi saisonnier avec l’accroissement temporaire d’activité qui est un autre motif de recours au contrat à durée déterminée. Un emploi saisonnier est selon l’article L. 1242-2 alinéa 3 : « Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque ... Juridique | mercredi 14 mars 2018

Pascal et Véronique Droux : 20 ans à la tête des Trésoms

En 1998, le couple a repris l'hôtel-restaurant, alors en grande difficulté. Ils en ont fait un fleuron de l'hôtellerie annécienne. Hôtellerie | Pascale Carbillet | lundi 19 mars 2018

Suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires en 2020

Le porte parole du gouvernement, Benjamin Griveaux a confirmé que les heures supplémentaires seraient exonérées de cotisation sociales en 2020. Juridique - gouvernement - heures supplémentaires | Pascale Carbillet | lundi 12 mars 2018

Prime de départ : quel est le montant des indemnités ?

Comme je le rappelle dans le texte ces montants ont été revalorisé depuis le 1er janvier 2016. Les conventions collectives peuvent prévoir une indemnité supérieure à l’indemnité légale. L’article 33.1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, avait fixé le montant des indemnités de ... Juridique | lundi 12 mars 2018

Jours fériés : faut-il 1 an d'ancienneté pour en bénéficier ?

Effectivement, vous bénéficier des jours fériés en dehors du 1er mai, il faut avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise. Le 1er mai est le seul jour férié légal, c’est-à-dire accordé par le code du travail, qui doit être obligatoirement chômé : en principe il n’est pas travaillé mais doit être ... Juridique | lundi 12 mars 2018

Entretien d'évaluation : où trouver un modèle de grille d'évaluation pour la cuisine et la salle ?

Je suis désolée mais je n'ai pas des modèles d'évaluation. Juridique | vendredi 9 mars 2018

Contrat rémunération au pourcentage : quelles sont les formalités ?

Vous devez garantir à votre salarié le volume d'heures prévu dans son contrat de travail. Par conséquent, si le contrat prévoit 35 heures par semaine, vous devez le payer pour ces 35 heures même s'il en fait moins faute d'activité. Juridique | vendredi 9 mars 2018

22 jours de CP à prendre à compter du 5 janvier inclus : quelle serait la date de retour ?

En relisant la question en mettant la réponse je m'aperçois que je n'ai pas répondu à la question posée qui était est ce que l'employeur peut imposer à un salarié à temps partiel de passer à temps plein. Non. car il s'agit d'une modification du contrat de travail que l'employeur ne peut imposer au ... Juridique | vendredi 9 mars 2018

CDD partiel modulé : peut-on le faire mais avec des mois en horaires basse saison et d'autres en horaires haute saison ?

Je n'ai pas un tel modèle pour l'instant. Il faut que j'en prépare un. Juridique | vendredi 9 mars 2018

Avantages en nature nourriture : l'employé doit-il être présent pour en bénéficier ?

Les employeurs du secteur de l’hôtellerie-restauration ont l’obligation de nourrir le personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Pour cela, une double condition est nécessaire : - l'établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ; - le salarié doit ... Juridique | vendredi 9 mars 2018

22 jours de CP à prendre à compter du 5 janvier inclus : quelle serait la date de retour ?

L'employeur ne peut demander à un salarié à temps partiel de passer temporairement à temps plein. Le salarié est parfaitement en droit de refuser cette augmentation temporaire de sa durée de travail. L'employeur ne pourra pas sanctionner le refus du salarié dans la mesure où cette augmentation du ... Juridique | vendredi 9 mars 2018

Licences : est-ce possible de les cumuler ?

La réponse entière c'est mieux : Vous pouvez soit demander à la mairie de vous délivrer une licence III à condition que le nombre de licence déjà exploité dans la commune ne soit pas supérieur à 1 licence pour 450 habitants, sinon il faudra alors acheter une licence III déjà existante dans votre ... Juridique | vendredi 9 mars 2018

Licences : est-ce possible de les cumuler ?

Vous pouvez soit demander à la mairie de vous délivrer une licence III à condition que le nombre de licence déjà exploité dans la commune ne soit pas supérieur à 1 licence pour 450 habitants, sinon il faudra alors acheter une licence III déjà existante dans votre région. Juridique | vendredi 9 mars 2018

Réforme de l'assurance chômage

Début mars, le ministère du travail a précisé les mesures qu'il entend prendre dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Certains salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants en liquidation judiciaire pourront percevoir une allocation chômage sous conditions. Juridique - assurance chômage - chômage - travail | Pascale Carbillet | vendredi 9 mars 2018

Licences III + grande restauration : est-il possible que la préfecture restreigne la possibilité de les cumuler ?

Il faut contester la valeur de l'arrêté préfectoral devant le tribunal administratif. Pour l'instant je n'ai pas connaissance d'une telle décision dans d'autres régions. Juridique | jeudi 8 mars 2018

Prime : peut-on en donner une à un salarié mais pas aux autres ?

Si l'employeur est en mesure de préciser les critères objectifs qui justifient cette différence de rémunération. Il suffit de pouvoir argumenter cette différence. Juridique | jeudi 8 mars 2018

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Avec 12 ans d’ancienneté, vous avez effectivement droit lors d’un arrêt maladie à une indemnisation complémentaire de votre employeur, pendant les 50 premiers jours à 90% et pendant les 50 jours suivants au 2/3 (66,66% du salaire brut). L’indemnisation de votre employeur commence à partir du 8 ème ... Juridique | jeudi 8 mars 2018

Absence non rémunérée : est-ce normal ?

Vous employeur doit vous payer pour le nombre d'heures prévues dans le contrat et ce même s'il n'y a pas assez de travail. Votre employeur connait ce principe, puisqu'il vous a mis en absence non rémunérée pour justifier cette différence de salaire. Juridique | jeudi 8 mars 2018

Complémentaire santé : quelles sont les dispenses d'adhésion ?

Effectivement, il est prévu un cas de dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise pour les salariés à temps partiel ainsi que les apprentis qui devraient acquitter une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute. Ce seuil pour être dispensé de la mutuelle est fixé en fonction de ... Juridique | jeudi 8 mars 2018

Les tickets de transport sont-ils pris en charge par l'employeur ?

"L'employeur est-il dans l'obligation de rembourser la moitié d'un carnet de tickets de transport ou des tickets achetés à l'unité ? Ou l'indemnité ne vaut-elle que pour les abonnements ?" Juridique - remboursement - transports | Pascale Carbillet | mardi 13 mars 2018

Peut-on installer un brouilleur de téléphones portables dans la salle d'un restaurant ?

"Devant l'usage intempestif des portables dans la salle de restaurant, certains clients en viennent aux mots face et l'ambiance s'en ressent. Malgré l'interdiction de l'utilisation par un pictogramme, rien n'y fait. Peut-on installer un brouilleur dans la salle puisque les clients peuvent sortir de ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 14 mars 2018

Les absences du père pour assister aux échographies sont rémunérées

"L'un de nos salariés s'absente pour assister aux échographies de son épouse enceinte. Sommes-nous dans l'obligation de le payer ou doit-il prendre un congé ?" Juridique - congés | Pascale Carbillet | mercredi 14 mars 2018

Le repos hebdomadaire

Oui si elle ne vous a donné que 1,5 jours par semaine. Juridique | mercredi 7 mars 2018

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Quelles sont les conditions pour être maître d'apprentissage ?

Quel est le préavis pour une rupture anticipée du CDD ?

Terme contrat saisonnier : peut-on embaucher pour un surcroît d'activité ?

Pascal et Véronique Droux : 20 ans à la tête des Trésoms

Suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires en 2020

Prime de départ : quel est le montant des indemnités ?

Jours fériés : faut-il 1 an d'ancienneté pour en bénéficier ?

Entretien d'évaluation : où trouver un modèle de grille d'évaluation pour la cuisine et la salle ?

Contrat rémunération au pourcentage : quelles sont les formalités ?

22 jours de CP à prendre à compter du 5 janvier inclus : quelle serait la date de retour ?

CDD partiel modulé : peut-on le faire mais avec des mois en horaires basse saison et d'autres en horaires haute saison ?

Avantages en nature nourriture : l'employé doit-il être présent pour en bénéficier ?

22 jours de CP à prendre à compter du 5 janvier inclus : quelle serait la date de retour ?

Licences : est-ce possible de les cumuler ?

Licences : est-ce possible de les cumuler ?

Réforme de l'assurance chômage

Licences III + grande restauration : est-il possible que la préfecture restreigne la possibilité de les cumuler ?

Prime : peut-on en donner une à un salarié mais pas aux autres ?

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Absence non rémunérée : est-ce normal ?

Complémentaire santé : quelles sont les dispenses d'adhésion ?

Les tickets de transport sont-ils pris en charge par l'employeur ?

Peut-on installer un brouilleur de téléphones portables dans la salle d'un restaurant ?

Les absences du père pour assister aux échographies sont rémunérées

Le repos hebdomadaire

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