Acquisition d'une licence IV : quels sont les points à vérifier par l'acquéreur ?
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vendredi 22 novembre 2013
Bonsoir,
Sur le point d'acquérir une licence IV par transfert hôtelier, promesse d'achat émise, courrier à la préfecture envoyé, je me pose plusieurs questions :
- doit-on forcément passer devant notaire (un acte sous seing privé n'est-il pas suffisant?)
- quels sont points et les pièces à vérifier en vue de s'assurer de la validité de la licence et de la matérialité de sa possession par le vendeur (certificat de la préfecture, attestation sur l'honneur, copie de la licence, actes de cession antérieurs, etc.)?
Un grand merci d'avance!
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mardi 10 janvier 2017
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dimanche 1 décembre 2013
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vendredi 15 juin 2018
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lundi 18 juin 2018
Juridique
vendredi 29 novembre 2013