Pascale CARBILLET

Fiche de paie : comment expliquer les congés payés ?

Les mentions figurant sur votre bulletin de paie, rappelle que vous avez droit à 30 jours de congés payés, que vous en avez acquis 22,50 au mois de février, mais que vous avez déjà pris une journée de congés et par conséquent, il vous en reste 21,5 jours à prendre. En sachant, que les congés ... Juridique | mercredi 21 mars 2018

Cuisinier et pizzaïolo niveau 2 échelon 2 : quels sont les taux horaires 2018 ?

Selon la liste des emplois repères prévue par la convention collective des CHR du 30 avril 1997, un cuisinier doit être classé au minimum à l'échelon 3 du niveau I ce qui donne un taux horaire brut de 9,96 €. Quant à un chef de cuisine, il est classé au minimum à l'échelon 1 du niveau IV, ce qui ... Juridique | mercredi 21 mars 2018

Heures de travail minimum et pause repas : sont-elles des heures effectives ou de présence ?

L'accord mentionne : "La durée minimale de travail pendant les jours travaillés ne peut être inférieure à 3 heures". Ce qui veut dire qu'il s'agit d'heures de travail effectif. Juridique | lundi 19 mars 2018

Entreprise employant des CDD et CDI : doit-on proposer l'aménagement du temps de travail pour tous ?

Vous devez proposer l'aménagement du temps de travail au moins par service et cela s'applique alors aux salariés en CDD et CDI . Juridique | lundi 19 mars 2018

Rémunéré au pourcentage service : comment rédiger la clause de rémunération ?

Il n'est pas obligatoire de mentionner sur le contrat de travail que les cotisations sont payées forfaitairement car il s'agit d'une application de la réglementation. Juridique | lundi 19 mars 2018

Uniforme fourni pour l'entreprise : l'employé doit-il payer une indemnité pour l'entretien ?

Oui c'est normal d'avoir des chaussures dédiées au travail dans la mesure où vous passez par le cuisine. Votre employeur vous demande donc d'avoir une paire qui reste dans l'entreprise afin de ne pas contaminer la cuisine. Votre employeur n'a pas l'obligation de participer à l'achat de cette paie ... Juridique | lundi 19 mars 2018

Fin CDD 31/03 : à quelle date l'employeur doit-il donner le solde de tout compte ?

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD…), l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi. Le code du travail ... Juridique | lundi 19 mars 2018

Réforme de l'assurance chômage

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD…), l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi. Le code du travail ... Juridique - assurance chômage - chômage - travail | lundi 19 mars 2018

Société de nettoyage : peut-elle diminuer le nombre d'heures de travail malgré la condition de l'annexe 7 ?

Su ce site, nous sommes spécialisés sur les questions relatives aux CHR et les conventions collectives applicables. Les sociétés de nettoyage sortent de ce champs. Toutefois, l'annexe 7 de la Convention collective des entreprises de propreté et de services associés, prévoit qu’en cas de ... Juridique | lundi 19 mars 2018

Niveau 1 échelon 3 : peut-on avoir la qualification de barmaid ?

Selon la liste des emplois repère proposé par la convention collective des CHR, un ou une barman doit être classé au minimum Niveau III échelon 1. Juridique | lundi 19 mars 2018

Contrat d'extra : quel temps de travail indiquer quand on ne le connaît pas d'avance ?

Vous venez travailler régulièrement dans l'entreprise ? Tous les jours ou pas ? Juridique | lundi 19 mars 2018

Jours fériés jamais récupérés : comment cela se fait-il ?

Si le jour férié est récupéré ou payé double il figure alors sur le bulletin de paie. Si vous prenez une semaine de vacances, on vous décompte 6 jours de congés payés, c'est le décompte en jours ouvrables. Vos congés payés du 25 au 31 décembre, on vous a décompté 5 jours; c'est normal car vous ... Juridique | vendredi 16 mars 2018

Rémunéré au pourcentage service : comment rédiger la clause de rémunération ?

Si le salarié est payé au pourcentage service sur la base de 12% du CA HT, c'est bien centralisé par l'employeur qui le reverse au salarié. dans ce cas, la rémunération est soumise à cotisations sociales sur la base de la rémunération versée et non sur des bases forfaitaires. Donc dans le contrat ... Juridique | vendredi 16 mars 2018

Temps minimum pour coupure : est-il bien de 2 heures minimum ?

Pour un salarié à temps plein, c’est-à-dire qui travaille sur la base de 35 heures par semaine minimum, il n’y a pas de réglementation relative à une durée minimale ou maximale de la coupure. La seule limite est que la journée de travail ne doit pas dépasser une amplitude journalière de 13 heures. ... Juridique | vendredi 16 mars 2018

Problème de paiement tour-opérateur : quels sont les recours ?

Dans un premier temps, il faut refuser d'accueillir les clients envoyés par ce tour opérateur et le prévenir ce qui peut être un moyen de pression. Après la seule solution est d'introduire un recours juridique pour obtenir le paiement. Juridique | vendredi 16 mars 2018

Complémentaire santé : quelles sont les dispenses d'adhésion ?

C'est le cas de dispense qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2016, mais qui peut s'appliquer à tous les salariés quelque soit la date d'entrée dans l'entreprise. Juridique | vendredi 16 mars 2018

Complémentaire santé : quelles sont les dispenses d'adhésion ?

Oui. Ces salariés peuvent depuis le 1er janvier 2016, être dispensés de la mutuelle obligatoire de leur entreprise, s'ils bénéficient déjà à titre d'ayant droit d'un autre régime collectif obligatoire. Pour être dispensé, il faut que l'autre régime soit collectif et obligatoire, en clair que la ... Juridique | vendredi 16 mars 2018

Complémentaire santé : quelles sont les dispenses d'adhésion ?

Les personnes titulaires de la couverture maladie universelle ne font pas partie des cas de dispense. Un apprentis pourra obtenir une dispense d'adhérer à la mutuelle d'entreprise si il doit acquitter une cotisation au moins égale à 10% de sa rémunération brute, ou si il est déjà couvert par un ... Juridique | vendredi 16 mars 2018

Contrat : peut-on mettre le salaire net mensuel à la place du salaire brut mensuel ?

Vous pouvez mentionner un salaire net, mais cela veut aussi dire qu'à chaque augmentation de cotisations sociales vous devez réajuster le salaire pour qu'il corresponde au salaire net. Juridique | vendredi 16 mars 2018

Prime : peut-on en donner une à un salarié mais pas aux autres ?

Il faut justifier en quoi cette personne est plus consciencieuse et plus rapide. Juridique | jeudi 15 mars 2018

Fiche de paie : est-ce le niveau de BTS ou celui du poste qui doit y être mentionné ?

C'est votre poste qui doit être mentionné sur votre bulletin de paie et non votre diplôme. L'article R3243-1 du code du travail prévoit que la fiche de paie doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. En ce qui concerne l'indentification du salarié, l'alinéa 4 de l'article R3243-1 du ... Juridique | jeudi 15 mars 2018

Arrêt maladie ou accident du travail : qu'en est-il des jours fériés ?

Vous ne pouvez décompter ce jour férié des jours fériés garantis. Juridique | jeudi 15 mars 2018

Mutuelle : qu'en est-il exactement ?

L'employeur doit proposer la mutuelle à tous les salariés, mais l'accord ainsi que la loi prévoient des cas de dispense. Les cas de dispense prévus par l’accord : - Les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée n'excédant pas un mois de date à date Les cas de dispense prévus par la ... Juridique | jeudi 15 mars 2018

Fiche de paie : où se trouve l'erreur ?

Vous avez raisons, c'est bien la deuxième version qui est correct et je dois donc rajouter la valeur des avantages en nature nourriture. Je suis désolée, mais j'ai été perturbée par ce bulletin de paie clarifié. je fais corriger en ligne le modèle. Juridique | jeudi 15 mars 2018

Pascale CARBILLET

Fiche de paie : comment expliquer les congés payés ?

Cuisinier et pizzaïolo niveau 2 échelon 2 : quels sont les taux horaires 2018 ?

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