L'amplitude horaire maximale est de 13 heures par jour

Vous n'êtes pas dans la légalité non plus pour le personnel de cuisine car vous dépassez l'amplitude horaire maximale de 13 heures. Vous ne devez pas déduire les temps de pause pour apprécier cette amplitude horaire qui s'apprécie à partir du moment où votre personnel arrive dans l'entreprise et finit au moment où il la quitte définitivement. Votre personnel de cuisine doit finir à 22 heures maximum ou alors commencer à 10 h 00 le lendemain matin. Quant au personnel de salle, il faut prendre en compte l'éventuelle prolongation de leurs horaires le soir et par conséquent les faire venir plus tard le matin pour respecter l'amplitude horaire maximale.

L'amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures.
Ni le code du travail ni la convention collective ne fixent de durée maximale d'amplitude de travail journalière, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail. Ainsi, dans la mesure où une journée comporte 24 heures, les 11 heures de repos obligatoire entre 2 journées de travail limitent forcément l'amplitude journalière à 13 heures maximum.

Donc vos salariés qui finissement à 23 heures le soir, ne peuvent reprendre le travail avant 10 h 00 du matin pour que le repos quotidien de 11 heures entre deux journées de travail soit respecté.

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Publié par Pascale CARBILLET