Cette
affirmation de la ville de Paris est un peu réductrice. En effet, le règlement
du 6 mai 2011 prévoit que des contre-terrasses sur une place ou un terre-plein
au-delà d'une chaussée ouverte à la circulation automobile peuvent être
autorisées dans les zones de circulation à vitesse limitée (zones de
rencontre...). Ce qui veut dire qu'il est
possible d'installer une contre-terrasse séparée du restaurant par une rue.
Les conditions d'installation des étalages et terrasses sur le domaine public parisien sont précisées par un règlement approuvé par un arrêté du maire de Paris en date du 6 mai 2011. Toute occupation du domaine public, par une installation d'étalage, de terrasses, contre-terrasses… est soumise à autorisation préalable délivrée par le maire de Paris.
La demande d'autorisation doit respecter les dispositions de ce règlement. Elle ne peut être délivrée qu'à une personne physique ou morale, propriétaire d'un fonds de commerce situé à un rez-de-chaussée ouvert au public, dont une façade ou une partie de la façade donne sur la voie publique, et pour l'exercice de son activité.
Une contre-terrasse est une occupation du domaine public non contiguë à la devanture ou à la façade du commerce devant laquelle elle est établie, pour y déposer des tables et des chaises. Ne connaissant pas la configuration de votre établissement, je vous conseille malgré tout de constituer une demande. La mairie de Paris doit justifier son refus.
Les conditions d'installation des étalages et terrasses sur le domaine public parisien sont précisées par un règlement approuvé par un arrêté du maire de Paris en date du 6 mai 2011. Toute occupation du domaine public, par une installation d'étalage, de terrasses, contre-terrasses… est soumise à autorisation préalable délivrée par le maire de Paris.
La demande d'autorisation doit respecter les dispositions de ce règlement. Elle ne peut être délivrée qu'à une personne physique ou morale, propriétaire d'un fonds de commerce situé à un rez-de-chaussée ouvert au public, dont une façade ou une partie de la façade donne sur la voie publique, et pour l'exercice de son activité.
Une contre-terrasse est une occupation du domaine public non contiguë à la devanture ou à la façade du commerce devant laquelle elle est établie, pour y déposer des tables et des chaises. Ne connaissant pas la configuration de votre établissement, je vous conseille malgré tout de constituer une demande. La mairie de Paris doit justifier son refus.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Pascale CARBILLET
mercredi 4 avril 2018
Si vous n'êtes pas sur la voie publique vous n'avez pas besoin d'une autorisation de la ville. En revanche, vous devez obtenir l'accord de la copropriété et la je pense que vous aurez des problèmes en raison des nuisances sonores que risque d'occasionner cette terrasse.
mardi 3 avril 2018