Les ordonnances Macron ont donné les moyens aux employeurs de privilégier la négociation dans leur entreprise pour adapter les règles à leurs contraintes. Problème : certains thèmes - comme la durée minimale du travail à temps partiel et le recours aux compléments d'heures - relèvent toujours de la branche. Après plus de trois ans de négociation, les partenaires sociaux des CHR ne sont pas parvenus à un accord sur les contreparties accordées. Le sujet est donc clos.
Les PME ont toutefois la possibilité de négocier sur d'autres sujets,
à condition de respecter les dispositions d'ordre public du code du travail.
Pas évident pour elles de s'y retrouver dans les méandres de la réglementation,
alors qu'il leur était beaucoup plus simple de s'appuyer sur le cadre prévu par
la convention collective. De plus, de nombreuses dispositions prévues par cette
dernière sont devenues obsolètes suite aux différentes réformes du droit du
travail. Si les entreprises ont obtenu le pouvoir de négocier, il leur manque
le savoir. Il est nécessaire d'adapter les dispositions de la convention
collective des CHR qui date de 1997, ainsi que de son avenant n° 2 du 5_février
2007 sur le temps de travail, afin d'en faire un outil efficace pour ces
petites entreprises.
Publié par Pascale CARBILLET
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