Commission de sécurité : peut-elle se prononcer sur les normes accessibilités ?

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Grégory Torrez

samedi 31 mars 2018

Bonjour,

Est-ce que la commission de sécurité a vocation à se prononcer sur la conformité aux normes d'accessibilité ?

Merci d'avance.

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Pascale CARBILLET

vendredi 6 avril 2018

La commission de sécurité incendie n'a pas vocation à se prononcer sur les normes d'accessibilité mais en revanche elle peut vérifier si vous êtes aux normes ou pas.

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