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Pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire qui travaille sur la base de 35 heures par semaine minimum, il n'y a pas de réglementation relative à une durée minimale ou maximale de la coupure. La seule limite est que la journée de travail ne doit pas dépasser une amplitude journalière de 13 heures.
L'amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, en sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures. Dans votre cas cette amplitude est respectée, car elle est de 12 heures. Ce qui vous permet aussi d'avoir vos 11 heures de repos quotidien entre vos deux jours de travail.
En matière de pause, l'article L.3121-16 du code du travail prévoit que « dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.» Ce n'est donc qu'après 6 heures de travail effectif, que l'employeur a l'obligation d'accorder une pause de 20 minutes. Dans la mesure, où votre premier service de 11h30 à 17h30, représente 6 heures de travail et est suivie de la coupure, donc d'une pause, votre employeur respecte ce principe et n'a pas d'obligation de vous accorder une pause pendant cette séquence de travail.
Selon, les horaires communiquées, vous faites 11 heures de travail effectif pas jour, ce qui est légale et vous ne dépassez la durée de l'amplitude journalière de 13 heures par jour.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Pascale CARBILLET
lundi 9 avril 2018
Merci Philippe.
Anonyme
samedi 21 avril 2018
En partant du principe que cette personne travaille 3,5 Jours par semaine soit 3 X 11 Heures et 1/2 Journée à 6 Heures cela fait bien 39 Heures.
Si c'est sur 5 Jours soit 5 X 11 Heures, il y a un 'léger' problème....
Syndicat UNSA HCR
Si c'est sur 5 Jours soit 5 X 11 Heures, il y a un 'léger' problème....
Syndicat UNSA HCR
samedi 7 avril 2018