Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Embaucher un mineur pour les deux mois d'été

Peut-on embaucher un jeune mineur les 2 mois d'été jusqu'à la rentrée scolaire ? Ou doit-on lui laisser des semaines pour se reposer avant la rentrée de septembre ? Merci. Steph Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 17 août 2018

Décès du conjoint pendant les congés

L'un de nos salarié a perdu son conjoint et le décès à eu lien pendant une période de congés payés entamé. Comment concilier les trois jours de congés accordés lors d'un décès avec les congés payés déjà en cours ? Hôtel Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 16 août 2018

Dette RSI : quel est le délai de prescription ?

A défaut de renouvellement de bail par l'une des parties, propriétaire ou locataire le bail se poursuite en tacite reconduction au mêmes conditions. Je vous conseille toutefois de poser votre question sur le blog le bail commercial de Marc Gaillard. Blog que vous pouvez retrouver dans les blogs ... Juridique | jeudi 16 août 2018

Embaucher un apprenti en CDI : faut-il qu'il ait une période d'essai ?

Si vous recrutez ce jeune en CDI suite à son apprentissage dans votre entreprise, vous ne pouvez pas prévoir de période d’essai dans son nouveau contrat de travail. En outre, on prend en compte la période de son apprentissage pour déterminer son ancienneté et sa rémunération. Son contrat de travail ... Juridique | jeudi 16 août 2018

Heures sup. jamais réménurées : comment régler ce différend ?

Demander clairement mais fermement ces heures et congés payés à votre employeur et en donnant les arguments que vous mentionnez. Juridique | jeudi 16 août 2018

Demi-journées de repos : l'amplitude de 11 h doit-elle être respectée ?

Quant à Michèle je vous redonne la réponse à votre question déjà posée :Je ne pense pas. La loi prévoit effectivement que dans le secteur de l'hôtellerie restauration il est d'usage d'avoir recours aux emplois d'extra, sans faire de distinction entre les différentes formes de restauration. ... Juridique | jeudi 16 août 2018

Demi-journées de repos : l'amplitude de 11 h doit-elle être respectée ?

En réponse à Gilles : En travaillant de 8 heures à 13 heures, vous avez bien une demi-journée de repos et en reprenant le lendemain à 8 heures du matin votre planning de travail respecte bien le repos quotidien minimum de 11 heures entre deux journées de travail. L'article 21 de la convention ... Juridique | jeudi 16 août 2018

Rachat fonds de commerce : qu'en est-il de la reprise du personnel avec une personne en situation irrégulière ?

Je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs relatif au fonds de commerce. Juridique | jeudi 16 août 2018

Rachat fonds de commerce : qu'en est-il de la reprise du personnel avec une personne en situation irrégulière ?

Je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs relatif au fonds de commerce. Juridique | jeudi 16 août 2018

Salaire minimum cadre autonome : quel est-il ?

Pour les cadres autonomes, l'avenant n° du 13 juillet 2004 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997, mentionne "la rémunération moyenne mensuelle sur l'année du cadre autonome ne peut être inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale" qui est fixée à 3311 € pour l'année 2018. Il ... Juridique | jeudi 16 août 2018

Mode d'emploi de la période d'essai

L'utilisation d'une période d'essai dans un contrat de travail n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Quelle peut être sa durée dans les cafés, hôtels et restaurants ? Comment la renouveler et pendant combien de temps ? En quoi consiste le délai de prévenance ? Petit rappel des principes ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 3 septembre 2018

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu'il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. La convention collective accorde deux jours de repos par semaine. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 16 août 2018

La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant

L'article 1 de cet arrêté précise que sont concernés les établissements qui servent des repas, denrées ou boissons à consommer sur place. Sont donc concernés les établissements avec la notion de service à table. Ce qui permettrait à ceux de restauration rapide ou des cafétérias où le client se sert ... Juridique - Eau | mardi 14 août 2018

Congés payés : comment faire le décompte ?

Effectivement en refaisant les calculs, vous ne devez lui décompter que 13 jours et ne pas prendre en compte le mardi (jour de repos hebdomadaire qui remplace le dimanche) . Donc 13 jours de congés payés pour cette salariée. Juridique | mardi 14 août 2018

Congés payés : comment faire le décompte ?

Je ne comprends pas la seconde partie de votre message : "il faut que je déduise un jour". Juridique | mardi 14 août 2018

Contrôle arrêt maladie organisme privé : qu'en est-il exactement ?

Je n'ai pas de retour de vos collèges sur cette contre visite médicale. Normalement cette contre visite ce fait au domicile du salarié. Cette contre visite, sert à vérifier que le salarié est bien présent à son domicile pendant les horaires où il n'est pas autoriser à sortir, mais ne juge pas du ... Juridique | mardi 14 août 2018

Jours fériés : est-ce normal de recommencer en jours fériés négatifs après les congés ?

Je pense que cela doit être une erreur de votre service comptable. car je ne vois pas comment vous pouvez avoir des jours fériés négatifs. Juridique | mardi 14 août 2018

Invalidité et temps partiel : faut-il établir un avenant au contrat ?

Vous devez effectivement faire un avenant à son contrat de travail pour ce temps partiel en précisant la durée du travail hebdomadaire et quels sont les ou le jour travaillé. Juridique | mardi 14 août 2018

Congés payés : comment faire le décompte ?

Votre salarié a droit à 30 jours de congés payés ouvrables, on lui décompte donc 6 jours ouvrables par semaine de congés payés. Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos ... Juridique | mardi 14 août 2018

Heures supplémentaires : comment les compter quand on est annualisé ?

Si votre employeur a mis en place un dispositif d’aménagement du temps de travail, c’est pour pouvoir compenser les heures supplémentaires par des heures non travaillées en période de moindre activité. Dans un premier, votre employeur n’est pas tenu de majorer vos heures supplémentaires. Il doit ... Juridique | mardi 14 août 2018

Période de prise de congés payés

C'est ca. Cela correspond à 10 jours ouvrés de congés, soit deux semaines consécutives. Mais il s'agit ici du congé minimum à donner. Pour éviter le fractionnement et donc des jours supplémentaires de congés, il faut donner les jours du 13ème ou 24ème pendant la période légale de prise de congés ... Juridique | mardi 14 août 2018

Faire face à la pénurie de main-d'oeuvre dans les CHR, édito du journal du 16 août

Selon la 67e enquête de conjoncture de BPI France auprès des PME, publiée fin juillet, le rythme des embauches dans les PME ralentit légèrement au premier semestre malgré des perspectives d'activité restées ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | jeudi 16 août 2018

Délai de prévenance non effectué : peut-on lui déduire de ses congés payés ?

Vous ne pouvez pas vous faire justice à vous même et déduire le montant du délai de prévenance non effectué sur ses congés payés. Pour obtenir une indemnité compensatrice du fait du non respect de ce délai de prévenance vous devez la demander devant le conseil des prud'hommes. En pratique, au vue ... Juridique | lundi 13 août 2018

Mineur : peut-on l'embaucher pour les 2 mois d'été ?

Il est possible d’embaucher des jeunes âgés de 14 à 16 ans, mais uniquement pendant les périodes de congés scolaires et à la condition de respecter des règles strictes quant aux conditions de travail. En effet, l’article L.4153-3 précise que ces jeunes sont autorisés travailler pendant leurs ... Juridique | vendredi 10 août 2018

Nouveau propriétaire : qu'advient-il des engagements pris avec le prédécesseur ?

Le changement de propriétaire n'a pas de conséquence sur votre bail commercial et sur le montant du loyer qui reste fixé à celui qui est prévu dans votre bail. Je vous conseille de poser vos questions sur les blogs relatifs aux baux commerciaux que vous pouvez retrouver sur la page d'accueil de ... Juridique | vendredi 10 août 2018

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Demi-journées de repos : l'amplitude de 11 h doit-elle être respectée ?

Rachat fonds de commerce : qu'en est-il de la reprise du personnel avec une personne en situation irrégulière ?

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Mode d'emploi de la période d'essai

Le repos hebdomadaire

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