Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3013 articles | 10134 questions-réponses

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Arrêt maladie et repos hebdomadaire : quand le salarié doit-il reprendre ?

Effectivement, le repos hebdomadaire d'un salarié dans les CHR peut se décomposer, en une journée et deux demi journée. Pour apprécier l'octroi de la demi-journée de repos on se réfère à la demi-journée de travail. Comme il est précisé dans l'article 21, "la demi-journée travaillée ne peut ... Juridique | mardi 4 décembre 2018

La réglementation applicable aux chambres d'hôtes

Je ne comprends pas : pour eux, qui est-ce ? Les exploitants des chambres d'hôtes ? Juridique | mardi 4 décembre 2018

Chômage partiel : qu'en est-il des indemnités hors chômage partiel ?

La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés (Art. R.5122-11 du code du travail). La période de 6 mois chômée, sera donc prise en compte pour le calcul des droits à congés payés de vos salariés. Juridique | lundi 3 décembre 2018

Fraude sur diplôme : que faire ?

Il aurait été plus exacte de parler d'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Juridique | lundi 3 décembre 2018

La réglementation applicable aux chambres d'hôtes

Toute personne qui exerce l'activité de loueur de chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation. Le défaut de déclaration est passible d'une sanction pénale, qui prend la forme d'une contravention de 3e classe (R.324-16). ... Juridique | lundi 3 décembre 2018

La réglementation applicable aux chambres d'hôtes

En réponse à Thierry, je pense que le mieux est de vous adresser directement à votre centre des impôts pour leur montrer que vous exercez votre activité au sein d'un seul bâtiment. Juridique | lundi 3 décembre 2018

Arrêt maladie et repos hebdomadaire : quand le salarié doit-il reprendre ?

Le fait que votre salarié ait été absent en raison d'un arrêt maladie se lui supprime pas son droit à repos hebdomadaire. Vous ne mentionnez que le lundi comme jour de fermeture de l'établissement. Mais votre salarié a droit à deux jours de repos par semaine, par conséquent il devra avoir un autre ... Juridique | lundi 3 décembre 2018

Fraude sur diplôme : que faire ?

Je suis d'accord avec la réponse de François. D'autant plus qu'en raison de ses nombreuses absences cela va diminuer son ancienneté et par conséquent le montant de son indemnité transactionnelle. Quant à la dernière remarque d'Annah : que la faute pour pizza envoyé avec un œuf à une personne ... Juridique | lundi 3 décembre 2018

Gilets jaunes : la profession voit rouge, édito du journal du 6 décembre 2018

Les manifestations à répétition des gilets jaunes commencent à peser sur l’économie. À quelques semaines de Noël, les blocages touchent sévèrement les entreprises de proximité qui constatent d’importantes pertes de chiffres d’affaires, de 20 % à 50 %. La France commençait tout juste à faire ... Juridique - Manifestation | Pascale Carbillet | lundi 3 décembre 2018

Fraude sur diplôme : que faire ?

L'argument du diplôme manquant ne peut plus être utilisé trois ans après son embauche comme motif de licenciement. En revanche, vous pouvez le licencier pour les fautes commises dans son travail à condition de lui notifier ses erreurs à chaque fois. Quant à la rupture conventionnelle vous n'êtes ... Juridique | lundi 3 décembre 2018

Avantage en nature logement : l'employé peut-il souscrire directement à EDF, aux impôts ?

L'employeur peut mettre à disposition du salarié un logement dont il est propriétaire ou qu'il loue. Il convient de préciser dans le contrat de travail que la fourniture du logement constitue un accessoire à ce même contrat. Par conséquent, le logement n'est pas soumis à la réglementation relative ... Juridique | vendredi 30 novembre 2018

Pourboires : ne sont-ils pas soumis à l'impôt sur le revenu ?

A ma connaissance, il n’y a pas eu de changement. Vous devez en principe déclarer et soumettre à l’impôt sur le revenu les pourboires que vous recevez de la clientèle et ce dès le 1er euro. Mais il est vrai qu’en pratique très peu de salariés déclarent ces sommes d’argent. Ce qui ne veut pas dire ... Juridique | vendredi 30 novembre 2018

Comment aménager le temps de travail

L'extension de l'avenant n°19 relatif à l'aménagement du temps de travail à la convention collective des HCR permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de travail de leurs salariés. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 21 décembre 2018

Comment mettre en place l'activité partielle

Si votre établissement a subis des dégâts ou une forte chute d'activité en raison des manifestations des gilets jaunes vous pouvez mettre vos salariés en activité partielle. Mode d'emploi. Juridique - activité partielle | Pascale Carbillet | mardi 4 décembre 2018

Accident du travail

Un salarié victime d'un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l'accomplissement de formalités par le salarié et son employeur. Juridique - accident - travail | Pascale Carbillet | mercredi 27 mars 2019

Délégué à la protection des données : peut-on l'inscrire sur la fiche de paie ?

La liste des emplois répertoriés dans la convention collective des CHR a été fixé en 1997 date de la convention collective et n'a pas été réactualisé depuis. Il faut voir avec votre éditeur de logiciel, pour avoir la possibilité de rajouter des emplois et notamment le délégué à la protection des ... Juridique | vendredi 30 novembre 2018

Juridique : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 30 novembre 2018

Le salaire détermine-t-il le statut cadre ?

"Avec un salaire mensuel net de 2 300 €, est-on considéré comme cadre ? Juridique - salaire | Pascale Carbillet | mercredi 5 décembre 2018

Concours des meilleurs apprentis et barmans aux Gastronomades

Samedi 29 novembre à l'occasion des Gastronomades a eu lieu la finale du concours des meilleurs apprentis de Charente et le concours de barman. Formation | Pascale Carbillet | jeudi 6 décembre 2018

Fraude sur diplôme : que faire ?

L'absence de diplôme nécessaire à l'exercice d'une profession réglementée constitue par principe une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc. 14 juin 2007, n°06-41637). Effectivement, vous pouvez exiger que vos cuisiniers soient titulaires du CAP. Ce qui montre les compétences en ... Juridique | jeudi 29 novembre 2018

Salle de 60 couverts + terrasse de 250 m2 : est-ce considéré comme un ERP de catégorie 5 ?

Oui, car dans les textes je n'ai rien vu qui permette de prendre en compte la clientèle à l'extérieur. Juridique | mercredi 28 novembre 2018

Le travail de nuit est interdit pour un apprenti mineur

"Je suis un apprenti de 16 ans et on me fait travailler jusqu'à minuit. Est-ce légal ?" Juridique - apprenti - nuit - travail - travail de nuit | Pascale Carbillet | jeudi 6 décembre 2018

Quel est le délai pour renouveler la période d'essai ?

"Quel est le délai de prévenance pour renouveler la période d'essai d'un réceptionniste statut employé ?" Juridique - Préparer l'entretien de recrutement | Pascale Carbillet | mardi 4 décembre 2018

Démission avec préavis non effectué : doit-on régler le montant du préavis ?

Si c’est votre salarié qui a demandé à être dispensé de son préavis, vous n’avez pas à lui verser une indemnité compensatrice. Mais il est vrai que cette mention n’est pas très claire et qu’il aurait fallu confirmer votre accord pour la dispense de préavis ou que vous preniez acte que le salarié ne ... Juridique | mardi 27 novembre 2018

CDD accroissement temporaire et contrat saisonnier : y a-t-il carence ?

Vous devez effectivement respecter un délai de carence entre ces deux contrats, car le CDD pour accroissement temporaire d’activité ne fait pas partie des exceptions qui dispensent de respecter un tel délai. L'article L.1244-3 du code du travail prévoit qu'à l'expiration d'un contrat de travail à ... Juridique | mardi 27 novembre 2018

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Pascale CARBILLET

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