La cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances salariales) restera fixée à 0,15% au 1er janvier 2019. Le conseil d’administration a décidé le 12 décembre de ne pas modifier cette cotisation. Ce taux de 0,15% est en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur, elle est due dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 13 508 € par mois en 2019.
Pour mémoire, cette cotisation d’assurance de garantie des salaires permet en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise, de garantir les salariés contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues au titre de leur contrat de travail (salaire, indemnités, …).
cotisations sociales #AGS#
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
