Un marchand ambulant qui souhaite vendre des boissons pour une consommation sur place doit obtenir une licence III, ou la petite licence restaurant s’il ne sert les boissons qu’en accompagnement des repas et comme accessoires de la nourriture. Je ne pense pas qu’une planche de fromages soit suffisante pour constituer un repas permettant de vendre de l’alcool avec une licence restaurant.
L’article L3322-6 du code de la santé publique précise “qu’il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes.”
Une licence de 3e catégorie, dite licence restreinte, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place, les boissons des groupes 1 à 3. Un commerce ambulant peut donc être titulaire d’une licence III, mais il ne pourra pas en revanche avoir une licence IV qui permet de vendre les boissons de 4e et 5e catégories.
Dans le guide pratique des débits de boissons élaboré par le ministère de l’Intérieur, un chapitre rappelle le régime applicable aux marchands ambulants.
Un marchand ambulant ou forain qui souhaite vendre des boissons pour une consommation sur place doit obtenir une licence III ou la petite licence restaurant s’il ne sert les boissons qu’en accompagnement des repas et comme accessoires de la nourriture.
Si, au contraire, il souhaite pratiquer uniquement la vente à emporter, il devra procéder à la déclaration correspondante, c’est-à-dire se procurer la petite licence à emporter qui comporte l’autorisation de vendre pour emporter les boissons du premier au troisième groupe. La licence III ou la petite licence restaurant permettent toutes les deux la vente à emporter des boissons autorisées.
Pour faire sa déclaration, le formulaire Cerfa n° 11542*05 (déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ou un restaurant) doit être renseigné et signé par l’intéressé, qui doit cocher la case correspondant à la catégorie de licence qu’il demande.
Avec le nouveau formulaire Cerfa, le marchand ambulant doit effectuer sa déclaration dans la commune déclarée pour l’enregistrement de son commerce au registre du commerce et des sociétés. Il doit en outre préciser, dans la rubrique réservée à l’adresse, son ou ses différents lieux d’implantation pour les jours d’ouverture sur la ou les communes concernées.
Le maire procédera de la même manière dans le formulaire Cerfa n° 11543*05 (récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ou d’un restaurant).
Les communes autres que celles où la déclaration a été effectuée et dans lesquelles le marchand ambulant déclare détenir son commerce pourront utilement être informées et se voir adresser, par le maire qui reçoit la déclaration ou par le commerçant lui-même, copie du récépissé de la déclaration d’ouverture. Mais comme le précise le guide, il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une simple information facultative.
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Publié par Pascale CARBILLET
mardi 18 décembre 2018
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