Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Congés payés + congés sans solde : cela peut-il être modifié ?

Pas tout à fait, dans la mesure où vous êtes entré en cours d'année dans l'entreprise, vous n'aurez pas droit à l'intégralité de vos congés payés, mais à 15 jours. Il faudra attende une nouvelle année pour bénéficier de vos 30 jours de congés payés. Juridique | mercredi 13 février 2019

heures supplémentaires et primes : sont-elles prise en compte pour le calcul des points retraite ?

Les points retraite sont attribués à l’assuré sur la base de cotisations salariales et patronales. Ces cotisations sont prélevées par l'employeur. Les cotisations Agirc-Arrco sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de la retraite de base. Ce qui ... Juridique | mercredi 13 février 2019

CDD : le tampon de l'entreprise fait-il office de signature ?

La conclusion d’un contrat de travail a durée déterminée répond à un formalisme rigoureux. Il doit non seulement être établi par écrit (Art. L.1242-12 du code du travail) mais il doit aussi être impérativement signé par l’employeur et le salarié. L’apposition du tampon de l’entreprise ne peut ... Juridique | mercredi 13 février 2019

Nouvelles fiches de paie 2018 : où les trouver ?

Le 1er mai est le seul jour férié légal, c’est-à-dire accordé par le code du travail, qui doit être obligatoirement chômé : en principe il n’est pas travaillé mais doit être payé (art. L.3133-4). Comme pour tout principe, il est prévu des exceptions. Certains secteurs d’activités définis par la loi ... Juridique | mercredi 13 février 2019

Serveur au smic : quelle serait sa rémunération pour 42 h/semaine ?

Cela veut dire que les heures supplémentaires ne vont pas lui être payées, mais à la place il bénéficiera d'un repos compensateur de remplacement de 110% pour les 4 premiers heures et de 120% pour les 4 suivantes. Ce qui veut dire que ces heures supplémentaires vont être récupérées avec leur ... Juridique | mercredi 13 février 2019

CDD : peut-on le renouveler pour arriver à 18 mois ?

Afin de pouvoir répondre correctement à votre question, il est nécessaire de connaître les motifs de recours que vous avez utilisé pour conclure ces contrats à durée déterminée et les renouveler. Juridique | mercredi 13 février 2019

Accueil groupe de mineurs accompagnés dans un hôtel : quelle est la réglementation ?

C'est à l'organisateur du groupe de mineur de s'occuper d'éventuel déclaration d’accueils collectifs de mineurs avec le nombre d'accompagnant. Ces mineurs restent sous la responsabilité des accompagnants. Pour plus d'infos ... Juridique | mardi 12 février 2019

En cas de dégradation par un client : quels sont les recours ?

C'est l'assurance responsabilité civile du client qui doit prendre en charge les dommages qu'il a causé dans la chambre. Juridique | mardi 12 février 2019

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2019)

Je ne comprends pas ce taux. la part salariale de la retraite complémentaire est de 3,15% auquel il faut rajouter 0,86% de contribution d'équilibre générale. Je vous conseille de vous adresser directement au Tese, car ils ont du regrouper des cotisations. Juridique - fiche de paie - Smic | mardi 12 février 2019

Serveur au smic : quelle serait sa rémunération pour 42 h/semaine ?

En effectuant 42 heures de travail par semaine, votre fils effectue donc 7 heures supplémentaires par semaine, qui va donner lieu à paiement de ces heures avec majoration. Si ces heures supplémentaires sont effectuées régulièrement, il est possible de mensualiser ces heures supplémentaires. Pour ... Juridique | mardi 12 février 2019

Restauration rapide : quelles sont les obligations pour les repas ?

Ce salarié sera donc titulaire d'un contrat à temps partiel. La convention collective de la restauration rapide ne prévoit pas de majoration de salaire pour le travail le WE. Juridique | mardi 12 février 2019

Évitera-t-on le bonus-malus sur les contrats courts ?, édito du journal du 14 février 2019

Selon une enquête de l’Insee, publiée opportunément le 6 février dernier, en pleine négociation des partenaires sociaux sur l’assurance chômage, les salariés en contrats courts font des allers-retours plus fréquents entre l’emploi, le chômage et l’inactivité. En 2017, les salariés en contrat ... Juridique - bonus malus - CDD - contrat | Pascale Carbillet | mardi 12 février 2019

Heures repos quotidiennes : comment les faire respecter ?

Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives (Art. L.3131-1 du code du travail). Le repos quotidien des jeunes de moins de 18 ans ne peut être inférieur à 12 heures consécutives et à 14 heures s’ils ont moins de 16 ans (Art. L.3164-1). Il est possible ... Juridique | lundi 11 février 2019

Extra de moins de 18 ans : est-ce possible de l'embaucher dans un établissement possédant une licence IV ?

Vous pouvez utiliser le terme Happy hours si vous proposez des boissons alcooliques à prix réduit pendant une période restreinte. L'équivalent français "heure heureuse" n'étant pas très parlant. Mais si vous proposez un happy hours dans votre établissement, vous êtes tenu de respecter des ... Juridique | lundi 11 février 2019

Cessation de paiement : quelles sont les conséquences ?

En réponse à Jean, cette année les feuilles de paie ont subies de nombreuses modifications, avec en plus le prélèvement à la source. Si votre comptable travaille seule, il est compréhensible que celle-ci demande à suivre une formation. mais cela peut être pris sur le budget formation de votre ... Juridique | lundi 11 février 2019

Cessation de paiement : quelles sont les conséquences ?

En réponse à JLB, je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs Fonds de commerce que vous pouvez retrouver sur la page d'accueil de notre site. Juridique | lundi 11 février 2019

Travail de nuit : existe-t-il un contrat de travail spécifique ?

Il n'y a pas de contrat de travail spécifique pour un travailleur de nuit, il faut seulement respecter la réglementation applicable au travail de nuit. Je vous conseille de vous reporter au chapitre : Travail de nuit dans ce blog. Juridique | lundi 11 février 2019

Heures de repos entre deux journées : comment faire valoir ses droits ?

Importer des matières premières depuis l'étranger : quelle est la législation ?

L'achat de biens dans l'UE par un assujetti redevable implanté en France est une acquisition intracommunautaire (AIC) L’opération est soumise à la TVA par l’acheteur. En effet, si l’acheteur est un professionnel, il lui revient de collecter la TVA pour le compte du Trésor public sur sa ... Juridique | lundi 11 février 2019

Avec son contrat mobilité, l'Umih riposte face à la taxation des contrats courts

La première organisation patronale du secteur des CHR prend position pour la création d'un nouveau contrat de travail en CDI qui regrouperait les différentes missions des salariés titulaires de contrats courts. Une solution pour échapper au système du bonus-malus qui pourrait être imposé par le ... Juridique - CDD - chômage - contrat - UMIH | Pascale Carbillet | lundi 11 février 2019

La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant

C'est le Parisien qui a commencé sur le sujet avec cette réponse publiée dans son édition du 7 février et ensuite reprise par d'autres médias : La réponse de Julia Leroux, juriste à l’UFC -Que choisir. « Oui. Le restaurateur ou le cafetier peut refuser de vous servir une carafe d’eau ordinaire ... Juridique - Eau | lundi 11 février 2019

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2019)

Oups. C'est corrigé. Juridique - fiche de paie - Smic | vendredi 8 février 2019

Mutuelle : va-t-elle augmenter en 2019 ?

Le taux de cotisation reste fixé à 28 € pour l'année 2019. Les partenaires sociaux qui se sont retrouvés en commission le 24 janvier 2019 en ont décidés ainsi. Il est prévu la rédaction d'un avenant au régime conventionnel qui devrait prévoir des améliorations de garantie sans augmentation de la ... Juridique | vendredi 8 février 2019

CDD renouvelé 5 fois : quelles sont les obligations ?

L'article 14.2 de la convention collective prévoit que les contrats saisonniers conclus pendant 3 années consécutives, et couvrant toute la période d'ouverture de l'établissement, pourront êtres considérés comme établissant une relation de travail à durée indéterminée sur la base des périodes ... Juridique | jeudi 7 février 2019

Revalorisation de la grille de salaire : doit-on être augmentés ?

Dans la mesure où votre taux horaire est supérieur au taux minimum prévu par la grille de salaire (13 € contre 10,66 € prévu par la grille), vous ne pouvez exiger une revalorisation de votre salaire, mais rien ne vous interdit de demander une augmentation à votre employeur mais celui-ci n'est pas ... Juridique | jeudi 7 février 2019

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Pascale CARBILLET

Congés payés + congés sans solde : cela peut-il être modifié ?

heures supplémentaires et primes : sont-elles prise en compte pour le calcul des points retraite ?

CDD : le tampon de l'entreprise fait-il office de signature ?

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Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2019)

Serveur au smic : quelle serait sa rémunération pour 42 h/semaine ?

Restauration rapide : quelles sont les obligations pour les repas ?

Évitera-t-on le bonus-malus sur les contrats courts ?, édito du journal du 14 février 2019

Heures repos quotidiennes : comment les faire respecter ?

Extra de moins de 18 ans : est-ce possible de l'embaucher dans un établissement possédant une licence IV ?

Cessation de paiement : quelles sont les conséquences ?

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