Faut-il une licence pour vendre des boissons non alcoolisées ?

"Y a-t-il besoin d'une licence pour vendre des boissons du groupe 1 ?"

Publié le 21 mai 2019 à 12:57

Si vous vendez uniquement des boissons non alcoolisées, vous n’avez pas besoin de licence de débit de boissons, la licence I ayant été supprimée.

C’est une loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication électronique qui a supprimé la licence I. L’article 1er de cette loi a transposé pour les débits de boissons la directive ‘Services’ du 12 décembre 2006 qui impose aux états membres de l’Union européenne de simplifier les formalités conditionnant l’accès à des activités de services.

En conséquence, depuis le 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant uniquement des boissons sans alcool n’ont plus à demander de licence auprès de la mairie de leur lieu d’implantation ou à la préfecture de police pour Paris.

#Licene# #DébitDeBoissons#


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

65 - ST LARY SOULAN

Restaurant La Pergola à Saint Lary Soulan (65) nous recherchons h/f: Second ou Chef de Partie confirmé Poste à pourvoir le 05/01/25 en CDD pour 3 à 6 mois ou CDI (39h réelles et 2 jours Off toute l'année : 2 jours de fermeture). logement individuel tout équipé et de qualité. Faire parvenir CV

Posté le 19 décembre 2024

Responsable de salle H/F

28 - Guainville

Situé à moins d’une heure de Paris, c’est au cœur d’un parc de 40 hectares que le Domaine de Primard vous accueille. Son jardin, dessiné par Jacques Wirtz, abrite plus de 250 variétés de roses et une collection d'arbres rares. Vaches Highland, moutons d'Ouessant et Nez noir du Valais, poules, âne

Posté le 19 décembre 2024

Chef de partie H/F

75 - PARIS 14

CHEF DE PARTIE H/F 1. Présentation de l'entreprise : Capsule, c'est tout d'abord une histoire d'amitié et de passion de ses 2 fondateurs : une douzaine d'années de succès dans la restauration et un amour pour la cuisine de saison . Capsule, c'est surtout une toute nouvelle adresse gourmande

Posté le 19 décembre 2024