Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2019)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifiée, en application du décret n° 2016-190 du 25 février 2016. Nous proposons cette fiche selon l'ancienne version pour vous permettre de comparer l'évolution du ... Juridique - fiche de paie - Smic | Pascale Carbillet | vendredi 8 février 2019

L'info de la semaine en bref

Il s’agit de la note présentée au client avant l’encaissement. Lorsque le serveur solde la table avec le ou les différents moyens de paiement utilisés, il délivre alors une note définitive sur laquelle apparait la TVA. Mais le personnel doit faire attention à bien remettre la note définitive avec ... Concours - Salon - Syndicat | lundi 28 janvier 2019

Remplacement congé parental : peut-on embaucher une même personne avec deux contrats ?

Vous pouvez conclure un CDD avec ce salarié pour remplacer votre salariée qui part en congé parental. En revanche, vous ne pouvez pas proposer à cette même personne un contrat de stagiaire pour prolonger le remplacement. En proposant un contrat de stage à cette personne vous encourez la ... Juridique | lundi 28 janvier 2019

Modèle de bulletin de salaire 2019 : où le trouver ?

Les bulletins vont être en ligne demain et sur le journal de cette semaine. Il a fallu attendre le décret sur l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires qui n'a été publié que vendredi. Quant la prime de 1000 € dans la mesure où elle n'est pas soumise ni à cotisations ... Juridique | lundi 28 janvier 2019

Le patronat suspend sa participation aux négociations sur l'assurance-chômage

Les trois organisations patronales CPME, Medef et l'U2P ont décidé de suspendre leur participation à la négociation dans l'attente d'une clarification du gouvernement sur les contrats courts. Juridique - assurance - CDD - chômage - contrat | Pascale Carbillet | lundi 28 janvier 2019

Comment calculer la réduction Fillon depuis le 1er janvier 2019 ?

"Pouvez-vous nous donner les nouveaux paramètres de la réduction Fillon applicables à compter du 1er janvier 2019 ?" Juridique - fiche de paie - réduction Fillon | Pascale Carbillet | mercredi 30 janvier 2019

Fiches de paie : les modèles 2019 sont-il disponibles ?

Les bulletins de paie seront disponibles à la fin de semaine sur le web. Juridique | mercredi 23 janvier 2019

Fiches de paie de janvier 2019 : où trouver les modèles ?

Les bulletins de paie seront disponibles à la fin de semaine sur le web. Juridique | mercredi 23 janvier 2019

Extras : doit-on faire 1 fiche de paie par mois ?

Les bulletins de paie seront disponibles à la fin de semaine sur le web. Juridique | mercredi 23 janvier 2019

Smic à jour au 1er janvier 2019

Taux horaire du smic : 10,03 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,62 €, soit la valeur d'un repas Juridique - grille de salaires - salaire - Smic | Pascale Carbillet | mercredi 30 janvier 2019

Effectif moyen annuel : comment le calculer ?

Compte tenu de la prise en compte partielle de certains salariés, l’effectif d’une entreprise équivaut rarement à un nombre entier. Toutefois, la jurisprudence a précisé qu’il était exclu d’arrondir le résultat tant au nombre inférieur ou au nombre entier supérieur (Cass. soc. 15 octobre 2015, ... Juridique | mardi 22 janvier 2019

Mineur : peut-il faire un stage dans un débit de boissons ?

Les mineurs peuvent désormais être employés ou effectuer un stage dans un débit de boissons dès lors qu?ils ne sont pas affectés au bar. C?est l?article 15 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a simplifié les règles relatives à l?emploi des jeunes de moins de 18 ans ... Juridique | mardi 22 janvier 2019

Décompte des CP pour un restaurant ouvert 7/7 j : comment ne pas s'y perdre ?

Vous procédez de la même façon en décomptant 6 jours ouvrables de congés payés. Dans votre exemple, il faut décompter 12 jours ouvrables de congés payés. On commence le décompte le 10 janvier jusqu'au 23 janvier. Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont ... Juridique | mardi 22 janvier 2019

Catégorie statut cadre : doit-on la faire apparaître sur le contrat ?

Le dispositif du forfait en heures, hebdomadaire, mensuel ou annuel, permet de simplifier la gestion administrative de la paie en prévoyant de rémunérer systématiquement (avec les majorations) un nombre d’heures supplémentaires accomplies de façon régulière par le salarié. Il ne s’agit pas d’éluder ... Juridique | mardi 22 janvier 2019

Les conditions de travail des salariés à temps partiel

C'est de cette phrase que l'on déduit que la demi journée de repos s'apprécie par rapport à la demi journée de travail. Les salariés à temps partiels bénéficient de 2 jours de repos par semaine dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. En sachant que la convention collective des ... Juridique - contrat | mardi 22 janvier 2019

Catégorie statut cadre : doit-on la faire apparaître sur le contrat ?

S'agit il d'une convention de forfait en heures qui inclut la réalisation et le paiement d'heures supplémentaires ou d'une convention de forfait jours ? Juridique | mardi 22 janvier 2019

Catégorie statut cadre : doit-on la faire apparaître sur le contrat ?

Sur le contrat de travail il faut préciser la catégorie de cadre ainsi que la classification de ce cadre. Quant à la convention de forfait elle doit définir les conditions de travail du salarié et être signé par ce dernier. Juridique | mardi 22 janvier 2019

Téléphone portable : peut-on l'interdire pendant les heures de travail ?

L’employeur peut limiter l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail par le biais d’une note de service ou dans le cadre du règlement intérieur, s’il estime que cela peut troubler la bonne exécution des fonctions du salarié, notamment pour le personnel en contact avec la ... Juridique | mardi 22 janvier 2019

Proposition de contrat : comment le décrypter ?

Votre proposition appelle plusieurs remarques. On vous propose un poste avec le statut cadre, c’est la raison pour laquelle vous êtes classé à l’échelon 1 du niveau V. Le taux horaire a augmenté au 1er janvier 2019 et doit donc être fixé à 13,36 € et non plus 13,16 €. Ce qui vous donne un salaire ... Juridique | mardi 22 janvier 2019

Le nombre de recours devant les prud'hommes continue de diminuer

Pour les dix premiers mois de l’année 2018, 100 051 contentieux devant les prud’hommes ont été enregistrés, soit une baisse de 7 % par rapport à 2017. Cette diminution confirme une tendance engagée depuis plusieurs années. La chute des recours devant les prud’hommes a commencé au début ... Juridique - indemnité - licenciement - rupture - rupture conventionnelle | Pascale Carbillet | lundi 21 janvier 2019

Congé paternité : demande de congé le 27/12/18 pour naissance du 17/10/18, est-ce normal ?

Il est trop tard pour bénéficier des 3 jours pour la naissance de son enfant. Quant aux 11 jours de congé paternité qui est pris en charge par la sécurité sociale, ils doivent être pris dans un délai de 4 mois après la naissance. Le code du travail accorde trois jours d’absence au salarié pour la ... Juridique | vendredi 18 janvier 2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : mode d'emploi

Montant, modalités d'attribution aux salariés, date de versement, accord d'entreprise : la circulaire du 4 janvier 2019 explique comment mettre en place la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Juridique - pouvoir d'achat - prime | Pascale Carbillet | lundi 21 janvier 2019

Canal + Professionnel : comment résilier ?

Je pense que vous pouvez obtenir la résiliation de votre contrat car celui-ci est désormais à durée indéterminée et non plus à durée déterminée de 5 ans. Une ordonnance du 10 février 2016 (n°2016-131) portant réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Celle-ci a ... Juridique | mercredi 16 janvier 2019

Débit de boissons : doit-on fournir un avantage en nature nourriture au salarié ?

Aux termes de l'article D. 3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et ... Juridique | mercredi 16 janvier 2019

Un maire peut-il refuser le transfert d'une licence IV ?

"Pouvez-vous me confirmer que le préfet (après avoir consulté les maires des communes sortantes et entrantes) ne peut s'opposer au transfert d'une licence IV que dans les quatre cas suivants : - la licence à transférer est la dernière sur la commune ; - le nombre de licences est atteint sur la ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 23 janvier 2019

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Pascale CARBILLET

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Le patronat suspend sa participation aux négociations sur l'assurance-chômage

Comment calculer la réduction Fillon depuis le 1er janvier 2019 ?

Fiches de paie : les modèles 2019 sont-il disponibles ?

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Effectif moyen annuel : comment le calculer ?

Mineur : peut-il faire un stage dans un débit de boissons ?

Décompte des CP pour un restaurant ouvert 7/7 j : comment ne pas s'y perdre ?

Catégorie statut cadre : doit-on la faire apparaître sur le contrat ?

Les conditions de travail des salariés à temps partiel

Catégorie statut cadre : doit-on la faire apparaître sur le contrat ?

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Téléphone portable : peut-on l'interdire pendant les heures de travail ?

Proposition de contrat : comment le décrypter ?

Le nombre de recours devant les prud'hommes continue de diminuer

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Débit de boissons : doit-on fournir un avantage en nature nourriture au salarié ?

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