Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Revalorisation des salaires dans la branche des CHR au 1er janvier 2019

En réponse à Janine, je suis désolée pour cette coquille que je viens de corriger. A l'échelon 2 du niveau III, votre taux horaire doit être de 10,83 €. Juridique - grille de salaires - salaire | lundi 7 janvier 2019

Publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Je n'ai pas de modèle dans la mesure où il n'existe pas de formalisme et surtout cela dépend de ce que vous voulez y mettre dans cette décision : montant de la prime, bénéficiaires ... Juridique - pouvoir d'achat - prime | vendredi 4 janvier 2019

Prime défiscalisée (Macron) : où trouver un modèle de décision unilatérale ?

Nombre d'heures de travail par semaine : quel est-il ?

Vous pouvez faire travailler un chef de cuisine et un commis sur la base de 42 heures par semaine. Cela veut dire que vous devez payer des heures supplémentaires. La durée maximale absolue de de travail est de 48 heures par semaine et la durée maximale hebdomadaire sur une période de 12 semaines ... Juridique | vendredi 4 janvier 2019

Une nouvelle aide financière pour l'embauche d'apprentis

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2018 précise le montant ainsi que les modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Elle remplace les différents dispositifs d'aide à l'apprentissage pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. Juridique - L'apprentissage | Pascale Carbillet | lundi 7 janvier 2019

Salarié en arrêt maladie : doit-on aussitôt diminuer le nombre de ses congés payés acquis dans le mois ?

Votre salarié n'acquiert pas de congés payés pendant un arrêt maladie. Mais si son arrêt ne se prolonge pas trop longtemps, il acquiert malgré tout des congés, car on procède à un calcul par équivalence dans le cas d'une année incomplète. Si le salarié a travaillé 48 semaines sur 52, il a droit à ... Juridique | vendredi 4 janvier 2019

Modèle de bulletin de salaire 2019 : où le trouver ?

Je suis en train de les préparer. ils devraient être en ligne prochainement. Juridique | vendredi 4 janvier 2019

Juridique : le récap du mois

Mesures en faveur du pouvoir d'achat adoptées en urgence par les parlementaires, revalorisation des salaires et taux horaire du smic au 1er janvier, cotisation AGS et plafond de la Sécurité sociale en 2019... Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 4 janvier 2019

Contrat saisonnier : aucun avantage en nature sur la fiche de paie, est-ce normal ?

Oui vous devez bénéficier d'une indemnité compensatrice. Juridique | vendredi 4 janvier 2019

Quel impact a une fermeture de plus de 30 jours sur la rémunération ?

L'employeur ne peut imposer au salarié la prise anticipée de ses congés, quelles que soient les circonstances. A défaut d'acceptation des salariés, l'employeur être condamné à des dommages-intérêts pour avoir imposé la prise anticipée des congés. Juridique - congés - congés payés - fermetures - indemnité | jeudi 3 janvier 2019

Terme, renouvellement et succession de CDD

Les partenaires sociaux sont toujours en négociation sur la taxation des contrats courts dans le cadre de la négociation de l'assurance chômage. Juridique - CDD - contrat | jeudi 3 janvier 2019

Publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

En réponse à Clim hôtel : comme le préciseEn réponse à Clim hôtel : comme le précise la loi dans son article 1er-II, 2°, le montant de la prime peut être modulé en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, la durée de présence effective pendant l’année 2018, la ... Juridique - pouvoir d'achat - prime | jeudi 3 janvier 2019

Nouveaux recrutements réceptionniste tournant : comment cela se passe-t-il ?

Il est seulement mentionné une durée hebdomadaire sur votre contrat de travail ? En faisant au moins deux nuits par semaine, vous êtes considéré comme un travailleur de nuit et devez avoir des compensations. Vous pouvez demander à votre employeur de faire moins de nuit. Combien en faites vous dans ... Juridique | jeudi 3 janvier 2019

Retard salaire et frais bancaire : existe-t-il un recours ?

Cela dépend du retard dans le versement du salaire. S’il ne s’agit que de quelques jours, il a peut de chance d’obtenir gain de cause auprès de l’employeur ou des tribunaux. Il doit voir aussi avec son banquier. La loi ne fixe pas de date limite de paiement du salaire proprement dit, mais cela ne ... Juridique | jeudi 3 janvier 2019

Annulation d'une commande : doit-on tout de même facturer ?

C'es délicat comme question dans la mesure où les règles de droit ne font pas toujours bon ménage avec les règles commerciales. Vous pouvez facturer les plats si ces derniers ont été déjà préparés. Dans ce cas, vous devez proposer à vos clients qu'ils puissent les remporter chez eux. Si les plats ... Juridique | jeudi 3 janvier 2019

Prolongation vacances cause mère malade : quel type de justificatif fournir ?

Vous pouvez demander un certificat médical (qui sera lors établi par le médecin de sa mère) ou un certificat d'hospitalisation de celle-ci. Juridique | jeudi 3 janvier 2019

Contrat saisonnier : aucun avantage en nature sur la fiche de paie, est-ce normal ?

Au terme de l'article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au ... Juridique | jeudi 3 janvier 2019

Contrat d'extra : doit-on indiquer le nombre d'heures pour une vacation ?

Vous êtes embauché en extra ou êtes titulaire d'un contrat de travail en CDI ? S'agit il d'un temps plain ou d'un temps partiel ? Juridique | jeudi 3 janvier 2019

Nouvelle grille pour 2019 : où la trouver ?

Oui, car la revalorisation du taux horaire du Smic a rattrapé l'échelon 1 du niveau I et l'échelon 2 est fixé au niveau du Smic. Effectivement, l'employeur a tout intérêt à classer un salarié à l'échelon 2 du niveau I pour permettre le renouvellement de la période d'essai. Juridique | jeudi 3 janvier 2019

Nouvelle grille pour 2019 : où la trouver ?

En réponse à Christophe : la nouvelle grille de salaire est applicable à compter du 1er janvier 2019. Revalorisation des salaires dans la branche des CHR au 1er janvier 2019 L’arrêté d’extension de l’avenant n°28 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 relatif à la revalorisation de ... Juridique | jeudi 3 janvier 2019

Nouvelle grille pour 2019 : où la trouver ?

En réponse à Catherine : Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d’être publié au Journal Officiel du 20 décembre. Le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,03 € à compter du 1er janvier (contre 9,88 € actuellement). Quant au minimum garanti qui sert de référence ... Juridique | jeudi 3 janvier 2019

Revalorisation des salaires dans la branche des CHR au 1er janvier 2019

L’arrêté d’extension de l’avenant n°28 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 relatif à la revalorisation de la grille de salaire, a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018. Cette publication in extremis dans le dernier Journal Officiel de l’année permet une entrée en ... Juridique - grille de salaires - salaire | Pascale Carbillet | lundi 7 janvier 2019

La prise en charge des frais de transport avec plusieurs employeurs

"Lorsqu'un salarié a deux employeurs, est-ce que la prise en charge des frais de transport doit être effectuée par les deux entreprises ? Est-ce que cela signifie que si l'employé effectue deux mi-temps, il est remboursé à 100 % et s'il travaille moins, qu'il sera remboursé au prorata des heures ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 9 janvier 2019

Contrat saisonnier : aucun avantage en nature sur la fiche de paie, est-ce normal ?

Même si vous ne mangez pas dans l'établissement vous avez droit à des indemnités compensatrices nourriture à raison d'un repas par jour ou deux repas si vous êtes présent aux deux services (midi et soir). Juridique | mercredi 2 janvier 2019

Commission Booking sur les factures clients : a-t-on le droit de la faire apparaître ?

Légalement je ne vois pas d'interdiction. Mais il faut voir aussi s'il n'existe de pas de restriction sur le sujet dans les conditions générales de vente conclues avec booking. Je vous conseille de poser votre question sur le blog de Thomas Yung ... Juridique | mercredi 2 janvier 2019

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Pascale CARBILLET

Revalorisation des salaires dans la branche des CHR au 1er janvier 2019

Publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

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Salarié en arrêt maladie : doit-on aussitôt diminuer le nombre de ses congés payés acquis dans le mois ?

Modèle de bulletin de salaire 2019 : où le trouver ?

Juridique : le récap du mois

Contrat saisonnier : aucun avantage en nature sur la fiche de paie, est-ce normal ?

Quel impact a une fermeture de plus de 30 jours sur la rémunération ?

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Publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Nouveaux recrutements réceptionniste tournant : comment cela se passe-t-il ?

Retard salaire et frais bancaire : existe-t-il un recours ?

Annulation d'une commande : doit-on tout de même facturer ?

Prolongation vacances cause mère malade : quel type de justificatif fournir ?

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Nouvelle grille pour 2019 : où la trouver ?

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Contrat saisonnier : aucun avantage en nature sur la fiche de paie, est-ce normal ?

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