Stage de 4 mois : les frais de transport seront-ils pris en charge ?

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Juliette

mardi 20 mars 2018

Bonjour, je vais débuter un stage de 4 mois et je possède déjà la carte Navigo afin d'assurer mes déplacements quotidiens. Vais-je t'être remboursé du coût du forfait que j'ai payé sachant que je l'ai acheté il y a plusieurs mois déjà ?

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Pascale CARBILLET

vendredi 23 mars 2018

Vous bénéficiez de la prise en charge de 50% du montant mensuel de votre pass navigo pour les mois pendant lesquels vous êtes en stage.
Un stagiaire a droit à la prise en charge de ses frais de transport public pour le trajet domicile-lieu de stage dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
Les employeurs doivent prendre en charge 50 % du coût du titre d’abonnement aux transports publics de leurs salariés, sur la base des tarifs de 2e classe ou l’abonnement à un service public de location de vélo. Cette obligation de prise en charge des frais de transport concerne le titre d'abonnement (pass navigo).
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FATINE BEYMIK

mardi 26 mars 2019

Bonjour,

Peut-on en tant qu'employeur prendre en charge les frais d'essence d'un salarié, si oui sous quels conditions???

En vous remerciant de votre retour.
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Pascale CARBILLET

mardi 26 mars 2019

En l’absence de transports publics, ou en raison des conditions de travail de leurs salariés, les employeurs ont la faculté de participer à ces frais d'essence hors charges sociales, mais dans la limite de 200 € par an.

Le décret n°2008-1501 du 28 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés a prévu l’obligation pour l’employeur de participer au frais de transport public de leurs salariés, et la faculté de participer au frais de transport personnel de leurs salariés à hauteur de 200 € par an hors charges sociales.
Pour les salariés obligés d’utiliser leur véhicule personnel pour le trajet domicile - lieu de travail, car ne pouvant utiliser les transports en commun en raison soit de leurs absences dans le périmètre lieu de travail - domicile, soit des horaires de travail du salarié l’empêchant d’utiliser les transports en commun. L’employeur a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant, ou d’alimentation d’une voiture électrique engagés par ses salariés. Mais dans ce cas il s’agit d’une faculté et non d’une obligation.
Cette prise en charge par l’employeur des frais de carburant de ses salariés est exonérée de toutes charges sociales dans la limite de 200 € par an. Pour en bénéficier, l’employeur doit présenter la photocopie de la carte grise du véhicule du salarié.

Si l’employeur décide de mettre en place cette prise en charge, il doit en faire bénéficier tous les salariés de son entreprise. Attention ! Cette prise en charge ne peut se cumuler avec la prise en charge du coût des abonnements.

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