est ce que l'entreprise maintient le salaire lors d'une convocation de 3 jours d'un salarié en cour d'assise

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stephanie

jeudi 21 mars 2019

Bonjour
J’ai une salariée qui est convoquée 3 jours en cours d’assise pour un procès.
Est-ce que ces jours sont pris en charge par l’employeur , est ce que je lui mets des CP?
Merci a vous

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Pascale CARBILLET

vendredi 22 mars 2019

Lorsqu’un salarié est sélectionné pour être juré d'assises, l’employeur ne peut pas s'y opposer. Pendant l’absence du salarié, son contrat de travail est suspendu. Il ne perçoit donc aucune rémunération de la part de son employeur, mais il a droit à une indemnisation pour perte de revenus professionnels. Il doit en faire la demande avec justificatifs auprès du tribunal de grande instance.

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