Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Affichages obligatoires dans un restaurant

Dans un restaurant plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 4 avril 2019

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

La réglementation relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public a pour objectif de limiter les risques incendie et permettre l'évacuation rapide des personnes lorsque un sinistre se déclare. Juridique - incendie - securité | Pascale Carbillet | vendredi 12 avril 2019

Médiation mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet ainsi que dans les conditions générales de vente. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 21 mars 2019

La responsabilité présumée de l'hôtelier

Les hôteliers sont soumis à un régime spécifique de responsabilité en cas de vol des effets de leur clientèle. Pour permettre aux professionnels de mieux apprécier leurs besoins en assurances, nous faisons le point sur le régime applicable. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 2 avril 2019

La responsabilité des restaurateurs

Les professionnels sont soumis à un régime spécifique de responsabilité envers leurs clientèles. Pour permettre à ces derniers de mieux apprécier leurs besoins en assurance, faisons le point sur le régime applicable aux restaurateurs. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 2 avril 2019

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un salarié saisonnier est soumis à la convention collective des CHR qui prévoit quelques particularités pour ce type de contrat. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 11 avril 2019

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits applicables aux CDD, avec quelques particularités en raison de la nature de l'emploi. La loi travail du 8 août 2016 a aussi ... Juridique - contrat - contrat saisonnier - saison - Travail saisonnier | Pascale Carbillet | mardi 9 avril 2019

Modifier le contrat de travail

Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement des conditions de travail ou modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour motif personnel ou économique. Juridique - contrat - contrat de travail - travail | Pascale Carbillet | lundi 15 avril 2019

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée (CDD) – de 6 à 24 mois – ou indéterminée (CDI) permettant de recruter, former et qualifier un salarié qui alterne périodes de travail en entreprise et périodes de formation théorique dans un centre de ... Juridique - contrat | Pascale Carbillet | mardi 9 juillet 2019

Le taux horaire brut du Smic fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019

Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d’être publié au Journal Officiel du 20 décembre. Le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,03 € à compter du 1er janvier (contre 9,88 € actuellement). Quant au minimum garanti qui sert de ... Juridique - Smic | Pascale Carbillet | jeudi 20 décembre 2018

Apprenti : lorsqu'il est en CFA, a-t-il droit à des indemnités compensatrices de repas ?

Pour le mois de novembre 2018, en considérant qu'il a ses jours de repos le samedi et le dimanche, et qu'il ne travaille pas les jours fériés, soit le jeudi 1er novembre, le 11 novembre tombant le jour de son repos hebdomadaire, je décompte 21 jours moins un jour de congé payé, ce qui fait 20 jours ... Juridique | mercredi 19 décembre 2018

Chicha et narguilé : comment cela se passe-t-il pour la vente ?

Vous êtes soumis à toute la réglementation de la revente du tabac. Vous devez être un débit de boissons titulaire d'une licence de 3ème ou 4ème catégorie. Vous êtes tenu de vous approvisionner auprès de votre débit de tabac de rattachement. L'approvisionnement est limité à 20 kg maximum par mois. ... Juridique | mercredi 19 décembre 2018

Apprenti : lorsqu'il est en CFA, a-t-il droit à des indemnités compensatrices de repas ?

Oui, il a été 5 jours au CFA et combien de jours en entreprise pour le mois de novembre ? Juridique | mercredi 19 décembre 2018

Apprenti : lorsqu'il est en CFA, a-t-il droit à des indemnités compensatrices de repas ?

Donc, si je comprends bien votre fils a travaillé 15 jours dans l'entreprise au mois de novembre et un semaine en CFA ? Juridique | mercredi 19 décembre 2018

Les pourboires sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?

"Apparemment, il semble qu'il n'y ait plus de tolérance sur les montants soumis à l'impôt sur le revenu concernant les pourboires en espèces que les clients nous donnent directement. Pouvez-vous me confirmer que les pourboires ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu en dessous d'un certain ... Juridique - Impots - pourboire | Pascale Carbillet | jeudi 27 décembre 2018

Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle après un arrêt maladie ?

"Comment calculer le montant de l'indemnité pour la rupture conventionnelle si le salarié a été en arrêt maladie et qu'il a reçu un salaire à 400 ou 500 € au lieu de 1 800 € ?" Juridique - arrêt maladie - indemnité - maladie - rupture - rupture conventionnelle | Pascale Carbillet | vendredi 21 décembre 2018

Comment aménager le travail à temps partiel sur une période supérieure à la semaine ?

"À l'heure actuelle, la loi autorise l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine à condition que ce soit prévu dans la convention collective, ce qui est le cas dans celle des CHR. Cependant, cet accord ne concerne que les salariés à temps plein. Pour ceux à temps ... Juridique - horaires - temps de travail - temps partiel - travail | Pascale Carbillet | lundi 24 décembre 2018

Apprenti : lorsqu'il est en CFA, a-t-il droit à des indemnités compensatrices de repas ?

Il est d'usage dans la profession de verser deux indemnités compensatrices nourriture aux apprentis pendant les jours où ils sont en CFA. Le salaire de l'apprenti comprend 22 avantages en nature et 22 indemnités compensatrices. Pendant la période de congés payés, l'apprenti ne perçoit pas ... Juridique | mercredi 19 décembre 2018

Passage de temps partiel à temps complet : est-ce possible ?

Non ! Vous ne pouvez pas augmenter temporairement la durée du travail de votre salarié à temps partiel. L’article L.3123-22 prévoit qu’une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d’augmenter temporairement la durée du travail ... Juridique | mercredi 19 décembre 2018

Chef de cuisine niveau 5 échelon 1 : quel est le salaire brut ?

Dans la mesure où vous fermez l'entreprise ce jour férié, tous vos salariés qui ont au moins trois mois d'ancienneté doivent en bénéficier. Ce qui veut dire que le décompte des congés payés commence le 26 décembre. Juridique | mercredi 19 décembre 2018

Mise en conformité du restaurant et des cuisines : quelles sont les aides concernant les salariés ?

Vous pouvez demander à bénéficier de l'activité partielle (plus connu sous le nom de chômage partiel ou chômage technique) mais ce dispositif est limité dans le nombre d'heures indemnisées par an et par salarié. Une autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 6 ... Juridique | mardi 18 décembre 2018

Chef de cuisine niveau 5 échelon 1 : quel est le salaire brut ?

Pour l'instant rien n'a changé, c'est au 1er janvier 2019 que la fusion des régimes de retraite des cadres va avoir un impact sur le bulletin de paie des salariés cadre. Juridique | mardi 18 décembre 2018

Étudiante en CDI : doit-on lui payer tous les mois 4 h en heures supplémentaires ?

Je ne comprends pas votre calcul de 23,40 heures de travail pour le WE et de 15,60 quand elle fait une semaine de 39 heures. Sont considérés comme horaires à temps partiels, les horaires qui sont au moins inférieurs à la durée légale de travail, c’est-à-dire qui sont inférieures à 35 heures par ... Juridique | mardi 18 décembre 2018

Embauche + fermeture restauration : comment cela se passe-t-il pour les CP ?e

Pour les salariés qui viennent d’être embauchés et qui n’ont pas leur quota de congés payés l’employeur n’est pas tenu de leur verser un salaire : ils doivent alors prendre un congé sans solde (Cass. soc. 21-11-1995 no 93-45.387 F-D). L’employeur peut toutefois leur permettre de prendre des congés ... Juridique | mardi 18 décembre 2018

Jours fériés et jours ouvrés : quelle est la règle ?

Si le jour férié n’est pas travaillé dans l’entreprise, il ne doit pas être décompté en congés payés. Si le jour férié est un jour férié garanti pour le salarié, il ne doit pas non plus être décompté. Lorsque les congés sont décomptés en jours ouvrables et qu’un jour férié tombe pendant les congés ... Juridique | mardi 18 décembre 2018

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Apprenti : lorsqu'il est en CFA, a-t-il droit à des indemnités compensatrices de repas ?

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Apprenti : lorsqu'il est en CFA, a-t-il droit à des indemnités compensatrices de repas ?

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Les pourboires sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?

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Comment aménager le travail à temps partiel sur une période supérieure à la semaine ?

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