Travailleur étranger et contrat de travail

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MG

lundi 23 juin 2003

pourriez vous nous donner des précisions sur l'embauche de salariés d'origine étrangère. Nous avons des demandes d'étudiants étrangers et d'étrangers sans activité.

- quels papiers doivent-ils fournir pour que l'entreprise qui les embauche soit en règle ? A quelle administration s'adresser ? Quel type de contrat est on autorisé à leur faire ?

- si nous voulons leur faire un CDI, il faut sans doute inclure une clause précisant que leur contrat est lié à la présentation régulière d'autorisation de travail. Merci de nous dire comment la rédiger.

Meilleures salutations

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Pascale CARBILLET

mardi 5 mars 2019

Pendant la durée du détachement des salariés en France, l'entreprise d'origine (l'agence d'intérim) est soumise au droit français, notamment en matière de salaire, d'égalité professionnelle, de durée et de condition de travail.
Si vous avez recours à des salariés détachés, vous devez aussi vérifier que l'entreprise d'origine a rempli ses obligations et vous devez lui demander avant chaque détachement une copie de :
La déclaration de détachement que l'entreprise aura préalablement demandé à la Dirrecte), qu'il faut annexer au registre du personnel ;
le document désignant le représentant en France ,
Le formulaire d'affiliation à la sécurité sociale du salarié détaché en France.
Vous avez une obligation de vigilance en matière d'hébergement et de droit du travail. En cas de carence de l'entreprise d'origine vous devrez prendre en charge l'hébergement du salarié.
Sachez que vous êtes responsable en l'absence de paiement des salaires par l'entreprise d'origine, ce sera lors à vous de payer le salarié.
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BIBICHE

vendredi 15 juin 2012

Bonjour, les precedents gerants de lhotel ont embauche un etudiant d'origine russe en CDI à temps partiel (24h/semaine). Comment pouvons nous rompre ce contrat sachant qu'il va bientôt atteindre la limite des 964 heures autorisees par la loi? Est ce que nous pouvons prendre comme pretexte que les 964heures sont atteints et que nous ne renouvellons pas le contrat? bien sûr en l'informant et en lui envoyant un courrier AR. Merci à vous
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Isabelle

mardi 25 mars 2014

Bonjour,
S'il a été embauché avec un titre temporaire de travail et qu'il demande le renouvellement, est-il nécessaire de remplir l'annexe en plus du cerfa 13653*02 ? l'employeur doit-il payer à nouveau (alors que ça n'est pas son premier emploi) ?
Merci
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Reichert Danielle SAS TAHIS

lundi 4 mars 2019

Bonjour
si on embauche un salarié étranger via une société d'intérim basée à l'étranger, en l'occurence au Maroc, sommes nous soumis à la loi Marocaine ?(salaire assurance etc...)sachant que c'est la société d'intérim qui nous facturera ces prestations;
Merci pour votre réponse

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