Qu'est-ce qu'un registre de repos hebdomadaire ?

"Suite à un contrôle de l'inspection du travail, on nous demande de mettre en place un registre de repos hebdomadaire. De quoi s'agit-il ?"

Publié le 04 mars 2019 à 12:16

Effectivement, lorsque le repos hebdomadaire n’est pas donné collectivement, un registre spécial doit mentionner le nom des salariés soumis à un régime particulier de repos et indiquer ce régime.

Cette disposition est prévue par l’article R3172-2 du code du travail qui prévoit aussi que le registre doit préciser le jour et les fractions de journées choisies pour le repos de chaque salarié.

L’article R3172-4 indique que ce registre doit être tenu constamment à jour. La mention des journées de repos dont bénéficie un salarié peut toujours être modifiée à condition de le porter au registre avant de recevoir exécution. Toutefois, cette modification ne peut priver le remplaçant du repos auquel il a droit.

Le registre spécial est tenu à la disposition de l’inspection du travail qui le vise au cours de sa visite. Il est communiqué aux salariés qui en font la demande (art. R3172-5). Pour les nouveaux embauchés, l’inscription sur ce registre du repos hebdomadaire est obligatoire après un délai de 6 jours. Jusqu’à l’expiration de ce délai, et à défaut d’inscription sur le registre, l’inspection du travail ne peut réclamer qu’un cahier régulièrement tenu portant l’indication du nom et la date d’embauche des salariés (art. R3172-3).

repos


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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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François COMPAGNET

lundi 4 mars 2019

Bonjour,
Dans le cadre de repos hebdomadaire non fixe, est qu'un planning ne répertoriant que les repos hebdomadaires de l'ensemble des salariés peut être considéré valable ?
Merci
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Pascale CARBILLET

mardi 5 mars 2019

Le texte prévoit qu'il faut mentionner : le jour et les fractions de journées choisies pour le repos de chaque salarié.

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