Examen à passer pendant des congés : doit-on retirer un jour ?

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veronique REBOTIER

mardi 19 mars 2019

Je suis en congés payés pour 1 semaine mais je viens d avoir ma convocation pour le CAP sport du coup comment ça se passe vu que je perds 1 jour de congé pour passer mon examen est ce que mon patron doit retirer des congés cette journée merci de votre réponse

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Pascale CARBILLET

mercredi 20 mars 2019

J'ai du mal à comprendre votre question. Vous avez reçu votre convocation pour passer une épreuve dans le cadre du CAP que vous préparez en alternance dans l'entreprise ?
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veronique REBOTIER

mercredi 20 mars 2019

Oui c'est tout à fait cela mais cela tombe un jour durant mes congés payés ma, question était de savoir si je perds cette journée de congés
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veronique REBOTIER

mercredi 20 mars 2019

Oui c'est tout à fait cela mais cela tombe un jour durant mes congés payés ma, question était de savoir si je perds cette journée de congés
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Pascale CARBILLET

mercredi 20 mars 2019

Vous devez récupérer cette journée de congés payés ou alors elle ne doit pas être décomptée.
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veronique REBOTIER

mercredi 10 avril 2019

Bonjour
J ai une question au sujet des 5 jours révision examen mon fils apprenti a demandé ses 5 jours de révision le mois précédent l examen du cap or sa patronne lui a donné ses 5 jours sous réserve qu'il revienne travailler après les épreuves du cap en l occurrence le service e du soir il semblerait quese soit le cfa qui lui ait dit en fait dedans il compte les 3 jours d examen est ce normal je vs remercie
Et une autre question travaillant les jours fériés pâques 1 er mai doit il être rémunéré double merci
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Pascale CARBILLET

mercredi 10 avril 2019

L’employeur doit lui accorder 5 jours pour réviser ses examens un mois avant et lui laisser en plus 3 jours pour passer ses épreuves. Il ne peut pas lui demander de venir travailler le soir après les épreuves.
Un employeur qui accueille un apprenti en formation doit non seulement lui permettre d'aller passer ses épreuves, mais il doit en plus lui laisser du temps pour réviser son examen. En effet, aux termes de l'article L.6223-4 du code du travail, l'employeur doit veiller à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves conduisant au diplôme ou au titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.

Quant à l'article L.6222-35 du code du travail, il prévoit que l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves. Ces séances de révision peuvent être organisées dans le centre de formation des apprentis. Le jeune est alors tenu d'y assister. Cependant, une réponse ministérielle (Rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) est venue préciser que l'apprenti bénéficiait des 5 jours supplémentaires même en l'absence de cours organisés par le CFA. L'apprenti peut donc prétendre à ce congé pour réviser ses examens chez lui.
L'article L.6222-35, définit le régime applicable à ces 5 jours. Ils doivent se situer dans le mois qui précède les épreuves. Pendant ces 5 jours, l'apprenti bénéficie du maintien de son salaire. Le code du travail précise aussi que ces 5 journées s'ajoutent aux 30 jours de congés payés annuels auxquels l'apprenti a droit. Il ne faut donc pas les déduire des jours de congés payés annuels de l'apprenti. Ces 5 jours s’ajoutent à la durée de formation en centre de formation d’apprentis fixé par le contrat.
Quant au jours fériés : s'il travaille le 1er mai, il a droit au paiement double de la journée et pour les autres jours fériés, il doit avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise pour en bénéficier.
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veronique REBOTIER

lundi 13 mai 2019

Il semblerait que se soit ou les 5 jours de révision ou les jours d'épreuve l apprenti ne reprend pas le service il ne pourrait pas cumuler les deux est ce vrai je vs remercie de votre réponse
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Pascale CARBILLET

lundi 13 mai 2019

J'ai du mal à comprendre votre réflexion. Pouvez-vous préciser ?
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veronique REBOTIER

lundi 13 mai 2019

En fait sa patronne lui dit que si il bénéficie de ses 5 jours révision il ne peut pas avoir les 3 jours examen en plus
c est l un ou l autre ma, question est de savoir si en effet il doit faire le choix des 5 jours révision ou de retourner travailler après ses examens et peut être le cfa pense que dans les 5 jours il y a les 3 jours d examen
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Pascale CARBILLET

lundi 13 mai 2019

Comme je vous l'ai déjà répondu plus haut dans mon message : L’employeur doit lui accorder 5 jours pour réviser ses examens un mois avant et lui laisser en plus 3 jours pour passer ses épreuves. Il ne peut pas lui demander de venir travailler le soir après les épreuves.

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