Bonjour,
Nous sommes en très grandes difficultés avec notre proriétaire bailleur, et voici notre questionnement :

Quelle est la jurisprudence qui apparaît sanctionner les négligences ou les refus des propriétaires bailleurs à faire réaliser les travaux de mise aux normes, lorsque ce refus persistant aboutit à un ARRETE DE FERMETURE de l'hôtel.

Peut-être cette question est-elle arrivée jusqu'à vous, bien que le peu d'éléments fournis, rende c'est certain une réponse délicate.
Vous remerciant par avance de toute indication ou réflexion.