Pour quelle catégorie de commerce vous voulez connaitre les conditions d'ouverture des magasins le dimanche ?

Le secteur des CHR fait partie des secteurs autorisés à faire travailler les salariés le dimanche. Il n’est pas prévu l’obligation d’octroyer le repos le dimanche ni un nombre minimum de jours de repos le dimanche. Un salarié peut donc être amené à travailler tous les dimanches. Un salarié qui ne veut pas travailler le dimanche, devra le faire préciser dans son contrat de travail, faute de quoi il ne pourra pas refuser de travailler ce jour-là.

L’article L.3132-3-2 du code du travail prévoit effectivement que “dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche”.
Cependant, l’article L.3132-12 prévoit que « Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les catégories d'établissements intéressées. »
L’article R.3132-5 fixe la liste La liste complète des activités concernée. Parmi, celles-ci figurent les cafés, hôtels, restaurants.
Le secteur des CHR fait donc partie des activités qui peuvent déroger à ce principe, ce qui lui permet d’accorder le repos un autre jour que le dimanche.
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