Modèle contrat d extra : est-on obligé de mentionner la convention collective applicable ?

Question posée sur la fiche pratique :

Modèle de contrat d'extra

Modèle de contrat d'extra Commentaire :Commentaire : avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le chapitre sur le mode d’emploi du contrat d’extra La société : ............ Adresse : ............ Représentée par M............ agissant en qualité de............ et ayant tous pouvoirs à cet effet. Code NAF : ............ ET M............ Adresse : ............ Né le............ à ............ de nationalité............ Numéro de sécurité sociale : ............ Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Objet La société............ engage M............ pour un contrat extra, emploi temporaire par nature. Article 2 : Fonction M............ est embauché en qualité de............ au niveau............ à l'échelon............ vos fonctions consisteront notamment : ............ Article 3 : Durée du contrat Vous êtes embauché à compter du ............ à ............ Heures, pour une vacation de ............ heures. Article 4 : Rémunération M............ percevra un salaire brut de............, plus les avantages en natures. Article 5 : Congés payés Vous avez droit à une indemnité de congés payés qui sera égale à 10 % de votre rémunération brute perçue. Article 6 : Caisse de retraite et de prévoyance M............ (Nom et adresse de l’organisme) sera affilié à la caisse de retraite complémentaire............ (Nom et adresse de l’organisme). Vous bénéficierez également d’un régime de prévoyance complémentaire auprès de ............ (Nom et adresse de l’organisme). Fait en deux exemplaires A ............ le, ............ Signature Employeur (Précisez le nom et la qualité du signataire) Signature Salarié (Précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" de la main du salarié) Autres fiches pratiques sur le contrat d'extra Mode d'emploi du contrat d'extra Quelle est la différence entre un contrat extra et un temps partiel ? Mise à jour : février 2023 Juridique | mardi 26 octobre 2010
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nicole LAGOFFUN

dimanche 7 avril 2019

bonjour Madame RABILLET
sur votre modèle de contrat d 'extra pour les employés HCR auquel je me suis " référer" il n est pas fait mention de la convention collective applicable, il me semblait que c'était une mention obligatoire tout comme la mutuelle . qu en est il ?
merci beaucoup de ces infos.

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Pascale CARBILLET

lundi 8 avril 2019

Effectivement, la convention collective fait partie des mentions obligatoires. Un employeur m'avait reproché la longueur de mon contrat d'extra (qui ne convenait pas aux candidats car trop long). Je l'avais donc raccourci, mais un peu trop. Je rectifie le modèle. Quant à la mutuelle, il faut effectivement préciser : Vous bénéficierez d’une mutuelle frais de santé (Précisez Nom et adresse de l’organisme) à moins de présenter un justificatif de cas de dispense et de remplir et signer la demande de dispense.

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