Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Peut-on travailler tous les soirs de la semaine ?

"Peut-on faire travailler un employé qui le désire tous les soirs, soit 41 heures par semaine ?" Juridique - repos - repos hebdomadaire - travail | Pascale Carbillet | mardi 30 juillet 2019

Faut-il justifier un arrêt maladie d'une journée ?

"Mon fils a été malade un dimanche, probablement à cause de la canicule. C'est la première fois que cela arrive et nous avons dès le matin prévenu son employeur, qui lui impose de fournir un certificat médical. Est-ce obligatoire ?" Juridique - maladie | Pascale Carbillet | jeudi 25 juillet 2019

Quelle est la date limite de paiement des heures supplémentaires ?

"Voilà plus de trois ans que je travaille dans la même entreprise et que j'ai des heures supplémentaires qui s'accumulent, environ 150. Y a-t-il une date de péremption ou l'employeur est-il obligé de les régler ?" Juridique - contrat - heures supplémentaires - salaire | Pascale Carbillet | mardi 6 août 2019

Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ?

“Suite à une rupture conventionnelle, j’ai reçu mes papiers, mais j’aimerais un renseignement sur les congés payés. J’ai une indemnité compensatrice de nourriture car nous ne mangeons pas sur place, mais elle ne rentre pas dans le calcul des congés payés. Est-ce normal ?”
Juridique | Pascale Carbillet | lundi 19 août 2019

Comment calculer l'avantage en nature logement d'un stagiaire ?

“Une stagiaire vient de prendre son poste en cuisine, elle touche 500 € par mois, l'entreprise lui loue une petite chambre dans un appartement dans la ville voisine pour 200 € par mois, où logent plusieurs personnes du personnel. Quelle est la réglementation à ce sujet, a-t-il le ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 5 août 2019

Face à la taxation des contrats courts, le GNI riposte

Lors d'une réunion sur le projet de réforme de l'assurance chômage, le 9 juillet, le GNI a présenté les deux demandes et les quatre propositions qu'il a élaborées. Objectif : que le Gouvernement revoie sa copie sur la taxation des contrats d'extra et l'augmentation de la cotisation d'assurance ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 15 juillet 2019

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

J'avais pourtant repris cette information sur le site du Fafih. Juridique - contrat | vendredi 12 juillet 2019

Heures sup. : qu'en est-il lorsqu'on les prend en jour de repos et jours fériés ?

La récupération des heures supplémentaires ne donnent pas lieu au versement des avantages en nature. Juridique | vendredi 12 juillet 2019

Heures sup. : qu'en est-il lorsqu'on les prend en jour de repos et jours fériés ?

Pouvez vous préciser un peu votre question. Merci. Juridique | jeudi 11 juillet 2019

Avantage nourriture petit déjeuner : cela se fait-il ? Si oui quel est le montant ?

Peu importe que ce jeune n'est aucune expérience professionnelle, vous devez lui établir un CDD saisonnier par écrit et procéder à toutes les formalités d'embauche. Dans la mesure où il vient d'être majeur, vous avez l'obligation de le payer au minimum au Smic. Vous ne bénéficiez pas d'aide à ... Juridique | jeudi 11 juillet 2019

Peut-on rompre un CDD avant son terme ?

"Au travail, ça se passe mal donc j'ai envie de partir mais mon employeur ne veut pas. Je suis en CDD : que puis-je faire ?" Juridique - CDD - rupture | Pascale Carbillet | lundi 15 juillet 2019

Quelles sont les limites d'exonération des heures supplémentaires ?

"Pouvez-vous me préciser s'il y a un contingent d'heures supplémentaires exonérées maximum pouvant être atteint sur le mois ? Et à quel taux ?" Juridique - heures supplémentaires - Impots | Pascale Carbillet | vendredi 12 juillet 2019

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

Votre contrat de professionnalisation ayant été conclu en CDD, c’est donc les modes de rupture du CDD qui vont s’appliquer. Deux modes de rupture sont possibles dans votre cas : Votre contrat pro peut rompre son contrat en raison d’une embauche en CDI. Le salarié doit fournir à l’employeur un ... Juridique - contrat | mercredi 10 juillet 2019

Avantage nourriture petit déjeuner : cela se fait-il ? Si oui quel est le montant ?

Vous devez payer l'indemnité nourriture pour un salarié qui prend son service à 20 h 00. les employeurs du secteur de l'hôtellerie-restauration ont l'obligation de nourrir le personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Pour cela, une double condition est nécessaire : - ... Juridique | mercredi 10 juillet 2019

Avantage nourriture petit déjeuner : cela se fait-il ? Si oui quel est le montant ?

La cour de cassation dans cet arrêt confirme la position de la cour d'appel dans un arrêt du 3 août 2016 en refusant d'octroyer un avantage en nature nourriture ou une indemnité compensatrice pour le petit déjeuner. La cour précise bien "sans pouvoir prétendre à une telle indemnité pour le petit ... Juridique | mardi 9 juillet 2019

Mineur : doit-on le rémunérer à 90% du smic ?

Depuis le 1er janvier 2019, le taux horaire du Smic est fixé à 10,03 €. Dans la mesure où celui-ci est supérieur au minima conventionnel de l’échelon 1 du niveau I, c’est le taux horaire du Smic qu’il faut retenir pour déterminer ce minima. C’est donc sur la base du taux horaire de 10,03 € que vous ... Juridique | lundi 8 juillet 2019

Contrat d'extra : le nombre d'heures travaillées peut-il être différent du nombre d'heures prévues au contrat ?

Si vous faites un contrat d'extra (qui est une forme de CDD) de 5 heures , mais que votre salarié ne travaille que 4 heures, vous devez lui payer 5 heures conformément à ce qui est mentionné sur le contrat écrit. Si votre contrat d'extra fait 6 heures voir plus au lieu des 5 heures prévues dans le ... Juridique | lundi 8 juillet 2019

CP : comment sont comptés les repas sur la fiche de paie ?

Vous ne bénéficiez d’avantages en nature nourriture, ou plus exactement d'indemnités compensatrices pendant vos congés payés. Les avantages en nature sont compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés et ne doivent pas apparaître en tant que tel sur le bulletin de paie. En ... Juridique | lundi 8 juillet 2019

Hôtel avec activité saisonnière : l'annualisation du temps de travail est-elle possible ?

Je ne comprends pas votre remarque, car vous pouvez mettre en place l’aménagement du temps de travail dans votre entreprise soit sur la base d’un accord d’entreprise soit d’application directe sur la base de l’avenant n°19. L’avenant n°19 du 29 septembre 2014 à la convention collective des CHR du ... Juridique | vendredi 5 juillet 2019

La cotisation AGS reste fixée à 0,15% au 1er juillet 2019

Le conseil d’administration de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés a décidé le 26 juin dernier, que la cotisation AGS serait maintenue à 0,15% au 1er juillet 2019, et ce malgré une hausse significative des avances salariales. En effet, souligne le ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 5 juillet 2019

Comment décompter les jours fériés pendant des congés payés ?

Je ne comprends pas votre réflexion. On commence le décompte le 28 mai jusqu'au 4 juin inclus, en retirant le lundi qui correspond au jour de repos hebdomadaire. Ce qui donne 7 jours de CP. Quant au jour férié du jeudi de l'ascension, dans la mesure où il n'est pas travaillé en raison de la ... Juridique - congés - congés payés - jours fériés | vendredi 5 juillet 2019

Congés et accident du travail : comment les calculer ?

Je suis désolée de ne pas avoir répondu à votre question, mais je n'ai pas trouvé de réponse fiable sur le sujet. Je dirais que suite à sa rechute on prend en compte les congés payés sur la période de travail et de rechute. Juridique | jeudi 4 juillet 2019

CDI temps partiel : peut-on avoir des horaires modulés ?

En complément de réponse pour Viviane Est-ce que en cas d'un horaire de 9h à 14h est t-on obligé de fournir le repas (femme de ménage) ? Oui. Vous devez lui fournir un repas, car elle est présente pendant les heures de service des repas. Est-ce possible de faire un temps partiel à 20h sur ... Juridique | jeudi 4 juillet 2019

Cumul CDD saisonnier et CDD extra dans la même entreprise : est-ce possible ?

Vous ne pouvez pas conclure deux contrats différents au cours d'une même période avec un même salarié au sein de votre entreprise. Juridique | jeudi 4 juillet 2019

Solde de tout compte : est-ce correct de ne pas prendre ses CP mais de partir plus tôt ?

Non. Il est parfaitement possible de prendre les 2,5 jours si les deux parties , soit l'employeur et le jeune en apprentissage sont d'accords. Comme je vous l'ai déjà dit, je pense que c'est son employeur qui ne souhaite pas le voir partir trop tôt. Juridique | jeudi 4 juillet 2019

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Pascale CARBILLET

Peut-on travailler tous les soirs de la semaine ?

Faut-il justifier un arrêt maladie d'une journée ?

Quelle est la date limite de paiement des heures supplémentaires ?

Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ?

Comment calculer l'avantage en nature logement d'un stagiaire ?

Face à la taxation des contrats courts, le GNI riposte

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

Heures sup. : qu'en est-il lorsqu'on les prend en jour de repos et jours fériés ?

Heures sup. : qu'en est-il lorsqu'on les prend en jour de repos et jours fériés ?

Avantage nourriture petit déjeuner : cela se fait-il ? Si oui quel est le montant ?

Peut-on rompre un CDD avant son terme ?

Quelles sont les limites d'exonération des heures supplémentaires ?

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

Avantage nourriture petit déjeuner : cela se fait-il ? Si oui quel est le montant ?

Avantage nourriture petit déjeuner : cela se fait-il ? Si oui quel est le montant ?

Mineur : doit-on le rémunérer à 90% du smic ?

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CP : comment sont comptés les repas sur la fiche de paie ?

Hôtel avec activité saisonnière : l'annualisation du temps de travail est-elle possible ?

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