Périodes haute saison et basse saison : est-il possible d'effectuer deux contrats pour la même personne ?

Photo
A.R

mardi 29 octobre 2019

Bonjour,

Pouvons-nous établir un contrat de travail à durée indéterminée pour un serveur en incluant une période pour la basse saison à 24h et inclure une période pour la haute saison à 39 h toujours sur ce même contrat de travail.
Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,

A.R

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 4 novembre 2019

Vous ne pouvez pas conclure un contrat à temps partiel (24 heures par semaine) pendant une partie de l’année et un contrat à temps plein avec 4 heures supplémentaires pendant une autre partie de l’année. Mais vous pouvez conclure un contrat avec aménagement du temps de travail sur la base de l’avenant n°19 du 29 septembre 2014 qui permet d'aménager le temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaire. Cet aménagement du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindres activités.
Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de travail non effectuées en période de basse activité. Ce qui évite de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu'au chômage partiel en cas de baisse d'activité.
L'entreprise peut compenser les horaires de travail sur une période appelée période de référence, supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.

Cette période de référence correspond à l'année civile ou à l'exercice comptable si cette période est différente.
A l'intérieur de la période de référence, la durée hebdomadaire peut varier selon l'activité de l'entreprise de 0 à 48 heures.
Lorsque la période de référence correspond à l'année civile ou à toute autre période de 12 mois consécutifs, la durée du travail est fixée à 1607 heures, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles