Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Solde de tout compte : est-ce correct de ne pas prendre ses CP mais de partir plus tôt ?

Je pense que l'employeur a encore besoin de votre fils, c'est la raison pour laquelle elle ne lui paye que 2,5 jours de CP. mais rien ne lui interdit de demander de prendre les 5 jours pour partir plus tôt. Juridique | jeudi 4 juillet 2019

Comment le salaire est-il revalorisé ?

"Cela fait plus de quatre ans que je suis responsable de salle dans un hôtel restaurant 4 étoiles plus. Est-ce normal que mon salaire brut soit toujours le même depuis 2015 ? Le 1er mai est payé double, mais qu'en est-il des heures supplémentaires ? Doivent elles être payées doubles ou récupérées ... Juridique - salaire | Pascale Carbillet | lundi 8 juillet 2019

Le nombre de repas fournis dépend-il du nombre d'heures travaillées ?

"Le deuxième repas journalier dépend-il du temps de travail quotidien, c'est à dire supérieur à 5 heures (deux repas par jour) ou inférieur à 5 heures (un repas par jour), ou bien des horaires de travail (9 heures-16 h 30) ?" Juridique - repas | Pascale Carbillet | jeudi 11 juillet 2019

Quelle est la résidence habituelle pour la prise en charge des frais de transport ?

"J'habite Lyon et je travaille 3 jours par semaine à Paris. Je prends le TGV toutes les semaines et j'ai pris une colocation à Paris pour mon temps de travail. Mon employeur doit-il me payer mes frais de transport et mon abonnement sachant que ma colocation n'est pas ma résidence principale ?" Juridique - transports | Pascale Carbillet | vendredi 5 juillet 2019

Modèle de CDD : comment peut-on l'obtenir en PDF?

Nous ne proposons pas les modèles de contrat en pdf. Vous pouvez faire un copier coller du contrat le mettre sur word et ensuite l'enregistrer en pdf. Juridique | mercredi 3 juillet 2019

Rupture conventionnelle : l'indemnité compensatrice de nourriture ne rentre pas dans le calcul des CP ?

Les avantages en nature nourriture ou les indemnités compensatrices nourriture doivent être pris en compte pour le calcul de l’indemnité de congé payés. L’indemnité de congés payés est égale à 1/10ème de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (Art. ... Juridique | mercredi 3 juillet 2019

Comment décompter les jours fériés pendant des congés payés ?

"Nous avons fermé du 27 mai au 4 juin inclus. Nous travaillons tous les jours, sauf le lundi - jour de fermeture hebdomadaire. Le lundi 27 mai doit-il être décompté en congé ou comme jour de repos hebdomadaire ? Pour le 30 mai, jeudi férié de l'Ascension, compte-t-il dans les jours de congés ?" Juridique - congés - congés payés - jours fériés | Pascale Carbillet | lundi 1 juillet 2019

Quelle période d'essai pour un CDD suivi par un CDI ?

“Je reprends un restaurant par rachat des parts sociales. La société emploie une personne en contrat saisonnier avec fin de contrat le 21 juin. J’ai fermé l'établissement du 22 au 30 juin pour travaux. Je souhaite proposer à la même personne un contrat en CDI à compter du 1er ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 3 juillet 2019

Arrêt maladie 1 jour : est-on obligé de fournir un certificat médical ?

Toute absence doit être justifiée, et ce quelle qu’en soient la durée et la raison. Si l’absence du salarié n’est pas justifiée, elle peut entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, licenciement,....). Une interruption de travail résultant d’une maladie, doit être en principe justifiée ... Juridique | lundi 1 juillet 2019

Congés payés : comment cela fonctionne dans ce secteur ?

Le droit à congés payés ainsi que leur décompte dans les CHR se fait selon les règles de droit commun prévues par le code du travail et la jurisprudence. Une semaine de congé peut être décomptée en 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés. L'article L.3141-3 du code du travail prévoit que tout salarié ... Juridique | lundi 1 juillet 2019

Le CSE dans les établissements saisonniers : comment le mettre en place ?

Les élections des membres du CSE doivent être organisées dès lors que l’effectif de l’entreprise a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’employeur les organise tous les 4 ans. Peuvent se porter candidat tous les salariés âgés de 18 ans révolus, travaillant dans l’entreprise depuis ... Juridique | jeudi 27 juin 2019

Employé et agent de maîtrise : quelles sont les différences ?

Je suis désolée de ne pas avoir répondu à votre question. Il n'y a pas de différence entre un employé et un agent de maitrise en terme de cotisations salariales. Les agents de maitrise ne sont pas assimilés cadre dans le secteur des CHR. Ses cotisations sociales et ses droits seront proportionnels ... Juridique | jeudi 27 juin 2019

Indemnité compensatrice de nourriture : quand faut-il la verser ?

Le nombre de repas que vous devez fournir à votre salariée dépend de sa présence au moment de repas et non pas du nombre d’heures effectuées. En travaillant de 8 h 00 à 13h 00, cette salarié n'aura droit qu'à un seul repas par jour. Au terme de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs ... Juridique | jeudi 27 juin 2019

Pourboires : sont-ils soumis à cotisations ?

Je n'ai pas eu connaissance de la suite donnée à ces affaires, mais il y a peu de chance que l'Urssaf soit déboutée sur le sujet. Juridique | jeudi 27 juin 2019

Avantage nature nourriture : peut-on choisir entre fournir un repas ou verser une indemnité ?

Le nombre de repas que vous devez fournir à un salarié dépend de sa présence au moment de repas et non pas du nombre d’heures effectuées. En travaillant de 9 h 00 à 16 h 30, ce salarié aura droit à un repas par jour, bien qu’il travaille 7 heures, car il n’est présent qu’au service du midi. Au ... Juridique | jeudi 27 juin 2019

Juridique : le récap du mois

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ? -- Déclaration de politique générale : les mesures sociales -- Réforme de l'assurance chômage : double peine pour les contrats courts dans les CHR... Retrouvez chaque mois l'essentiel de l'actualité du secteur. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 28 juin 2019

Horaires : peut-on faire travailler un employé qui le désire tous les soirs, soit 41 h ?

Vous ne pouvez pas faire travailler un salarié tous les soirs de la semaine, Avec 41 heures de travail par semaine, vous respectez largement la durée maximale de travail qui est fixée 48 heures. En revanche, vous ne respectez pas les règles relatives au repos hebdomadaire qui impose au minimum une ... Juridique | jeudi 27 juin 2019

Peut-on raccourcir le terme d'un contrat saisonnier ?

”Je suis en contrat CDD saisonnier et j’ai accumulé un bon nombre d’heures supplémentaires, qui apparaissent sur ma fiche de paie. Est-il possible de quitter l’entreprise avant le terme du contrat puisque je suis en récupération ? Quels documents demander au préalable ? Le fait de rester à ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 3 juillet 2019

Il est interdit de travailler pendant ses congés payés

"Je suis salarié à temps plein, j'ai cinq semaines de vacances pendant la fermeture de l'établissement. Est-ce que je peux travailler chez un autre employeur pendant cette période ?" Juridique - congés - congés payés | Pascale Carbillet | lundi 1 juillet 2019

Congés payés : combien d'heures récupérer ?

Non, il ne peut pas non plus vous décompter 4 jours fériés et deux CP. C'est 4 jours fériés en récupération et un CP. Juridique | mercredi 26 juin 2019

Registre de repos hebdomadaires : de quoi s'agit-il ?

Le registre doit être effectivement tenue à jour régulièrement, mais rien dans les textes ne prévoit l'obligation pour le salarié de le signer. En revanche, le salarié devra signer les feuilles de présence dans l'entreprise : Dans le cas d'horaire non collectif, la durée du travail de chaque ... Juridique | mercredi 26 juin 2019

Apprenti : qu'en est-il lorsqu'il est affilié à la mutuelle de sa mère ?

Oui, mais un apprenti à un statut hybride : il est salarié mais il est aussi en formation. Certaines mutuelles prennent en charge les apprentis en tant qu'ayant droit car elles considèrent que le jeune est en formation. Ce qui est important, est que la mutuelle famille soit obligatoire dans ... Juridique | mercredi 26 juin 2019

Congés payés : combien d'heures récupérer ?

Pour cette semaine de congés votre employeur doit vous décompter les 4 jours fériés de récupération et un jour de CP. Il ne peut vous décompter 6h30 de travail. Je précise en outre, que les congés ne peuvent se décompter qu'en jour et non pas en heures. Quand vous prenez une semaine de congés ... Juridique | mercredi 26 juin 2019

Salarié avec moins d'1 an d'ancienneté + maladie : doit-on lui payer des indemnités nourriture ?

Dans la mesure où votre salarié n’a pas un an d’ancienneté dans votre entreprise, vous n’avez pas à lui verser de complément de salaire, ni d’indemnités nourriture. Il sera seulement indemnisé par la sécurité sociale pendant son arrêt maladie. Pour bénéficier en plus des indemnités compensatrices ... Juridique | mercredi 26 juin 2019

Un apprenti peut-il mettre fin à son contrat ?

Effectivement, cela peut sembler une incitation à quitter leur entreprise dés le diplôme obtenu, ce qui n'était pas mon propos. Le code du travail prévoit qu'il est possible pour l'apprenti de quitter son entrepris une fois son diplôme obtenu à la condition d'avoir informé son employeur deux mois ... Juridique - apprenti - L'apprentissage | mercredi 26 juin 2019

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Pascale CARBILLET

Solde de tout compte : est-ce correct de ne pas prendre ses CP mais de partir plus tôt ?

Comment le salaire est-il revalorisé ?

Le nombre de repas fournis dépend-il du nombre d'heures travaillées ?

Quelle est la résidence habituelle pour la prise en charge des frais de transport ?

Modèle de CDD : comment peut-on l'obtenir en PDF?

Rupture conventionnelle : l'indemnité compensatrice de nourriture ne rentre pas dans le calcul des CP ?

Comment décompter les jours fériés pendant des congés payés ?

Quelle période d'essai pour un CDD suivi par un CDI ?

Arrêt maladie 1 jour : est-on obligé de fournir un certificat médical ?

Congés payés : comment cela fonctionne dans ce secteur ?

Le CSE dans les établissements saisonniers : comment le mettre en place ?

Employé et agent de maîtrise : quelles sont les différences ?

Indemnité compensatrice de nourriture : quand faut-il la verser ?

Pourboires : sont-ils soumis à cotisations ?

Avantage nature nourriture : peut-on choisir entre fournir un repas ou verser une indemnité ?

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Horaires : peut-on faire travailler un employé qui le désire tous les soirs, soit 41 h ?

Peut-on raccourcir le terme d'un contrat saisonnier ?

Il est interdit de travailler pendant ses congés payés

Congés payés : combien d'heures récupérer ?

Registre de repos hebdomadaires : de quoi s'agit-il ?

Apprenti : qu'en est-il lorsqu'il est affilié à la mutuelle de sa mère ?

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