Conditions générales de vente : où trouver des exemples ?
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mardi 22 octobre 2019
Bonjour,
Je viens de recevoir un avertissement écrit de la Dieccte, concernant mes conditions générales de vente ( hôtel)
Où puis je trouver des exemples ? Quelles informations obligatoires et comment les formuler ?
Je vous remercie pour votre aide
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vendredi 25 octobre 2019
Juridique