Pascale CARBILLET

Fonds de solidarité : quand l'aide est-elle versée ?

Pour demander à bénéficier du fonds de solidarité, vous devez vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr (et non sur votre espace professionnel habituel), où vous trouverez dans leur messagerie sécurisée, sous ‘Écrire’, le motif de contact ‘Je demande l'aide aux entreprises ... Juridique | jeudi 5 novembre 2020

Vente à emporter : le client peut-il attendre à l'intérieur?

Vous ne pouvez pas accueillir du public à l'intérieur de votre établissement. Juridique | jeudi 5 novembre 2020

Risque de faillite : que demander comme aides ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique 10. Entreprises en difficultés dans ce Sos-Expert, 10. https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/mandat-ad-hoc-une-procedure-preventive-face-aux-difficultes.htm qui vous donnera la conduite à tenir. Juridique | jeudi 5 novembre 2020

Fonds de solidarité : quand l'aide est-elle versée ?

En répons à Florence A l’heure actuelle, il est possible de demander l’aide du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de septembre. Vous avez jusqu’au 30 novembre pour faire votre demande. Pour l'aide versée au titre du mois d'octobre, vous pourrez faire votre demande à partir du 20 ... Juridique | jeudi 5 novembre 2020

Hôtel de moins de 6 chambres : une personne doit-elle être obligatoirement présente ?

Il existe une obligation de présence permanente de nuit dans les hôtels, conformément à la réglementation sur la sécurité incendie. Cette présence peut être assurée par un salarié ou par vous-même. Le texte qui impose cette obligation va dépendre de la catégorie de votre établissement. Selon la ... Juridique | jeudi 5 novembre 2020

Hôtel de moins de 6 chambres : une personne doit-elle être obligatoirement présente ?

Il existe une obligation de présence permanente de nuit dans les hôtels, conformément à la réglementation sur la sécurité incendie. Cette présence peut être assurée par un salarié ou par vous-même. Le texte qui impose cette obligation va dépendre de la catégorie de votre établissement. Selon la ... Juridique | jeudi 5 novembre 2020

Fiche de paie travail partiel : où trouver un modèle ?

Frédérique dans un premier temps : Je vous conseille d’utiliser le simulateur de calcul : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr Aux SALARIÉS : il leur permet d’estimer ... Juridique | jeudi 5 novembre 2020

Fiche de paie travail partiel : où trouver un modèle ?

Je vous conseille d’utiliser le simulateur de calcul : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr Aux SALARIÉS : il leur permet d’estimer l’indemnité d’activité partielle ... Juridique | jeudi 5 novembre 2020

Chef à domicile : est-ce une activité autorisée pendant le confinement ?

Les activités de restauration ne sont autorisés que pour la vente à emporter et les livraisons. Vous ne pouvez pas faire de prestation à domicile. Juridique | jeudi 5 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Les espaces formes/fitness, spas, piscines et hammams ne peuvent accueillir du public de votre hôtel ne peuvent accueillir du public et cela concerne aussi votre clientèle. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | jeudi 5 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Les espaces formes/fitness, spas, piscines et hammams ne peuvent accueillir du public de votre hôtel ne peuvent accueillir du public et cela concerne aussi votre clientèle. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | jeudi 5 novembre 2020

Fonds de solidarité : quand l'aide est-elle versée ?

En réponse à Dominique : Non vos clients ne peuvent pas faire de réunion car à la lecture des textes vous ne pouvez pas utiliser les salles de réunions, tout comme vous ne pouvez pas utiliser vos salles de restaurant, petit déjeuner et bar. On peut espérer un assouplissement pour la clientèle ... Juridique | jeudi 5 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Non vos clients ne peuvent pas faire de réunion car à la lecture des textes vous ne pouvez pas utiliser les salles de réunions, tout comme vous ne pouvez pas utiliser vos salles de restaurant, petit déjeuner et bar. On peut espérer un assouplissement pour la clientèle d'affaires à l'instar de ce ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | jeudi 5 novembre 2020

Fiche de paie travail partiel : où trouver un modèle ?

Pouvez vous préciser la composition de votre salaire brut : nombre d'heures de travail, avantage en nature nourriture et autres. Juridique | jeudi 5 novembre 2020

Avant le chômage partiel : l'employeur a-t-il le droit de solder les CP de l'année N-1 ?

Effectivement, vous employeur devrait respecter un délai pour cette mise en congés payés. Toutefois, je vous précise que pendant cette période de congés payés vous percevez l'intégralité de votre salaire alors qu'en chômage partiel vous ne percevez que 70% de votre rémunération horaire brut. Quant ... Juridique | mercredi 4 novembre 2020

Apprentis : existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?

Vous allez pouvoir bénéficier du chômage partiel pour vos apprentis. Selon une réponse apportée lors du premier confinement, et qui continue à s’appliquer, le ministère du travail considère qu’il n’y a pas de distinction à opérer entre les périodes en entreprise et en CFA. L’employeur doit intégrer ... Juridique | mercredi 4 novembre 2020

Location salle dans un hôtel : doit-on refuser les réunions ?

Vous ne pouvez pas accueillir ces personnes car vous n'avez pas le droit de louer de salle. Comme je l'ai répond à un de vos confrères qui voulait accueillir des séminaires : Vous ne pouvez pas recevoir de séminaires, car le décret l’interdit. Vous mentionnez effectivement un article qui précise ... Juridique | mercredi 4 novembre 2020

Bulletins de paie erronés : comment les corriger ?

Modifier des bulletins de paie qui ont été clôturés me semble difficile pour ne pas dire impossible. l Juridique | mercredi 4 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Excusez-moi mais je ne comprends pas votre question. Je ne vois pas le rapport avec le télétravail. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | mercredi 4 novembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Vous devez mentionner le taux horaire applicable au salarié sur sa fiche de paie. En raison de la prise en charge des heures supplémentaires par le chômage partiel, vous devez retraiter ce taux horaire dans le système informatique de l'ASP qui ne prévoit pas informatiquement parlant d'une prise en ... Juridique | mardi 3 novembre 2020

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

Je ne vois pas d'interdiction de vendre vos stocks pour éviter le gaspillage. Mais il ne faut pas que cela devienne une activité à part entière. Juridique | mardi 3 novembre 2020

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

En réponse à Rita, la licence restaurant permet de faire de la vente à emporter de boissons et sans la contrainte de la faire en accessoire de la nourriture. Effectivement, maintenant avec le confinement version 2, vous ne pouvez faire qu de la vente à emporter et de la livraison. Juridique | mardi 3 novembre 2020

Aides pour les jeunes entreprises : quelles sont-elles actuellement ?

Effectivement, vous allez pouvoir bénéficier de cette aide. Mais si le décret est paru, il faut encore attendre la publication des formulaires sur le site des impôts. Juridique | mardi 3 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Non. l'interdiction concerne non seulement les personnes extérieures mais aussi les personnes logés dans votre établissement. Vous ne pouvez pas les nourrir dans la salle de restaurant, ni les servir au bar, seul le room service est autorisé. Et l'interdiction d'utiliser les salles de réunions, ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | mardi 3 novembre 2020

Pascale CARBILLET

Fonds de solidarité : quand l'aide est-elle versée ?

Vente à emporter : le client peut-il attendre à l'intérieur?

Risque de faillite : que demander comme aides ?

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Hôtel de moins de 6 chambres : une personne doit-elle être obligatoirement présente ?

Hôtel de moins de 6 chambres : une personne doit-elle être obligatoirement présente ?

Fiche de paie travail partiel : où trouver un modèle ?

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#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

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L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

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