Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 9998 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Mariages limités à 30 personnes en zone rose : est-ce également pour les restaurants ?

Le gouvernement interdit les rassemblements festifs. Car il pense que cela va forcément entrainer des inter actions entre les personnes. Juridique | mardi 27 octobre 2020

Arrêt de travail apprenti mineur : quelles sont les démarches administratives ?

Vous ne pouvez pas recevoir de groupe de plus de 6 personnes. Vous pouvez effectivement les répartir sur les tables par 6 personnes, et faire comme si ces personnes ne constituaient pas un groupe. Mais cela veut dire que les personnes n'ont pas le droit de se déplacer de table en table, ne peuvent ... Juridique | mardi 27 octobre 2020

Accueil de groupe : est-il possible d'installer plusieurs tables de 6 personnes ?

Activité partielle : jusqu'à quand sera-t-elle prise en charge par l'État ?

Modalité de déclaration de la nouvelle exonération de cotisations Aucune demande n’est à formuler auprès de l’Urssaf. L’employeur déclare lui-même cette exonération dans sa DSN au moyen du CTP 667. L’activité partielle déclarée par les employeurs devra cependant être régularisée. L’entreprise ... Juridique | mardi 27 octobre 2020

Chômage partiel : est-il possible de proposer des ruptures conventionnelles ?

Vous pouvez trouver un modèle pour le mois de mars en cliquant sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/modele-fiche-de-paie-activite-partielle-mars-2020.htm je n'ai ... Juridique | mardi 27 octobre 2020

Chômage partiel : est-il possible de proposer des ruptures conventionnelles ?

En réponse à Nathalie, dans la mesure où vous n'avez pas de CSE en raison de la taille de votre entreprise, vous n'avez pas l'obligation de le consulter, mais vous devez respecter les autres critères : ordre des licenciements, entretien préalable.... Juridique | mardi 27 octobre 2020

Mariages limités à 30 personnes en zone rose : est-ce également pour les restaurants ?

Vous ne pouvez pas recevoir ce groupe de 28 personnes, ni privatiser votre établissement, car les évènements festifs de plus de 6 personnes sont interdits. Vous trouverez les réponses à vos questions sur le site de la préfecture des Hauts-de-Seine Juridique | mardi 27 octobre 2020

Avant le séjour d'un client d'hôtel : quid de la transparence des symptômes du Covid-19 ?

Si un de vos salariés est un cas contact ou s'il est atteint du covid il doit rester chez lui et ne pas venir travailler. Si votre établissement devient un cluster touchant plusieurs membres de voter personnel, vous allez devoir fermer votre établissement. Je vous conseille de lire la fiche ... Juridique | mardi 27 octobre 2020

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

Comme vous dites c'est la position prise par des professionnels. Maintenant si les forces de l'ordre l'accepte, je ne vais pas dire le contraire. Mais je le répète le décret prévoit la fermeture totale des bars. Donc, l'activité de bar pur, vendre de l'alcool sans repas ne devrait pas être ... Juridique | mardi 27 octobre 2020

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

En réponse à Nathalie, l'arrêté préfectoral pour le département du Jura est très succins, tout comme le communiqué de presse du préfet. Si l'on prend les règles habituelles en matière de licence restaurant et de licence de débit de boissons, cela peut définir ce que vous êtes en droit de faire ou ... Juridique | mardi 27 octobre 2020

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Le taux d'indemnisation du salarié et de la prise en charge par l'état, soit l'allocation de chômage partiel, n' pas été modifié pour le secteur des CHR, elle est toujours de 70% du taux horaire brut. Taux qui sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les CHR. Juridique | mardi 27 octobre 2020

Comment mettre en place le cahier de rappel dans les restaurants

Vous pouvez retrouver le modèle en lien à la fin de l'article. Je vous précise que ce modèle s'applique pour tous les restaurants et pas uniquement ceux en zone d'alerte maximale. Car depuis, le protocole sanitaire renforcé s'applique à tous les restaurants de France. Juridique | lundi 26 octobre 2020

Restaurant d'hôtel : peut-on le laisser ouvert après 21 h pour les clients de l'hôtel ?

Non le restaurant d’un hôtel est aussi soumis au couvre-feu y compris pour la clientèle qu’il héberge. L'article 51 du décret précise que les établissements recevant du public ne peuvent accueillir du public : les débits de boissons et les établissements flottants, pour leur activité de débits de ... Juridique | lundi 26 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

En réponse à Frédéric : des tapas ne sont pas considérés comme un repas qui permet de servir de l'alcool en accompagnement d'un repas. Boissons - Juridique - couvre feu | lundi 26 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

En réponse à Simon : les espaces de fitness, tout comme les piscines d'hôtels ne sont pas autorisés à recevoir du public. Boissons - Juridique - couvre feu | lundi 26 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

En réponse à Guy : un bar brasserie peut rester ouvert pour son activité brasserie jusqu'à 21 heures et ne peut pratiquer son activité de bar. Donc il ne peut vendre de l'alcool seul en dehors du repas. Boissons - Juridique - couvre feu | lundi 26 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

En réponse à François : les bars d'hôtel sont soumis à la même réglementation que les bars ils ne peuvent ouvrir. En revanche, rien n'interdit à ma connaissance de faire du room service pour ces produits. Boissons - Juridique - couvre feu | lundi 26 octobre 2020

Comment mettre en place le cahier de rappel dans les restaurants

En raison de l'aggravation de la crise sanitaire, et afin de pouvoir rester ouverts, les restaurants, cafétérias, établissement de restauration rapide sont soumis au respect d'un protocole sanitaire renforcé qui leur impose de tenir « un cahier de rappel » de leurs clients. La Cnil rappelle les ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 26 octobre 2020

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

Malheureusement je ne peux vous répondre sans connaitre votre ville. En effet, selon les départements la règle n'est pas la même. A Montpellier, il est interdit de vendre des boissons en dehors des repas, et cela concerne aussi bien les boissons alcoolisées que non alcoolisées. Un professionnel de ... Juridique | lundi 26 octobre 2020

54 départements vont être soumis au couvre-feu

Le premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi 22 octobre que 38 départements supplémentaires et un territoire la Polynésie vont être soumis au couvre-feu à partir de vendredi 23 octobre à minuit. Juridique - couvre feu - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 29 octobre 2020

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Non l'indemnisation du salarié tout comme la prise en charge de l'allocation versée à l'employeur par l'Etat n'est pas modifié au 1er novembre pour le secteur des CHR qui font parties des activités les plus durement touchées par la crise sanitaire. Le taux d'indemnisation comme l'allocation de ... Juridique | jeudi 22 octobre 2020

Chômage partiel : est-il possible de proposer des ruptures conventionnelles ?

Vous pouvez effectivement proposer des ruptures conventionnelle à vos salariés en sachant que ces derniers ne sont pas obligés de l'accepter. Vous pouvez alors procéder au licenciement économique de ses salariés. Mais attention : La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le ... Juridique | jeudi 22 octobre 2020

Chômage partiel : l'employeur peut-il embaucher un autre salarié ?

Non votre employeur ne peut pas recruter quelqu'un pour vous remplacer et vous laissez en chômage partiel dans le même temps. Cette pratique peut remettre en cause le remboursement par l'état de l'allocation de chômage partiel à l'entreprise ( mais ne remettra pas en cause votre indemnisation au ... Juridique | jeudi 22 octobre 2020

Distanciation d'1 m : est-ce à partir des chaises ou des bords de tables qu'il faut calculer ?

Attention ! La réponse a cette question a été modifié en raison de la publication du décret du 16 octobre. L’installation de ces plexiglas entre les tables assurant une séparation physique, va vous permettre de ne pas être soumis à la règle de distanciation d’un mètre entre les chaises de tables ... Juridique | mercredi 21 octobre 2020

Chômage partiel : quel est le taux de rémunération pour 39 h ?

Vous bénéficiez d'une pris en charge égale à 70% de votre taux horaire brut sur les bases de vos 39 heures et de travail. Ce qui vous donne approximativement 84% de votre net. Cette prise en charge sera maintenu au moins jusqu'au 31 décembre 2020 pour les salariés du secteur des CHR. Juridique | mardi 20 octobre 2020

...

132 133 134 135 136 137 138 139

...

Pascale CARBILLET

Mariages limités à 30 personnes en zone rose : est-ce également pour les restaurants ?

Arrêt de travail apprenti mineur : quelles sont les démarches administratives ?

Accueil de groupe : est-il possible d'installer plusieurs tables de 6 personnes ?

Activité partielle : jusqu'à quand sera-t-elle prise en charge par l'État ?

Chômage partiel : est-il possible de proposer des ruptures conventionnelles ?

Chômage partiel : est-il possible de proposer des ruptures conventionnelles ?

Mariages limités à 30 personnes en zone rose : est-ce également pour les restaurants ?

Avant le séjour d'un client d'hôtel : quid de la transparence des symptômes du Covid-19 ?

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Comment mettre en place le cahier de rappel dans les restaurants

Restaurant d'hôtel : peut-on le laisser ouvert après 21 h pour les clients de l'hôtel ?

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

Comment mettre en place le cahier de rappel dans les restaurants

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

54 départements vont être soumis au couvre-feu

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Chômage partiel : est-il possible de proposer des ruptures conventionnelles ?

Chômage partiel : l'employeur peut-il embaucher un autre salarié ?

Distanciation d'1 m : est-ce à partir des chaises ou des bords de tables qu'il faut calculer ?

Chômage partiel : quel est le taux de rémunération pour 39 h ?

Espace Candidat