Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2876 articles | 9906 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Reprise de gestion d'un restaurant de collectivité : doit-on reprendre le personnel déjà en place ?

Dans la mesure où vous reprenez l’activité économique de restauration, vous devez reprendre le personnel en place avec tous ses avantages sociaux (par exemple jours de RTT) ainsi que son ancienneté. Ce principe est posé par l’article L. 1224-1 du Code du travail qui prévoit : « Lorsque survient ... Juridique | mercredi 16 septembre 2020

Coronavirus - jours fériés et jours fériés garantis de mai : qu'en est-il exactement ?

En réponse à Hélène : le 14 juillet étant tombé un jour férié, vous en bénéficiez malgré tout grâce au jour férié garanti. Quant au 15 août travaillé, il doit aussi être récupéré. Vous bénéficiez bien de la récupération de ces deux jours fériés. Juridique | mercredi 16 septembre 2020

Coronavirus - jours fériés et jours fériés garantis de mai : qu'en est-il exactement ?

En réponse à Zerah, le jour férié garanti est un dispositif qui permet au salarié de pouvoir bénéficier du jour férié même si celui-ci tombe sur un jour de repos hebdomadaire ou de congés. Donc cela lui permet d'avoir son jour férié et de ne pas le perdre. Malheureusement, il n'y a très peu de ... Juridique | mercredi 16 septembre 2020

Coronavirus - reprise le 2 avril : le salarié est bloqué à l'étranger, peut-il être au chômage partiel ?

Oui c'est correct. Juridique | mercredi 16 septembre 2020

Interdire ce qui l'était déjà, édito du journal du 17 septembre 2020

Merci Laurent. C'est aussi l'occasion de rappeler aux professionnels que l'interdiction de consommer et de danser dans les restaurants et dans les bars s'appliquent dans tous les départements de France et pas uniquement dans les deux qui doivent proposer de nouvelles mesures. Edito - Juridique - Covid19 | mardi 15 septembre 2020

Interdire ce qui l'était déjà, édito du journal du 17 septembre 2020

Alors que la propagation du Covid-19 s’accélère en France, de plus en plus de départements renforcent les mesures contre l’épidémie. Les préfets de Gironde et des Bouches-du-Rhône, qui ont largement dépassé les seuils d’alerte, ont été sommés par le Premier ministre de prendre de nouvelles ... Edito - Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 15 septembre 2020

3e loi de finance rectificative du 31 juillet : faut-il payer les charges patronales de février à mai 2020 ?

Le lien a été rétabli. Vous pouvez désormais l'utiliser pour consulter l'article. Juridique | mardi 15 septembre 2020

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

Merci beaucoup. Juridique | mardi 15 septembre 2020

#Coronavirus : Vers une diminution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er novembre

Un projet d'ordonnance et un projet de décret envoyés aux partenaires début septembre présentent le dispositif d'activité partielle qui doit être à nouveau modifié à compter du 1er novembre. Les projets de texte prévoient de maintenir un régime dérogatoire pour les secteurs les plus impactés par ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 15 septembre 2020

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

A la fin de votre contrat de travail, votre employeur doit vous remettre un certificat de travail, un solde de tout compte ainsi qu'une attestation pôle emploi. Ces documents sont quérables et non portable. Ce qui veut dire que votre employeur à pour seule obligation de tenir ces documents à votre ... Juridique | lundi 14 septembre 2020

Écourter les nuitées : est-ce légal de proposer un avoir et non le remboursement ?

Sachez que le client ne peut prétendre au remboursement d'une partie du séjour qu'il écourte. Vous seriez même en droit de ne pas lui proposer un avoir en compensation. mais il est vrai que des règles trop strictes en matière d'annulation et remboursement font fuir les clients vers les plateformes ... Juridique | lundi 14 septembre 2020

Congés : l'employeur est-il obligé de donner au moins une semaine pendant les vacances scolaires ?

Votre employeur n'a aucune d'obligation de vous accorder un minimum de congés pendant les vacances scolaires. Il s'agit d'un élément à négocier avec lui, mais il n'est pas tenu de vous donner gain de cause. Juridique | lundi 14 septembre 2020

3e loi de finance rectificative du 31 juillet : faut-il payer les charges patronales de février à mai 2020 ?

Effectivement, l?article 65 de la 3ème loi de finance rectificative du 30 juillet 2020 a instauré un dispositif d'exonération et d?aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire. Un décret du 1er septembre en précise les modalités. La loi ... Juridique | lundi 14 septembre 2020

Le gouvernement annonce le rétablissement de l'activité partielle pour la garde d'enfant

Les parents n'ayant pas d'autre choix que de s'arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, de l'école ou collège, ou lorsque leurs enfants sont identifiés par l'assurance maladie comme cas contact de personnes infectées, vont de nouveau pouvoir être ... Juridique - activité partielle - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 11 septembre 2020

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

C'est à partir du 1er novembre qu'il devrait y avoir des modifications et non pas à partir du 1er octobre. Selon le Projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et le Projet d’ordonnance relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité ... Juridique | vendredi 11 septembre 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Vous pouvez déjà retrouver un article sur l'exonération et l'aide au paiement des charges sociales pour les entreprises sur notre site internet et sur l'édition papier de la semaine prochaine. Je m'occupe de l'activité partielle à longue durée (APLD) mais c'est une usine à gaz et je ne pense pas ... Juridique | jeudi 10 septembre 2020

L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

La 3ème loi de finance rectificative du 30 juillet 2020 a instauré un dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire. Un décret du 1er septembre en précise les modalités. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 10 septembre 2020

Quelle est la prise en charge par le régime de prévoyance en cas de décès ?

"Un collègue vient de décéder suite au covid-19. La famille a-t-elle le droit de demander avec le service prévoyance, les frais d'obsèques ? Quels sont les droits pour son épouse et ses enfants ?" Juridique - prévoyance | Pascale Carbillet | mercredi 9 septembre 2020

Un chef seul en cuisine doit-il porter un masque ?

"Un cuisinier doit-il obligatoirement porter un masque s'il travaille seul en cuisine ?" Juridique - Chef - Covid19 - cuisine - masque | Pascale Carbillet | vendredi 11 septembre 2020

Niveau et échelon : comment classer les prétentions salariales ?

C’est le classement de vos salariés qui détermine leur salaire et non le salaire qui détermine leur classement. En sachant que le classement attribué à vos salariés impose une rémunération minimale mais que rien n’interdit de payer vos salariés au-delà de cette rémunération minimale. Sur le ... Juridique | mercredi 9 septembre 2020

#Coronavirus : Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos

A la lecture du protocole pour les entreprises, si votre cuisinier se trouve effectivement seul dans la cuisine, il peut retirer son masque. Mais dès que le service reprend et qu’il se trouve en contact avec le personnel du service, il doit alors remettre son masque. Le protocole de déconfinement ... Juridique - Covid19 | mercredi 9 septembre 2020

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

Dans la mesure où l'on ne vous avait pas prévenu de la fin de votre période d'essai et donc de vous laissez la possibilité de remettre les clefs, vous n'aviez pas à renvoyez les clefs à vos frais. Juridique | lundi 7 septembre 2020

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

En réponse à véronique, pendant le chômage partiel votre employeur n'a pas à payer les indemnités compensatrices nourriture. Ce qui explique qu'elles n'apparaissent pas sur votre bulletin de paie. Juridique | lundi 7 septembre 2020

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Le décret sur l'exonération de charges sociales a été publié au journal officiel du 2 septembre. Je prépare un article pour expliquer les modalités. Juridique | lundi 7 septembre 2020

Chômage partiel : comment procéder pour les congés payés ?

Même avec leur accord vos salariés ne peuvent renoncer à leurs congés payés. Vous devez leur en faire prendre un minimum, au moins 12 jours pendant la période estivale. Juridique | lundi 7 septembre 2020

...

132 133 134 135 136 137 138 139

...

Pascale CARBILLET

Reprise de gestion d'un restaurant de collectivité : doit-on reprendre le personnel déjà en place ?

Coronavirus - jours fériés et jours fériés garantis de mai : qu'en est-il exactement ?

Coronavirus - jours fériés et jours fériés garantis de mai : qu'en est-il exactement ?

Coronavirus - reprise le 2 avril : le salarié est bloqué à l'étranger, peut-il être au chômage partiel ?

Interdire ce qui l'était déjà, édito du journal du 17 septembre 2020

Interdire ce qui l'était déjà, édito du journal du 17 septembre 2020

3e loi de finance rectificative du 31 juillet : faut-il payer les charges patronales de février à mai 2020 ?

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

#Coronavirus : Vers une diminution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er novembre

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

Écourter les nuitées : est-ce légal de proposer un avoir et non le remboursement ?

Congés : l'employeur est-il obligé de donner au moins une semaine pendant les vacances scolaires ?

3e loi de finance rectificative du 31 juillet : faut-il payer les charges patronales de février à mai 2020 ?

Le gouvernement annonce le rétablissement de l'activité partielle pour la garde d'enfant

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

Quelle est la prise en charge par le régime de prévoyance en cas de décès ?

Un chef seul en cuisine doit-il porter un masque ?

Niveau et échelon : comment classer les prétentions salariales ?

#Coronavirus : Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Chômage partiel : comment procéder pour les congés payés ?

Espace Candidat