Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Apprenti mineur : a-t-il le droit de travailler le dimanche ?

Les apprentis mineurs du secteur des CHR bénéficient eux aussi de la dérogation pour travailler le dimanche. En revanche, ils n’existent pas de dérogation à la règle des deux jours de repos consécutifs. Pendant sa semaine de cours, l’apprenti mineur doit donc bénéficier de ces deux jours de repos ... Juridique | mardi 6 octobre 2020

Le protocole sanitaire renforcé dans les restaurants des zones d'alerte maximale

Les bars qui n'ont pas d'activité de restauration doivent être fermés dans les zones d'alerte maximum de circulation du virus. Ils ne peuvent donc pas servir de café croissant le matin ni des boissons pour le clients assis, car ils ne sont pas autorisés à ouvrir. Seuls les établissements proposant ... Juridique - Covid19 | mardi 6 octobre 2020

Report des cotisations d'octobre pour les entreprises soumises aux restrictions sanitaires avant le reconfinement

Dans un communiqué de presse du 1er octobre, l'Urssaf annonce le report des cotisations à échéance du 5 et 15 octobre pour les entreprises soumise aux restrictions sanitaires durant la période du couvre-feu. Juridique - cotisations sociales - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 2 novembre 2020

Nouveau protocole sanitaire renforcé : Alain Griset vient voir sa mise en place

Le ministre délégué aux TPE-PME, Alain Griset s'est rendu lundi soir au restaurant la Compagnie situé dans le 17ème arrondissement de Paris afin de voir la mise en oeuvre du nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux restaurants situés en zone d'alerte maximale de circulation du virus. Juridique - Covid19 - ouverture | Pascale Carbillet | mardi 6 octobre 2020

Zone d'alerte maximale : fermeture totale des bars et ouverture des restaurants sous condition

Paris est passée en zone d'alerte maximale de circulation du Covid-19, à l'instar d'Aix-en-Provence, de Marseille et de la Guadeloupe. Mais les mesures pour freiner la propagation du virus ont été légèrement adaptées : fermeture totale des bars mais ouverture des restaurants sous condition du ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 6 octobre 2020

« Arrêtez de nous prendre pour des boucs émissaires »

Alain Fontaine, patron du Mesturet dans le 9eme arrondissement de Paris a participé ce vendredi 2 octobre au mouvement pour contester les fermetures des bars et des restaurants. Mais c’est sur le mode de la dérision qu’il a voulu faire entendre sa voix. Pour interpeler les ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | vendredi 2 octobre 2020

Chômage partiel : si l'établissement est fermé, peut-on y prétendre ?

Vous pouvez prétendre au chômage partiel en raison de la forte chute d'activité de votre établissement. Ce dispositif n'est pas réservé qu'aux fermetures administratives imposées par l'administration. Juridique | vendredi 2 octobre 2020

Chômage partiel : est-ce le bon calcul des indemnités ?

Effectivement vos calculs sont bons. On prend bien en charge vos heures supplémentaires et avantages en nature pour calculer le montant de votre indemnité partielle due par votre employeur et celui-ci doit déclarer à l'ASP un taux horaire retraité car il ne peut déclarer que sur la base de 35 ... Juridique | vendredi 2 octobre 2020

Licences III : y a-t-il une distance à respecter entre deux licences ?

Le transfert des licences est limité désormais au département et non plus à la région. Pour Paris vous ne pouvez acheter qu'une licence disponible dans Paris. Juridique | vendredi 2 octobre 2020

Juridique : le récap du mois

Aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, exonération et aide au paiement des charges sociales, 5 restaurateurs gagnent face à Axa pour la prise en charge de leur perte d'exploitation, fermeture totale ou partielle des bars et restaurants pour lutter contre le ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 9 octobre 2020

Les nouvelles mesures restrictives pour lutter contre la propagation du Covid-19

Je suis désolée, mais je n'avais pas vu votre question. Vous pouvez rester ouvert après 22 heures, à condition de ne faire qu’une activité de restauration, c’est-à-dire de servir de l’alcool uniquement en accompagnement d’un repas. La préfecture de police d’Île-de-France a d’ailleurs répondu à ... Juridique - Covid19 | vendredi 2 octobre 2020

Contrat extra et CP : prime obtenue deux fois, car deux vacations, n'est-ce pas excessif ?

Les contras d’extra ne bénéficient pas de la prime de précarité de 10 %, tout comme les contrats saisonniers. En revanche, il bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés qui est égale à 10 % de sa rémunération totale brute. La loi prévoit l’octroi d’une indemnité de 10 % pour compenser ... Juridique | vendredi 2 octobre 2020

Perte d'exploitation : une chef étoilée à Rennes obtient gain de cause face à Axa

Le tribunal de commerce de Rennes statuant sur le fonds vient de condamner la compagnie d'assurance Axa à indemniser le restaurant Racines, exploité à Rennes par la cheffe étoilée, Virginie Giboire, au titre de sa perte d'exploitation suite à la fermeture de son établissement. Juridique - assurance - Covid19 - perte d'exploitation | Pascale Carbillet | jeudi 1 octobre 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge des titres de transport pendant le chômage partiel ?

Si le salarié est en télétravail ou activité tous le mois, il n'y a pas à prendre en charge ces frais de transport. Juridique - Covid19 - indemnisation - transports | jeudi 1 octobre 2020

Bail commercial en cours : peut-on tout de même arrêter l'activité ?

Effectivement, une clause du bail peut prévoir l'obligation de rester en activité, sous peine de la mise en œuvre de la clause résolutoire qui peut conduire à la rupture du bail sans versement d'indemnité d'éviction. Ce qui veut dire que l'entreprise ne peut pas fermer pour manque d'activité. Mais ... Juridique | jeudi 1 octobre 2020

Activité partielle : doit-on solder tous les CP ou doit-on faire 2 semaines de CP et 15 semaines de chômage partiel ?

Le chômage partiel n'indemnise pas les congés payés qui restent à votre charge. Si vous mettez en octobre vos salariés en partie en chômage partiel et en partie en congés payés, vous devrez alors payer les congés payés et les soumettre à cotisations sociales. La seule solution pour payer ces ... Juridique | jeudi 1 octobre 2020

#Coronavirus : les restaurants peuvent rester ouverts après 22 heures

"Concernant la restauration traditionnelle pure (restaurant sans bar), pouvons-nous rester ouverts après 22 heures sur Paris, compte tenu des nouvelles mesures sanitaires ?" Juridique - Covid19 - fermetures | Pascale Carbillet | jeudi 1 octobre 2020

Montant des indemnités de départ à la retraite

"Quelle est l'indemnité de départ à la retraite après 32 ans de présence, dans un hôtel- restaurant, en Alsace ?" Juridique - indemnité - retraite | Pascale Carbillet | lundi 5 octobre 2020

Comment classer un salarié

"Je compte ouvrir un restaurant concept bio. Je suis dans la phase de recrutement pour la cuisine. Selon les retours de prétentions salariales des candidats, je voudrais savoir comment classer les différentes prétentions salariales selon le tableau officiel et savoir à quel poste se rattache le ... Juridique - classement - salaire | Pascale Carbillet | mardi 6 octobre 2020

Fiche de paie type apprenti mineur : qu'en est-il de la prise en charge des transports ?

Pour procéder à la prise en charge, vos salariés doivent pouvoir vous remettre ou vous présenter leur titre de transport. Vous devez rembourser à vos salariés la part qui vous incombe, dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant la validité du titre de transport. Pour les ... Juridique | jeudi 1 octobre 2020

Buvette temporaire en période de Covid-19 : qu'est-ce qui est légal ou qui ne l'est pas ?

Non ce n'est pas légal. La consommation dans les débits de boissons ne peut se faire comme dans les restaurants que assis. Certains arrêté préfectoraux précisent d'ailleurs clairement que les buvettes et autres points de restauration debout sont interdits. Ce qui n'est pas le cas de l'arrêté ... Juridique | mercredi 30 septembre 2020

Licences III : y a-t-il une distance à respecter entre deux licences ?

A Paris où le nombre total des établissements de 3ème et 4ème catégories dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants (article L. 3332-1), il n’y a plus d’ouverture de licences III ou IV. L’ouverture de nouveaux établissements vendant des boissons des 3ème ou 4ème catégories ne peut donc ... Juridique | mercredi 30 septembre 2020

Restauration traditionnelle : peut-on rester ouverts après 22h ?

Vous pouvez rester ouvert après 22 h 00 à condition de ne faire qu’une activité de restauration, c’est-à-dire de servir de l’alcool uniquement en accompagnement d’un repas. La préfecture de Police dans sa foire aux questions relative à la mise en œuvre des mesures de lutte contre la Covid à Paris ... Juridique | mercredi 30 septembre 2020

Mariages limités à 30 personnes en zone rose : est-ce également pour les restaurants ?

En tant qu’établissement recevant du public vous êtes aussi soumis à cette jauge de 30 personnes pour un rassemblement familial ou festif. En revanche, vous pouvez accepter un repas d’entreprise de plus de 30 personnes à condition que les organisateurs prévoient un protocole sanitaire strict. ... Juridique | mercredi 30 septembre 2020

Fiche de paie type apprenti mineur : qu'en est-il de la prise en charge des transports ?

Pour bénéficier de cette exonération, le jeune doit vous remettre une copie de son abonnement de bus. Cette participation de l’employeur est exonérée de charges sociales. Par conséquent, elle figure en bas du bulletin de paie pour ne pas être soumis aux cotisations sociales. Juridique | mercredi 30 septembre 2020

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Apprenti mineur : a-t-il le droit de travailler le dimanche ?

Le protocole sanitaire renforcé dans les restaurants des zones d'alerte maximale

Report des cotisations d'octobre pour les entreprises soumises aux restrictions sanitaires avant le reconfinement

Nouveau protocole sanitaire renforcé : Alain Griset vient voir sa mise en place

Zone d'alerte maximale : fermeture totale des bars et ouverture des restaurants sous condition

« Arrêtez de nous prendre pour des boucs émissaires »

Chômage partiel : si l'établissement est fermé, peut-on y prétendre ?

Chômage partiel : est-ce le bon calcul des indemnités ?

Licences III : y a-t-il une distance à respecter entre deux licences ?

Juridique : le récap du mois

Les nouvelles mesures restrictives pour lutter contre la propagation du Covid-19

Contrat extra et CP : prime obtenue deux fois, car deux vacations, n'est-ce pas excessif ?

Perte d'exploitation : une chef étoilée à Rennes obtient gain de cause face à Axa

#Coronavirus : Quelle prise en charge des titres de transport pendant le chômage partiel ?

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#Coronavirus : les restaurants peuvent rester ouverts après 22 heures

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Comment classer un salarié

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Restauration traditionnelle : peut-on rester ouverts après 22h ?

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