Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2991 articles | 10113 questions-réponses

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Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

En complément pour Brigitte, vous pouvez aussi vérifier les chiffres sur L’outil en ligne http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr vous permet de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation que vous pouvez escompter ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

En réponse à Iris, Miguel et Brigitte je vais préparer un bulletin de paie pour le mois de novembre. En attendant je vous conseille de lire la fiche pratique Juridique | lundi 30 novembre 2020

Fiche de paie 35 h chômage partiel : où la trouver ?

D'ici la fin de la semaine j'espère. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Fermeture décembre 2020 : peut-on avoir une autre activité et avoir droit aux aides de l'état ?

Bruno Le Maire a précisé que les entreprises dont les gérants disposent d'un contrat de travail dans une autre entreprise pourront bénéficier de l'accès au fonds de solidarité. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

En réponse à @Didier : si votre employeur ne peut vous nourrir dans votre nouveau poste, il doit alors vous verser une indemnité compensatrice de nourriture. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

En réponse à Hanna : Par dérogation à la règle de principe, une ordonnance du 27 mars avait prévu que, du 28 mars jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020, la mise en activité partielle s’impose aux salariés protégés, sans que leurs employeurs aient à recueillir leur ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Fiche de paie 35 h chômage partiel : où la trouver ?

Laissez-moi un peu de temps pour la faire. En attendant vous pouvez consulter la fiche pratique https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm Juridique | lundi 30 novembre 2020

Report du paiement de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage au 31 décembre 2020

Un décret du 24 novembre 2020 publié au journal officiel du 25 novembre permet de reporter au 31 décembre 2020, le paiement du 2ème acompte de la contribution unique à la formation professionnelle pour les employeurs qui ne s'étaient pas encore acquittés de ce versement au 25 novembre 2020. Formation - Juridique - L'apprentissage - taxe | Pascale Carbillet | lundi 30 novembre 2020

Cotisations prévoyance et mutuelle : en est-on exonérés comme lors du premier confinement ?

Non il n'est pas prévu pour ce deuxième confinement d'exonération de mutuelle et de prévoyance. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Blocage de l'accord sur l'activité partielle de longue durée dans les CHR : quelles conséquences ?

Le régime d’activité partielle de longue durée (APLD), est prévu selon un cadre et des modalités fixés par une loi du 17 juin 2020 et son décret d’application du 28 juillet 2020. Avoir un accord de branche permet aux entreprises du secteur de pouvoir le transposer dan leur entreprise. Faute d'un ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Blocage de l'accord sur l'activité partielle de longue durée dans les CHR : quelles conséquences ?

Après plusieurs mois de négociation sur le régime de l'activité partielle de longue durée (APLD), les partenaires sociaux de la branche des CHR étaient parvenus à la conclusion d'un accord, mais la CGT et la FGTA-FO viennent de faire part de l'opposition à l'extension de ce texte. Deux présidents ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 30 novembre 2020

Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

La réduction d’activité et de rémunération dans le cadre d’une mise en activité partielle pendant la période légale d’indemnisation ne constitue pas une modification du contrat de travail que les salariés peuvent refuser et cette mesure s’impose à eux (Cass.soc. 18 juin 1996). Il n’est pas ... Juridique | vendredi 27 novembre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Bruno, il faut encore attendre le prochain décret (qui sera certainement publié dans la nuit de vendredi à samedi) pour connaître les règles applicables. A l'heure actuelle, vous ne pouvez pas utiliser votre salle de restaurant y compris en mode privatisé. Et je ne pense pas que cela change. Juridique - Covid19 - fermetures | vendredi 27 novembre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Nathalie, les partenaires sociaux ont conclu tout récemment un accord sur l'APLD, mais deux syndicats veulent s'opposer à son extension. Je prépare un article sur le sujet. Juridique - Covid19 - fermetures | vendredi 27 novembre 2020

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

Le texte par de chiffre d'affaires mensuel du mois sans faire de distinction avec le nombre de jours travaillés. Donc vous prenez le chiffre d'affaires du mois d'octobre. Juridique | vendredi 27 novembre 2020

Réouverture des restaurants : situation insupportable

De nombreux professionnels ainsi que leurs salariés ne comprennent pas le maintien de cette interdiction. Malheureusement les pouvoirs publics ne veulent pas entendre parler d'une réouverture avant le 20 janvier 2021. Bon courage à vous. Juridique | vendredi 27 novembre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d'octobre sera mis en ligne le 20 novembre

Si ce commerce bénéfice de son propre Siren, vous pouvez faire la demande, car l'aide est accordée aux entreprises et non à leur dirigeant. Quant à vos autres questions je ne vais pouvoir y répondre. Elles dépassent mon champ d'application qui se limite au secteur S1. Juridique - fonds de solidarité - solidarité | vendredi 27 novembre 2020

Montagne : peut-on faire de la luge, du ski de fond ?

Oui les séjours à la montage seront possibles pour profiter de l'air pur, comme l'a précisé le premier ministre lors de son allocution. Pas de remontée mécanique, pas de restaurant ni de bar sauf en activité à emporter ou en livraison. Donc les touristes auront la possibilité de faire de ski de ... Juridique | vendredi 27 novembre 2020

Activité partielle à 100% : va-t-elle être prolongée au-delà du 31 décembre ?

Je vous réponds avec les règles en vigueur actuellement à savoir la prise en charge à 100% est garanti jusqu'au 31 décembre. Ensuite à partir du 1er janvier 2021, elle doit diminue. Le salarié sera indemnisé à hauteur de 60% (contre 70% actuellement) et l'entreprise percevra une allocation de 36% ... Juridique | vendredi 27 novembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

Comme je l'ai déjà dit cette formulation comprend aussi la vente à emporter des restaurants qui n'ont pas l'obligation comme les autres commerces de mettre en place une procédure de commande préalable avant de pouvoir retirer les produits. Juridique | vendredi 27 novembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

Il faut encore attendre les textes pour vous donnez une réponse précise. Mais si le gouvernement augmente le fonds de solidarité pour le mois de décembre, je ne pense pas qu'il va modifier ce critère qui reviendrait à diminuer pour partie ce fonds. Juridique | jeudi 26 novembre 2020

Perte d'exploitation : comment réagir si votre assureur veut modifier votre contrat

Depuis quelques semaines, les chefs d'entreprise sont nombreux à recevoir des courriers de leur assureur. La demande est même souvent pressante : en substance, elle donne le choix entre signer un avenant qui réduit leurs garanties ou subir la résiliation du contrat. Maitre Guillaume Aksil, Avocat ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 26 novembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

Le texte ne fait pas de distinction entre ceux qui faisaient habituellement de la vente à emporter et ceux qui ont commencés pendant la crise sanitaire. Donc en octobre et novembre vous ne prenez pas en compte le chiffre d'affaires de votre VAE et livraison. Juridique | jeudi 26 novembre 2020

Covid-19 : quels sont les lieux les plus contaminants ?

Il faudra voir lors de la réouverture des restaurants s'ils vont devoir appliquer un protocole sanitaire encore plus renforcé ou non. Pour l'instant les séparateurs sont préconisés quand le restaurateur ne peut respecter la distance d'un mètre entre les tables. Juridique | jeudi 26 novembre 2020

Pas d'indemnités nourriture pendant les congés payés

Il ne perçoit pas d'indemnité compensatrice en tant que tel pendant ces congés payés. mais ces indemnités sont prises en compte pour le calcul de son indemnité de congés payés. Juridique | jeudi 26 novembre 2020

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Pascale CARBILLET

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Fiche de paie 35 h chômage partiel : où la trouver ?

Fermeture décembre 2020 : peut-on avoir une autre activité et avoir droit aux aides de l'état ?

Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

Fiche de paie 35 h chômage partiel : où la trouver ?

Report du paiement de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage au 31 décembre 2020

Cotisations prévoyance et mutuelle : en est-on exonérés comme lors du premier confinement ?

Blocage de l'accord sur l'activité partielle de longue durée dans les CHR : quelles conséquences ?

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Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

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Réouverture des restaurants : situation insupportable

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Montagne : peut-on faire de la luge, du ski de fond ?

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