Le formulaire du fonds de solidarité du mois d'octobre sera mis en ligne le 20 novembre

Un décret du 2 novembre 2020 a amélioré le fonds de solidarité pour le mois d'octobre et de novembre. Le ministère de l'économie et des finances vient d'annoncer que le formulaire du fonds de solidarité du mois d'octobre sera mis en ligne le 20 novembre.

Publié le 18 novembre 2020 à 18:31

Lire notre fiche pratique : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/fonds-de-solidarite-un-dispositif-renforce.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.

#FondsdeSolidarité# 

 

Juridique fonds de solidarité solidarité
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Publié par Pascale CARBILLET


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Commentaires
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Charles Dumont

jeudi 26 novembre 2020

objet : fonds de solidarité pour un établissement secondaire
Pour le mois d?octobre, j?ai fait une demande d?aide fonds de solidarité pour ma société (secteur 1 bis commerce de gros de boissons).
Ayant par ailleurs un établissement secondaire situé en zone touristique internationale et donc particulièrement touché, pouvez-vous me dire si je peux faire une demande pour cet établissement (Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z) également ?
Le cas échéant, pouvez-vous me confirmer que la vente au détail de boissons n?est pas considérée comme un commerce alimentaire?
vous remerciant par avance
sincères salutations
AD
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Pascale CARBILLET

vendredi 27 novembre 2020

Si ce commerce bénéfice de son propre Siren, vous pouvez faire la demande, car l'aide est accordée aux entreprises et non à leur dirigeant.
Quant à vos autres questions je ne vais pouvoir y répondre. Elles dépassent mon champ d'application qui se limite au secteur S1.
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Charles Dumont

vendredi 27 novembre 2020

bonjour Madame,
je vous remercie
j'ai une entreprise avec bien entendu un siren. Cette entreprise a un siège social et un établissement secondaire, je souhaitais savoir si je pouvais faire une demande soit sur mon siège social soit sur mon établissement secondaire en novembre? en effet, sur ce mois, le SS a fait suffisamment de chiffre d'affaires pour prétendre à l'aide mais pas l'établissement secondaire.
dans l'attente de vous lire
bien à vous

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