Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Fonds de solidarité : comment calculer et demander l'aide ?

Pour bénéficier du fonds de solidarité, les entreprises éligibles pour l’aide, au titre des mois de septembre à novembre 2020, continuent à faire leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois ... Juridique | jeudi 12 novembre 2020

Séparateurs de table Covid-19 : est-ce suffisant dans une pâtisserie ?

Vous ne pouvez pas accueillir de public pour une consommation sur place. Les seules activités autorisées pendant cette période de confinement sont la vente la emporter et les livraisons. Ces séparateurs vous seront utiles ensuite lors du déconfinement. Juridique | jeudi 12 novembre 2020

Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR

Pourtant je les mentionne : 44 x 3,65 € = 160,60 € (ce salarié bénéficie de deux repas par jour, soit 44 repas par mois). Relisez la fiche. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - indemnisation | jeudi 12 novembre 2020

CV : quelle fonction peut-on indiquer ?

Vous pouvez effectivement mettre le poste de second de cuisine sur votre CV. Juridique | mardi 10 novembre 2020

Location salle dans un hôtel : doit-on refuser les réunions ?

Non c'est Le I de l’article 45 prévoit que les établissements suivants ne peuvent accueillir du public. Il s’agit des établissements de type L qui concernent les : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple. Donc vous ne pouvez pas accueillir du public y ... Juridique | mardi 10 novembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

En effet, dans l’annexe relative aux modalités de prise en charge des heures d’équivalence, il est précisé : Point d’attention : le système d’information de l’ASP est paramétré de telle sorte qu’il n’est pas possible de déclarer une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures. Donc, même si ... Juridique | mardi 10 novembre 2020

Réouverture des routiers mais à minima

Les restaurants routiers comme tout établissement de restauration ont été obligés de fermer. Un décret du 6 novembre publié au Journal Officiel du 7 novembre autorise l'activité de « restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels, du transport routier dans le cadre de l'exercice de ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 novembre 2020

Deux parlementaires déposent une proposition de loi pour aider les extras de l'hôtellerie restauration

Un député et un sénateur ont déposé une proposition de loi 'Pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'événementiel'. Ce texte demande la réintégration des extras dans le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle et ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 novembre 2020

Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR

Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa fiche relative à l'activité partielle, le ministère du travail précise comment calculer le taux horaire brut. Explications. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - indemnisation | Pascale Carbillet | mardi 10 novembre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Le I de l’article 45 prévoit que les établissements suivants ne peuvent accueillir du public. Il s’agit des établissements de type L qui concernent les : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple. Vous ne pouvez donc pas utiliser votre salle de réunion pour ... Juridique - bar - Covid19 | lundi 9 novembre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Vous ne pouvez pas recevoir de séminaires, car le décret l’interdit. Vous mentionnez effectivement un article qui précise comment organiser des réunions dans une salle quand cela n’est pas interdit. Mais vous ne faites pas partie des cas pouvant déroger à cette interdiction. Les hôtels peuvent ... Juridique - Covid19 - fermetures | lundi 9 novembre 2020

Reconfinement : modalités et activités autorisées

Sabrina : Effectivement le délai d'instruction est de 15 jours (contre 2 jours lors du premier confinement) mais avec effet rétroactif. Dans la mesure où vous faites partie des secteurs d'activités ayant du fermer vous n'aurez pas de problème pour cet accord en de ce tacite accord faute d'une ... Juridique - Covid19 | lundi 9 novembre 2020

Reconfinement : modalités et activités autorisées

En réponse à Xavier : Rien ne vous interdit de faire une telle proposition à vos clients, mais ils n'ont aucune obligation d'accepter. Compte tenu des mesures de confinement mise en place à partir de jeudi soir 29 octobre, les contrats d’hôtellerie devant se dérouler les prochaines semaines ... Juridique - Covid19 | lundi 9 novembre 2020

Rétablissement du couvre-feu à Paris pour les activités de vente à emporter et de livraison

Oui. Car le texte précise hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison. Ce qui inclut la vente à emporter. Juridique - bar - couvre feu - vente à emporter | lundi 9 novembre 2020

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

J'avais fait un bulletin de paie pour le mois de mars avec une partie travaillé puis une partie en activité partielle à partir du confinement. Je vais préparer un bulletin de paie pour le mois de novembre. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 - indemnité - repas | lundi 9 novembre 2020

Avant le chômage partiel : l'employeur a-t-il le droit de solder les CP de l'année N-1 ?

En réponse à Kevin, je vous conseille d’utiliser le simulateur de calcul : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr Cet outil vous permettra de connaître immédiatement les ... Juridique | vendredi 6 novembre 2020

Avant le chômage partiel : l'employeur a-t-il le droit de solder les CP de l'année N-1 ?

En réponse à Ringot, votre salariée est titulaire d'un contrat à durée indéterminée temps complet, en cas de réduction d'activité totale ou partielle, elle a droit aussi au chômage partiel dans les mêmes conditions que tous les salariés. Peu importe qu'elle perçoive une pension de retraite. Cela ne ... Juridique | vendredi 6 novembre 2020

Risque de faillite : que demander comme aides ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique relative aux entreprises en difficultés sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter qui vous explique le recours au mandat ad hoc qui est une procédure confidentielle de règlement amiable des ... Juridique | vendredi 6 novembre 2020

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

Il ne peut pas bénéficier d'un numéro temporaire ? La seule solution à mon avis est de relancer tous les jours améli. Juridique | vendredi 6 novembre 2020

Fonds de solidarité : quand l'aide est-elle versée ?

En réponse à Xavier vous ne pourrez bénéficier des nouvelles conditions prévues par le décret que pour le fonds de solidarité au titre des mois d’octobre et de novembre. La modification des critères n’est pas rétroactive. Celle-ci s’applique pour les aides demandées au titre du mois d’octobre. Juridique | vendredi 6 novembre 2020

Cours de cuisine à domicile : à quelles aides prétendre ?

Entreprises fermées administrativement : quelles sont les démarches et conditions sur la prise en charge ?

Comment mettre en place l'activité partielle

L'activité partielle, plus connue sous le nom de chômage partiel ou chômage technique permet de fermer temporairement tout ou partie de l'entreprise ou d'imposer aux salariés une réduction temporaire de leur horaire de travail, moyennant le versement aux salariés : d'une indemnisation par ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel | Pascale Carbillet | lundi 9 novembre 2020

Rétablissement du couvre-feu à Paris pour les activités de vente à emporter et de livraison

La vente à emporter et les activités de livraison des bars et restaurants ainsi que la vente et la consommation d'alcool sont interdites à Paris à partir de vendredi 6 novembre de 22 h 00 jusqu'à 6 heures du matin. Juridique - bar - couvre feu - vente à emporter | Pascale Carbillet | vendredi 6 novembre 2020

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

Les modalités d’indemnisation des jours fériés au cours de la période d’activité partielle sont différentes s’il s’agit en temps normal d’un jour travaillé ou chômé dans l’entreprise. Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de l’indemnité de l’activité partielle, soit 70 % ... Juridique | jeudi 5 novembre 2020

...

128 129 130 131 132 133 134 135

...

Pascale CARBILLET

Fonds de solidarité : comment calculer et demander l'aide ?

Séparateurs de table Covid-19 : est-ce suffisant dans une pâtisserie ?

Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR

CV : quelle fonction peut-on indiquer ?

Location salle dans un hôtel : doit-on refuser les réunions ?

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Réouverture des routiers mais à minima

Deux parlementaires déposent une proposition de loi pour aider les extras de l'hôtellerie restauration

Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Reconfinement : modalités et activités autorisées

Reconfinement : modalités et activités autorisées

Rétablissement du couvre-feu à Paris pour les activités de vente à emporter et de livraison

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

Avant le chômage partiel : l'employeur a-t-il le droit de solder les CP de l'année N-1 ?

Avant le chômage partiel : l'employeur a-t-il le droit de solder les CP de l'année N-1 ?

Risque de faillite : que demander comme aides ?

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

Fonds de solidarité : quand l'aide est-elle versée ?

Cours de cuisine à domicile : à quelles aides prétendre ?

Entreprises fermées administrativement : quelles sont les démarches et conditions sur la prise en charge ?

Comment mettre en place l'activité partielle

Rétablissement du couvre-feu à Paris pour les activités de vente à emporter et de livraison

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

Espace Candidat