Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

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Gabriel

lundi 7 décembre 2020

Bonjour,
Hotellière, mon établissement est actuellement fermé. Notre personnel est au chômage partiel jusqu'au 31 décembre 2020. Au vue, de l'activité pour le mois de janvier 2021 nous ne sommes pas certains d'ouvrir. Aussi, nous souhaiterions que nos employés soldent leurs congés payés 2019-2020 au mois de janvier.
- Est possible ?
- Comment faut-il les prévenir courrier AR ou rendez-vous ?
- Qu'est-il important de formuler dans ce courrier ?
- Quels sont leurs droits, ont-ils le droit de refuser ?
Par avance, nous vous remercions pour votre retour

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Pascale CARBILLET

lundi 7 décembre 2020

En réponse à Gabriel : Oui je vous conseille fortement de mettre vos salariés en congés payés pendant le mois de janvier, car une partie de ces congés sera pris en charge par le chômage partiel.
Rappelez à vos salariés que pendant les congés, ils sont payés à 100%.
L’aide est fixée à 10 jours de congés payés maximum par salarié.
Ces congés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.
L’aide sera versée en janvier 2021 sur la base :
D’une part de jours imposés au titre de l’année 2019-2020. Le ministère du travail fait référence à 5 jours.
Et d’autre part de jours pris par anticipation au titre de l’année 2020-2021. Pour ces jours, il convient de recueillir l’accord du salarié par écrit en respectant le délai de prévenance d’un mois et, le cas échéant, d’informer préalablement du CSE dans les conditions légales d’information (soit au moins un mois avant la date des congés).

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florence GUILLET

lundi 7 décembre 2020

Bonjour,
je rebondis sur le message de Gabriel précedement.
Les modalités d'application de cette aide aux paiements des CP sont assez flou!
Pourriez vous nous effectuer une fiche pratique de mise en oeuvre....?

Avec nos remerciements anticipées.
Bonne journée.
FG
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Pascale CARBILLET

lundi 7 décembre 2020

En réponse à Florence : il est difficile de faire une fiche pratique de mise en œuvre de cette mesure sur la base uniquement de déclaration du ministère et un communiqué de presse et sur aucun texte réglementaire.
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florence GUILLET

lundi 7 décembre 2020

Merci de votre retour rapide, on est bien dans le flou à l'heure actuelle faute de publication de textes réglementaires.
Donc tout peu encore changer!
En pratique, si on projette la réglementation.
SUR 2019/2020 nos salariés ont tous été décomptés de 2 semaines en juillet, Il reste donc 3 semaines à prendre pour solder l'année 2019/2020.
Or le projet fait référence à 5 jours sur 2019/2020 et 5 jours par anticipation 2020/2021.

Quid des 2 semaines encore restantes de 2019/2021! ????
Avec nos remerciements anticipés.
Florence
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Sebastien Beauchef

lundi 7 décembre 2020

Bonsoir,
Dans le communiqué de presse le ministère du travail fait référence à 5 jours de congés pouvant être imposé;

mais n'est-pas normalement une semaine ?! et dans notre cas étant sur 30 jours de droit au CP par an cela correspondrait à 6 jours imposés !??

merci par avance pour votre retour
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Pascale CARBILLET

mardi 8 décembre 2020

L'aide sera limitée à 10 jours de congés payés (soit 2 semaines, selon l'entourage de la ministre du Travail). Ce qui correspond à 5 jours ouvrés par semaine de congés payés.
Il est difficile de vous donnez plus de précision à partir d'un communiqué de presse. Il faut attendre les textes réglementaires.
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Pascale CARBILLET

mardi 8 décembre 2020

En réponse à Florence, le gouvernement ne prévoit la prise en charge des CP qu'à hauteur de 2 semaines, ou 10 jours et le reste doit être intégralement pris en charge par l'employeur.
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Xavier PRIEUR

mardi 8 décembre 2020

Bonjour,
Quel est la procédure pour demander la prise en charge des CP ?
Cordialement,
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Pascale CARBILLET

mardi 8 décembre 2020

A priori, il faudra passer par le circuit de paiement de l'activité partielle (ASP). Mai il faut encore attendre la publication d'un texte réglementaire pour pouvoir vous répondre correctement. Il ne s'agit pour l'instant que d'annonces dont on ne connait pas toutes les modalités.
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Xavier PRIEUR

mardi 8 décembre 2020

Merci
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mardi 8 décembre 2020

bonjour
Un salarié peut-il refuser de prendre des congés en janvier, il souhaite les conserver pour une autre période
Merci

Martine

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