Pascale CARBILLET

Prises de photos de plats par un salarié : peut-on lui interdire de les mettre sur ses réseaux sociaux ?

L’employeur peut limiter l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail par le biais d’une note de service ou dans le cadre du règlement intérieur, s’il estime que cela peut troubler la bonne exécution des fonctions du salarié. Cependant, il faut faire attention à ne pas ... Juridique | mercredi 25 novembre 2020

Chômage partiel : où trouver un modèle de fiche de paie ?

Je prépare une fiche de paie pour la semaine prochaine. En attendant vous pouvez consulter la fiche pratique suivante pour savoir comment calculer l'indemnité d'activité partielle Juridique | mercredi 25 novembre 2020

Hôtels avec restaurant : qu'en est-il exactement ?

Vous avez été les grands oubliés du discours du président de la république. Car si vous n'êtes pas fermés administrativement les règles du confinement font que vous n'avez pas ou très peu de clientèle. Les organisations professionnelles du secteur font remonter auprès des pouvoirs public votre ... Juridique | mercredi 25 novembre 2020

Night auditor en chômage partiel : est-il normal que ce dernier soit calculé sur la base de 169 h alors que j'en fais 182 ?

Non. Votre chômage partiel devrait se faire sur la base de vos horaires de travail de 182 heures par mois. Mais vous indiquez que votre contrat de travail prévoit 169 heures. Depuis quand travaillez vous en cycle ? Et avez vous un avenant à votre contrat de travail sur cette nouvelle organisation ... Juridique | mardi 24 novembre 2020

Exonération charges patronales : peut-on la demander en tant qu'établissement saisonnier ?

Merci et désolée pour le retard. Bon courage à vous. Juridique | mardi 24 novembre 2020

Vente à emporter : est-il possible que les clients mangent sur la terrasse ?

Non !!!! Cela s'appelle de la consommation sur place même si c'est en extérieur. Les seules activités autorisées à l'heure actuelle pour les bars et restaurants sont la vente à emporter et la livraison (en respectant les règles sanitaires). Maintenant vous semblez être un établissement en station ... Juridique | mardi 24 novembre 2020

Exonération charges patronales : peut-on la demander en tant qu'établissement saisonnier ?

Suite au reconfinement en vigueur depuis le 30 octobre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que : - toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales. - Toutes les PME du ... Juridique | mardi 24 novembre 2020

Exonération charges patronales : peut-on la demander en tant qu'établissement saisonnier ?

En réponse à Patrick : Vous pouvez bénéficier de l'exonération de charges patronales, dans la mesure où vous faites partie des secteurs les plus impactés par la crise (S1). Exonération des cotisations de février à mai 2020 Pour ces secteurs d’activités, l’exonération de cotisations porte sur la ... Juridique | mardi 24 novembre 2020

Buffet 1 fois par semaine : doit-on créer un espace pour PMR ?

Les obligations en matière d'accueil des personnes à mobilité réduite ne dépendent pas du nombre de personnes à mobilité réduite que vous accueillez. Vous devez donc respecter les obligations même si vous ne faites votre buffet qu'une fois par semaine. Juridique | mardi 24 novembre 2020

Brasseries : elles ne doivent être ouvertes que pour de la vente à emporter ?

Bon courage. Juridique | mardi 24 novembre 2020

Apprenti : le temps au CFA doit-il être comptabilisé en chômage partiel ou pas ?

Le temps de formation est pris en compte dans l'activité partielle. Je vous prie de bine vouloir trouver une réponse faite par le ministère du travail qui est toujours applicable : Dans ce contexte d'épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a publié une série de questions-réponses relatives ... Juridique | mardi 24 novembre 2020

Covid-19 : quels sont les lieux les plus contaminants ?

Les seules études qui existent sont américaines et avec des règles différentes en matière de consommation pendant cette période de Covid.Le gouvernement se contente de déclarer des lieux comme cluster sans donner de chiffres. Le dernier argument pour refuser la réouverture des restaurants et des ... Juridique | mardi 24 novembre 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

J'en prépare une pour le mois de novembre. Juridique | mardi 24 novembre 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Je vous conseille de lire notre fiche pratique Lire notre fiche pratique : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/pas-de-sanction-pour-des-impayes-de-loyers-et-des-factures-d-eau-d-electricite-et-de-gaz.htm sur SOS Experts Covid -19 : ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Restaurant à l'arrêt et chômage partiel : peut-on convoquer les salarié pour faire du ménage ?

On est bien d'accord tous les établissements de restauration et tous les débits de boissons doivent être fermés et ne peuvent avoir comme activités que la vente à emporter ou la livraison. Donc brasserie, café, restaurant,... ne peuvent accueillir de clients à l'intérieur de leur établissement. ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Brasseries : elles ne doivent être ouvertes que pour de la vente à emporter ?

On est bien d'accord tous les établissements de restauration et tous les débits de boissons doivent être fermés et ne peuvent avoir comme activités que la vente à emporter ou la livraison. Donc brasserie, café, restaurant,... ne peuvent accueillir de clients à l'intérieur de leur établissement. ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique suivante qui vous explique comment calculer l'indemnité d'activité partielle dans les CHR, soit sur la base de 39 heures Juridique | lundi 23 novembre 2020

Restaurant habituellement fermé en octobre : a-t-on tout de même le droit à une aide ?

Vous l'appréciez mensuellement indépendamment du nombre de jours par mois. Comment calculer le chiffre d'affaires ? Que doit-on entendre par chiffre d'affaires ? Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Embauche de saisonniers pour mise en chômage partiel : l'établissement en a-t-il le droit ?

Si vous avez conclu un contrat saisonnier avec vos salariés, il doit commencer à la date initialement prévue sur le contrat, et si l’entreprise est fermée en raison des mesures gouvernementales (à partir du 30 octobre pour les bars et restaurants) ou faute d’activité pour les hôtels, vous devez ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Vente à distance (aide fonds de solidarité) : quelle est la définition exacte ?

Vous ne devez pas prendre en compte le chiffre d'affaires de la vente à emporter pour bénéficier du fonds de solidarité. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une réponse que je viens de faire à l'un de vos confrère : Effectivement, le texte prévoit que « N’est pas pris en compte le ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Entretien établissement confiné : peut-on faire venir le personnel pour le nettoyer ?

Je suis désolée mais je ne retrouve pas votre question initiale, ni ma réponse. Je pense si je me souviens bien que votre entreprise est en chômage partiel et que vous souhaitez faire venir vos salariés afin de nettoyer l'établissement pour la réouverture. Je vous disais que c'était possible mais à ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Aide de 1 000 € : connaît-on la date du versement ?

Il faut déjà la demander. Puis une fois le dossier remplit correctement, mais je ne sais pas dans quel délai cette aide vous sera versée. Juridique | lundi 23 novembre 2020

Covid-19 : à quand une vrai étude ?

Vous avez raison. On peut déplorer l'absence d'une étude française sur le comportement des personnes et définir en France quels sont les lieux susceptibles d'être des clusters. Les pouvoirs publics considèrent que dans la mesure où les clients retirent leur masque au restaurant, ils sont ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Click and Collect : qu'en est-il du chiffre d'affaires ?

Effectivement, le texte prévoit que « N’est pas pris en compte le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison. » La formulation laisse à penser que cela ne concerne que le « click and collect » et ne s’appliquerait pas pour la vente à ... Juridique | lundi 23 novembre 2020

Chômage partiel : où trouver un modèle de fiche de paie ?

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

Pascale CARBILLET

Prises de photos de plats par un salarié : peut-on lui interdire de les mettre sur ses réseaux sociaux ?

Hôtels avec restaurant : qu'en est-il exactement ?

Night auditor en chômage partiel : est-il normal que ce dernier soit calculé sur la base de 169 h alors que j'en fais 182 ?

Exonération charges patronales : peut-on la demander en tant qu'établissement saisonnier ?

Vente à emporter : est-il possible que les clients mangent sur la terrasse ?

Exonération charges patronales : peut-on la demander en tant qu'établissement saisonnier ?

Exonération charges patronales : peut-on la demander en tant qu'établissement saisonnier ?

Buffet 1 fois par semaine : doit-on créer un espace pour PMR ?

Brasseries : elles ne doivent être ouvertes que pour de la vente à emporter ?

Apprenti : le temps au CFA doit-il être comptabilisé en chômage partiel ou pas ?

Covid-19 : quels sont les lieux les plus contaminants ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Restaurant à l'arrêt et chômage partiel : peut-on convoquer les salarié pour faire du ménage ?

Brasseries : elles ne doivent être ouvertes que pour de la vente à emporter ?

Pas de sanction pour des impayés de loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz

Restaurant habituellement fermé en octobre : a-t-on tout de même le droit à une aide ?

Embauche de saisonniers pour mise en chômage partiel : l'établissement en a-t-il le droit ?

Vente à distance (aide fonds de solidarité) : quelle est la définition exacte ?

Entretien établissement confiné : peut-on faire venir le personnel pour le nettoyer ?

Aide de 1 000 € : connaît-on la date du versement ?

Covid-19 : à quand une vrai étude ?

Click and Collect : qu'en est-il du chiffre d'affaires ?

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