Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Reconfinement et déconfinement : modalités et activités autorisées

Un décret du 29 octobre organise les règles de ce nouveau confinement qui entraîne à nouveau la fermeture des bars et des restaurants. Ceux-ci peuvent maintenir une activité de vente à emporter et de livraison. Les hôtels peuvent rester ouverts à condition d'avoir des clients. Un décret du 27 ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 3 décembre 2020

Quel est le plafond des heures indemnisables au titre du chômage partiel ?

"Pour des employés à 35 et 39 heures, de combien d'heures de chômage partiel peuvent-il bénéficier à l'année ? Le calcul se fait-il bien du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 ?" Juridique - chômage - chômage partiel - indemnisation | Pascale Carbillet | mardi 8 décembre 2020

Comment répartir le chômage partiel entre deux salariés d'un même service ?

"Comment gérer le chômage partiel avec deux personnes au poste de réceptionniste ? Peut-on faire travailler toujours la même personne ou faut-il partager le temps de travail entre les deux réceptionnistes pour avoir droit au chômage partiel ?" Juridique - chômage - chômage partiel | Pascale Carbillet | lundi 7 décembre 2020

Chômage partiel : à combien d'heures peut-il bénéficier ?

Le plafond des heures de chômage partiel prise en charge par l’état est normalement fixé à 1000 heures par année civile. Mais un arrêté du 31 mars 2020 a modifié le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle et a relevé ce plafond à 1607 heures. Ce plafond d’heures ... Juridique | jeudi 3 décembre 2020

Arrêt maladie et activité partielle : comment calculer le nombre d'heures d'absence ?

Oui, j'ai juste oublié cet aspect du problème avec la retenue sur salaire proportionnelle à l'absence. je pense que votre raisonnement est bon. Juridique | jeudi 3 décembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Pour les jours fériés, il faut savoir : Les modalités d’indemnisation des jours fériés au cours de la période d’activité partielle sont différentes s’il s’agit en temps normal d’un jour travaillé ou chômé dans l’entreprise. Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de ... Juridique | jeudi 3 décembre 2020

Buffet 1 fois par semaine : doit-on créer un espace pour PMR ?

Merci pour votre retour. Juridique | jeudi 3 décembre 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Thierry en l'état actuel des textes vous êtes indemnisés à 100% pour l'activité partielle qui prévoit une indemnisation de 70% du salaire brut pour le salarié et une allocation de 70% du salaire pour l'employeur versé par ... Juridique | jeudi 3 décembre 2020

Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

Je valide à 100% cette réponse. Juridique | jeudi 3 décembre 2020

Cumul emploi-retraite : peut-on mettre en activité partielle un salarié qui est déjà sous ce régime ?

Dans la mesure où cette personne travaille, elle doit bénéficier du chômage partiel pour son activité réduite. On ne prend pas en compte les revenus ou indemnisation qu'elle perçoit en plus comme la retraite. Juridique | jeudi 3 décembre 2020

Fonds de solidarité : en étant salarié de l'entreprise, n'y a-t-on donc pas le droit ?

Si vous êtes titulaire d'un contrat de travail à temps complet vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide. Juridique | mardi 1 décembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Oui au moins jusqu'au 31 décembre 2020. je vous conseille de lire la fiche pratique https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm Juridique | mardi 1 décembre 2020

Report de charges sociales pour le mois de décembre

Afin de tenir compte du nouveau confinement, les Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants et permettent le report du paiement des charges sociales. Ces mesures sont reconduites en décembre 2020. Juridique - charges sociales | Pascale Carbillet | mardi 1 décembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

Il ne s'agit pas pour l'instant que d'annonces dans les grandes lignes. Je ne vois pas pourquoi le gouvernement supprimerait cette possibilité de déduire le chiffre d'affaires de la vente à emporter. Si il renforce le fonds de solidarité ce n'est pas pour le déduire ensuite en supprimant une autre ... Juridique | mardi 1 décembre 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Oui le ministère du travail considère que vous pouvez mettre vos apprentis pendant toute la durée de leur temps de travail, 151,67 heures qui comprend aussi les périodes de formation, et ce même si vos apprentis sont allés en CFA. Vous leur verser une indemnité compensatrice pendant les journée de ... Juridique | mardi 1 décembre 2020

Accord tarifaire forfaitaire avec entreprise : existe-t-il un cadre juridique particulier ?

Il s'agit d'un contrat commercial, vous serez tenu par les termes de votre accord. Outre ce tarif préférentiel pour un certains nombres de nuitées, il faut aussi voir sur quelle période cela s'applique (dans l'année ,dans la semaine) pour que cela ne vienne pas vous faire refuser des clients à ... Juridique | mardi 1 décembre 2020

Reprise du personnel : qu'en est-il exactement ?

Il vaut mieux faire le licenciement économique après la reprise de la société et non avant. Une solution aussi pour être à l'abri : proposer à ces deux salariés une rupture conventionnelle. Juridique | mardi 1 décembre 2020

Code APE 'Hôtel restaurant bar' : peut-on en changer au profit de celui de la restauration traditionnelle ?

Je confirme la réponse de Gwendoline. Il v être difficile dans votre cas de justifier ce changement de code APE. Juridique | mardi 1 décembre 2020

Arrêt maladie et activité partielle : comment calculer le nombre d'heures d'absence ?

Je ne vois pas pourquoi vous réduisez le nombre d'heures de calcul qui doit se faire sur la base de 169 heures. Vous devez faire les calculs sur 169 heures. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

Oui car le gouvernement est conscient que la vente à emporter est une aide pour vous mais ne vous permet pas d'avoir un chiffre d'affaires identique à votre consommation sur place. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Entreprise de moins de 10 salariés et taxe d'apprentissage : ne doit-on pas la déclarer ?

Comme je le rappelle dans l'article le versement des acomptes ne concernent que les entreprises de plus de 11 salariés. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

En réponse à Charles : Un usager qui a plusieurs entreprises, peut-il demander une aide pour chacune d'entre elles ? La demande s'entend par entreprise qui respecte les critères d'éligibilité. Toutefois, si les entreprises ayant un même dirigeant sont considérées comme contrôlées, au sens de ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

En réponse à Patricia c'est l'aide du fonds de solidarité qui sera plafonnée à 200 000 € (et non plus 100 000 € suite à la réunion avec les organisations professionnelles du secteur le 28 novembre dernier). Juridique | lundi 30 novembre 2020

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

Si vous êtes habituellement fermé pendant cette période, vous n'avez donc pas de chiffre d'affaires et par conséquent par de perte. Vous ne pouvez en bénéficier. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre

La restauration rapide tout comme la restauration commerciale est un établissement recevant du public qui ne pouvait donc plus accueillir de public. Vous n'êtes donc pas soumis à la condition de perte de chiffre d'affaires pour bénéficier du fonds de solidarité. Juridique - fonds de solidarité - solidarité | lundi 30 novembre 2020

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Pascale CARBILLET

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