Perte d'exploitation : deux restaurateurs parisiens obtiennent gain de cause face à Axa

Le 21 janvier 2021, le tribunal de commerce de Paris vient une nouvelle fois de contraindre Axa à prendre en charge les pertes d'exploitation de deux restaurants parisiens suite à la fermeture de leurs établissements en raison du Coronavirus.

Publié le 22 janvier 2021 à 13:19

Ces deux établissements étaient représentés par maitre Guillaune Aksil, qui avait déjà obtenu une décision favorable du tribunal de commerce de Paris, le 17 septembre dernier, pour 3 restaurateurs basés à Paris et deux en province. Suite à ce jugement, pour tous les nouveaux dossiers, Axa a soulevé l’incompétence territoriale du tribunal de Commerce de Paris lorsque les restaurateurs sont en région. Le renvoi des dossiers vers les tribunaux de province concernés permet à l’assureur non seulement de  gagner du temps, mais aussi que le tribunal lui soit plus favorable.

Ce jugement du 21 janvier confirme la position du tribunal de commerce de Paris qui continue à condamner Axa face aux demandes des restaurateurs.

Les deux établissements parisiens, sont :

  • « Au coin de la rue » situé dans le 7ème arrondissement de Paris qui a subi une perte de marge brute d’environ 100 000 € HT sur une période de deux mois et demi (soit du15 mars au 31 mai 2020).
  • « L’arbre jaune » situé dans le 11ème arrondissement de Paris qui a subi une perte de marge brut de 58 812 € hors taxe sur une période de deux mois et demi (soit du15 mars au 31 mai 2020).

Ces deux restaurateurs demandaient à Axa une indemnisation égale à leur perte de marge brute, conformément à ce que prévoit leur contrat d’assurance. Le tribunal de commerce de Paris vient de leur donner gain de cause dans son jugement du 21 janvier 2021.

« Pour mes clients, cette victoire est un signe très positif, à l’heure ou le mécontentement monte dans le secteur de la restauration, avec des chefs qui se disent prêts à enfreindre les règles pour reprendre le travail le 1er février prochain et avoir ainsi un peu plus de visibilité sur leur avenir. Grâce à ce jugement, mes clients seront en mesure de prendre plus sereinement des décisions stratégiques pour l’avenir de leur entreprise. » déclare maître  Guillaume Aksil.

#PerteExploitation# assurance AXA


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Réceptionniste H/F

68 - KAYSERSBERG VIGNOBLE

Réceptionniste confirmée du Chambard***** Relais&Châteaux Description du poste Contrat : CDI Heures semaines : 43 heures Mission : En tant que Réceptionniste au sein de notre hôtel SPA ***** , vous jouez un rôle clé dans la création d'une expérience inoubliable pour nos clients. Vous ête

Posté le 25 juillet 2025

Pâtissier H/F (Stage/Apprentissage)

76 - ROUEN

Elior Services/Derichebourg Facility est la branche Services et Facility Management d'Elior Group constituée de 45 000 collaborateurs générant un CA de 1,1 Mds EUR. Ce qui nous distingue ? Alliance d'Expertises : Acteur de référence du multi-services, nous offrons des prestations multisectorielles

Posté le 25 juillet 2025

Responsable de salle H/F

75 - PARIS 06

Le Café de Flore, Paris 6e recrute en CDI, temps complet : Assistante/responsable (H/F) du poste caisse & contrôle des débits. Poste à pourvoir dès que possible. Poste dédié au contrôle des caisses, des débits et des standards de service. En lien avec le Directeur de salle, vous serez e

Posté le 25 juillet 2025