Pertes d'exploitation : Le tribunal de commerce de Bourges donne gain de cause au restaurant la Prose

Publié le 08 juin 2021 à 15:03

Le tribunal de commerce de Bourges a condamné mi-mai, la société d’assurance Axa à indemniser le restaurant la Prose à Bourges pour les pertes d’exploitation liées à la fermeture de l’établissement pendant le confinement. L’assureur a été condamné à verser la somme de 50 000 € à titre de provision pour les pertes d’exploitation du restaurant en raison de sa fermeture et à la nomination d’un expert. Le tribunal de commerce a jugé que la clause d’exclusion devait être écartée, car la garantie se trouve vidée de sa substance. Axa a déjà fait appel de cette décision.

AXA perte d'exploitation 


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

13 - CARRY LE ROUET

LA STORIA – RESTAURANT ITALIEN situé sur le port de Carry-le-Rouet recherche son futur Chef de Cuisine pour diriger et développer sa cuisine. POSTE À POURVOIR EN CDI LOGÉ. DISPONIBILITÉ IMMÉDIATE SALAIRE NET ANNUEL 38.000€ Profil recherché : Expérience minimum 5 ans en tant que Chef de Cui

Modifié le 28 août 2025

Barman(maid)

97 - ST BARTHELEMY

Offre d’Emploi : Barman / Barmaid - Tournant Salle avec Logement Nous recherchons dès que possible un(e) barman/barmaid pour un poste tournant salle dans notre bar-restaurant à Saint-Barthélemy. Ce poste inclut un logement et nécessite d'être véhiculé ou d’être à l’aise en scooter (possibilité de

Posté le 28 août 2025

Chef de partie H/F

84 - GARGAS

Nous recrutons des Chefs de partie et Commis . Cuisine de Brasserie & Bistronomique. Avantages : •Repos hebdomadaire : 02 jours consécutifs •Pas de coupure •Repas inclus •Réductions Tarifaires sur tous nos services •Mutuelle performante Logement : Disponible dans notre nouvelle résiden

Posté le 28 août 2025