Covid-19 : deux restaurateurs parisiens obtiennent une indemnisation du Crédit Mutuel

Paris (75)

Publié le 24 décembre 2021 à 15:52

Le tribunal de commerce de Paris a condamné en première instance, le 20 décembre dernier, le Crédit Mutuel, à indemniser deux établissements au titre de leurs pertes d’exploitation, rapporte Le Parisien. L’assureur, qui a fait appel, devrait indemniser Le Rusti (IVe) à hauteur de 50 000 € et le bar Le Petit-Martin (IIIe) à hauteur de 30 000 €.

Le contrat d’assurance multirisque professionnel mis en cause dans ce jugement contient une clause d’exclusion prévoyant que les pertes d’exploitation ne seront pas indemnisées si elles sont causées par “des insectes, rongeurs, champignons, moisissures et autres parasites, ainsi que par les micro-organismes”. Pour l’assureur, le Covid-19 est considéré comme micro-organisme, donc n’ouvre pas droit à indemnisation. Cette clause étant jugée comme litigieuse par le tribunal, ce dernier a laissé le bénéfice du doute aux plaignants. Ce contrat a été souscrit par plusieurs milliers de restaurateurs.

Le Crédit Mutuel affirme pour sa part que “dans des affaires similaires (une quinzaine au total), elle a au contraire obtenu gain de cause”. La bataille judiciaire ne fait que commencer.

 

#CréditMutuel# Covid19 perte d'exploitation



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Responsable de salle H/F

75 - PARIS 06

Recherche manager avec connaissances en vin ( 400 refs ) pour restaurant traditionnel . Quartier touristique avec clientele internationale et française. Experience exigée et maitrise de l'Anglais. Repos lundi mardi mercredi midi,2 coupures par semaine. 3500net rogerlagrenouille.restaurant@gmail.com

Posté le 02 novembre 2024

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

92 - BOURG LA REINE

Offre d'emploi : Rejoignez notre équipe de cuisine – Restaurant Archie, Bourg-la-Reine À propos de nous : Le restaurant Archie fait partie d'un groupe familial et dynamique qui se distingue par ses valeurs de convivialité, de qualité et de générosité. Nos établissements sont des lieux de partage

Posté le 02 novembre 2024

Chef de partie H/F

41 - CANDE SUR BEUVRON

Recrutement Auberge de la Caillère dès maintenant et pour début 2025 : Suite à la refonte totale de l'établissement l'année dernière, l'Auberge de la Caillère a été entièrement rénovée et agrandie. L'activité est très bien repartie c'est pourquoi nous recrutons afin de renforcer notre équipe et l

Posté le 02 novembre 2024