Covid-19 : deux restaurateurs parisiens obtiennent une indemnisation du Crédit Mutuel

Paris (75)

Publié le 24 décembre 2021 à 15:52

Le tribunal de commerce de Paris a condamné en première instance, le 20 décembre dernier, le Crédit Mutuel, à indemniser deux établissements au titre de leurs pertes d’exploitation, rapporte Le Parisien. L’assureur, qui a fait appel, devrait indemniser Le Rusti (IVe) à hauteur de 50 000 € et le bar Le Petit-Martin (IIIe) à hauteur de 30 000 €.

Le contrat d’assurance multirisque professionnel mis en cause dans ce jugement contient une clause d’exclusion prévoyant que les pertes d’exploitation ne seront pas indemnisées si elles sont causées par “des insectes, rongeurs, champignons, moisissures et autres parasites, ainsi que par les micro-organismes”. Pour l’assureur, le Covid-19 est considéré comme micro-organisme, donc n’ouvre pas droit à indemnisation. Cette clause étant jugée comme litigieuse par le tribunal, ce dernier a laissé le bénéfice du doute aux plaignants. Ce contrat a été souscrit par plusieurs milliers de restaurateurs.

Le Crédit Mutuel affirme pour sa part que “dans des affaires similaires (une quinzaine au total), elle a au contraire obtenu gain de cause”. La bataille judiciaire ne fait que commencer.

 

#CréditMutuel# Covid19 perte d'exploitation



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

1ère Femme/Valet de chambre

60 - Compiègne

Elior Services est la branche Services et Facility Management d'Eervices/Derichebourg Facility. Elior Group constituée de 45 000 collaborateurs générant un CA de 1,1 Mds EUR. Ce qui nous distingue ? Alliance d'Expertises : Acteur de référence du multi-services, nous offrons des prestations multisec

Posté le 13 juillet 2025

Barman(maid)

75 - PARIS 03

Bonjour à tous, Le Café Janine, brasserie située rue du Temple dans le 3ème arrondissement, recherche un ou une barmaid pour un poste d'ouverture. Les repos sont fixés au Lundi-Mardi, horaire 7-16h30 du mercredi au dimanche. Expérience obligatoire, connaissance en cocktails, bar d'envoi. Salair

Posté le 13 juillet 2025

Directeur de restaurant H/F

38 - VIGNIEU

Recherche directeur de restaurant gastronomique et évènementiel Vous êtes passionné (e) par la gastronomie et la gestion d'équipes? Vous avez le sens du détail, une exigence de qualité constante et un véritable talent pour l'organisation de réceptions et séminaires? Rejoignez notre établisseme

Posté le 13 juillet 2025