Pascale CARBILLET

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

Oui. Vous avez fait une bonne interprétation du décret. Vous ne serez pas soumis à cette obligation du défibrillateur. Seuls les hôtels-restaurants d'altitude et les refuges de montagne classés en catégorie 5 seront concernés par cette obligation à compter du 1er janvier 2022. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

Vous ne pouvez pas remplacer la prise de congés payés par une indemnité compensatrice de congés payés, celle-ci est réservée ) la fin du contrat. Pour le mois de janvier vous pouvez mettre vos salariés 10 jours de congés payés (jusqu'au 20 janvier en l'état actuel des déclarations de la ministre ... Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Indemnisation du fonds de solidarité : comment savoir si l'on est éligible ?

Maryline quelle est la catégorie de votre entreprise ? Juridique | mardi 8 décembre 2020

Aides du mois d'octobre : quel est le montant auquel prétendre ?

L’aide pour le mois d’octobre Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera ... Juridique | mardi 8 décembre 2020

Octobre : quel est le montant de l'aide ?

L’aide pour le mois d’octobre Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera ... Juridique | mardi 8 décembre 2020

CP : peut-on obliger les salariés à en poser ?

Si je comprends bien vos salariés ont été embauché le 7 juillet et le 1er septembre 2020, donc ils sont en cours d'acquisition de leurs congés payés. Il faut obtenir leur accord pour poser ces congés par anticipation en janvier 2021. Il faut fixer les dates de congés payés des salariés ... Juridique | mardi 8 décembre 2020

Tiers de confiance

Les restaurateurs et les hôteliers peuvent se faire accompagner dans leur démarche de médiation du crédit aux entreprises grâce à des tiers de confiance. Juridique - tiers de confiance | Jean-Philippe Barret | jeudi 6 avril 2023

Médiation du crédit aux entreprises

La médiation du crédit aux entreprises est l’un des moyens de faciliter la survie des entreprises. Ce service permet de résoudre des difficultés de financement des entreprises si celles-ci connaissent des problèmes avec leur banque. Juridique - médiation | Jean-Philippe Barret | mardi 4 avril 2023

Mandat ad hoc

© GettyImages Comme le confirment plusieurs présidents de tribunaux de ... Juridique - mandat ad hoc | Anne Epinat et Christopher Boinet, cabinet InExtenso Avocats et P. Blériot, administrateur judiciaire | mardi 4 avril 2023

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

Merci de nous faire ensuite un retour de la réponse de la DGFIP. Bon courage à vous. Juridique | mardi 8 décembre 2020

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

Vous pouvez imposer la prise des 5 jours de congés payés déjà acquis par votre salarié en le prévenant 30 jours avant le début des congés. Quant aux autres 5 jours de congés par anticipation, il faut effectivement obtenir l’accord de votre salarié pour les poser au mois de janvier. Si votre ... Juridique | mardi 8 décembre 2020

Vente à emporter : peut-on créer un petit sas à l'intérieur du restaurant pour protéger les clients du froid ?

Vous devez interdire l’accès à l’intérieur de votre établissement et malheureusement vous devez faire patienter vos clients à l’extérieur. Si vous avez un store au-dessus de votre entrée vous pouvez l’ouvrir pour protéger vos clients de la pluie. Si l’on se réfère à la fiche pratique réalisé par ... Juridique | mardi 8 décembre 2020

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

A priori, il faudra passer par le circuit de paiement de l'activité partielle (ASP). Mai il faut encore attendre la publication d'un texte réglementaire pour pouvoir vous répondre correctement. Il ne s'agit pour l'instant que d'annonces dont on ne connait pas toutes les modalités. Juridique | mardi 8 décembre 2020

Contrat sur 43 h : sur quelle base est calculée l'activité partielle ?

Une ordonnance du 22 avril 2020 a permis la prise en charge des heures supplémentaires par le chômage partiel. Il s'agit des heures supplémentaires prévues par contrat de travail ou celles prévues par la convention collective. Ces règles n'ont pas été remises en cause pour l'instant. Vous devriez ... Juridique | mardi 8 décembre 2020

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

Il est précisé dans la FAQ Fonds de solidarité que l'activité doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020. Juridique | mardi 8 décembre 2020

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

En réponse à Florence, le gouvernement ne prévoit la prise en charge des CP qu'à hauteur de 2 semaines, ou 10 jours et le reste doit être intégralement pris en charge par l'employeur. Juridique | mardi 8 décembre 2020

Restauration : Promouvoir ses prestations mais garder ses marges

Quel type de promotion envisager à la réouverture pour faire revenir les clients dans son restaurant ? Christopher Terleski, du cabinet C.H.R. Conseil et Formation, fait le point. Juridique - marge | Christopher Terleski | mercredi 13 septembre 2023

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

Pierre, Vous pouvez contester cette décision auprès du gestionnaire de votre dossier au service de la DGFIP. COMMENT CONNAÎTRE LES COORDONNÉES DU SERVICE DE FISCALITÉ QUI GÈRE MON DOSSIER ? A partir de l'adresse de votre établissement stable en France, la rubrique « Contact » de ce site indique ... Juridique | mardi 8 décembre 2020

Chambres d'hôtes : pourront-elles rouvrir à partir du 15 décembre ?

Merci pour votre commentaire judicieux et bon courage à vous. Juridique | mardi 8 décembre 2020

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

L'aide sera limitée à 10 jours de congés payés (soit 2 semaines, selon l'entourage de la ministre du Travail). Ce qui correspond à 5 jours ouvrés par semaine de congés payés. Il est difficile de vous donnez plus de précision à partir d'un communiqué de presse. Il faut attendre les textes ... Juridique | mardi 8 décembre 2020

Coronavirus - activité partielle : toutes les indemnités sont-elles soumises à cotisations de prévoyance ?

Les indemnités d’activité partielle sont des revenus de remplacement exonérées à ce titre de l’ensemble des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus d’activité, mais soumises à la CSG sur les revenus de remplacement au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,5 %. Ces ... Juridique | mardi 8 décembre 2020

Indemnisation du fonds de solidarité : comment savoir si l'on est éligible ?

Renaud, je reviens sur ma réponse et je vous conseillerais de faire la demande. En effet, rien dans les textes ne prévoit comme critère d'exclusion du fonds de solidarité, le fait de fermer son entreprise faute d'activité. Juridique | lundi 7 décembre 2020

Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

Non. Je prévois uniquement de faire un bulletin de paie sur la base de 39 heures. En revanche, je vous conseille de lire la fiche pratique suivante Juridique | lundi 7 décembre 2020

Chômage partiel : promesse d'embauche signée des deux partis avec clause Covid

Adela, la situation est difficile pour les entreprises, mais elle est aussi difficile pour les salariés et encore plus pour le saisonniers qui n'ont pas de travail et ne peuvent bénéficier du chômage. Juridique | lundi 7 décembre 2020

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

Pierre et Dominique : vous êtes de plus en plus nombreux à nous faire part du refus de l'administration à vous verser le fonds de solidarité. Vous pouvez tous les deux contester cette décision auprès du gestionnaire de votre dossier au service de la DGFIP. COMMENT CONNAÎTRE LES COORDONNÉES DU ... Juridique | lundi 7 décembre 2020

Pascale CARBILLET

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

Indemnisation du fonds de solidarité : comment savoir si l'on est éligible ?

Aides du mois d'octobre : quel est le montant auquel prétendre ?

Octobre : quel est le montant de l'aide ?

CP : peut-on obliger les salariés à en poser ?

Tiers de confiance

Médiation du crédit aux entreprises

Mandat ad hoc

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

Vente à emporter : peut-on créer un petit sas à l'intérieur du restaurant pour protéger les clients du froid ?

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

Contrat sur 43 h : sur quelle base est calculée l'activité partielle ?

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

Restauration : Promouvoir ses prestations mais garder ses marges

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

Chambres d'hôtes : pourront-elles rouvrir à partir du 15 décembre ?

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

Coronavirus - activité partielle : toutes les indemnités sont-elles soumises à cotisations de prévoyance ?

Indemnisation du fonds de solidarité : comment savoir si l'on est éligible ?

Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

Chômage partiel : promesse d'embauche signée des deux partis avec clause Covid

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

Espace Candidat