Depuis le 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale ont été modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tiendra compte de la durée du travail et/ou de présence.
Principe de calcul proposé par l’Urssaf
La base de calcul des cotisations plafonnées est réduite à proportion de la rémunération à temps partiel par rapport à la rémunération à temps plein :
(salaire à temps partiel × plafond de la périodicité de la paie) / salaire à temps plein.
Afin de calculer l’abattement, il faut tenir compte de la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait été employé à temps complet. Pour cela sont pris en compte :
Tous les éléments entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale,
La durée du travail qui ne doit pas excéder la durée légale ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle fixée par la branche ou l’entreprise, ou la durée applicable dans l’établissement. Cette durée doit être exprimée en heures.
La formule de calcul de la rémunération à temps complet d’un salarié à temps partiel est :
Rémunération temps partiel x [durée légale (1) / nombre d’heures rémunérées pour la même période]
(1) ou, si elle est inférieure, durée conventionnelle ou durée applicable dans l’établissement.
L’abattement d’assiette pour temps partiel doit être pratiqué lors de chaque paie et non en fin d’année. L’employeur peut procéder à une régularisation progressive des cotisations d’une paie à l’autre en tenant compte du cumul des rémunérations du poste à temps partiel et des rémunérations du poste à temps plein. Il peut également procéder à une régularisation annuelle des cotisations.