Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2876 articles | 9906 questions-réponses

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Personnes vulnérables : nouveaux critères et nouvelles conditions de prise en charge

Un décret du 10 novembre 2020 vient de fixer les nouveaux critères permettant aux salariés d'être reconnus comme personnes vulnérables. Ils doivent aussi être dans l'impossibilité de travailler, que ce soit en télétravail, ou en présentiel avec des mesures de protection renforcées pour être placés ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - travail | Pascale Carbillet | mardi 17 novembre 2020

Quelle est la prise en charge des apprentis concernant les périodes de formation en CFA ?

Excusez moi mais la réponse du ministère du travail me semble claire : La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ? Au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre ... Juridique - activité partielle - apprenti - L'apprentissage - CFA - chômage - chômage partiel - Covid19 | lundi 16 novembre 2020

Perte d'exploitation : Axa gagne du temps en obtenant le renvoi de 6 dossiers vers les tribunaux de province

Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'assureur à prendre en charge les pertes d'exploitation avec le versement d'une provision pour trois restaurants basés à Paris et deux en province. A la suite de ce jugement, pour tous les nouveaux dossiers, Axa a soulevé l'incompétence ... Juridique - assurance - perte d'exploitation | Pascale Carbillet | vendredi 13 novembre 2020

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