Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

En réponse à Alain : pour l'aide de novembre, pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, le CA du mois de novembre n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de ventre à emporter. Donc si vous n'avez que du CA à emporter vous ne le déclarez ... Juridique | lundi 7 décembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

En réponse à Daniel : Je ne sais pas quand va paraître le décret. Certainement dans le courant du mois de décembre. le formulaire ne sera disponible que vers le début janvier si l'on se réfère aux précédentes mesures. mais dés la parution du décret nous ne manquerons pas de vous informer. Juridique | lundi 7 décembre 2020

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

A la lecture des textes, vous n’êtes pas titulaire d’un contrat de travail à temps plein, qui est le critère d’exclusion pour bénéficier du fonds de solidarité. Même si vos deux contrats à temps partiel sont équivalents à un temps plein, ils ne constituent pas un contrat à temps plein Je tenterais ... Juridique | lundi 7 décembre 2020

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

En réponse à Fabrice, vous avez peut être fait une erreur lors de la saisie de vos données qui a rejeté votre demande. Et notamment avez-vous coché la case perte de chiffre d'affaires ou celle fermeture administrative ? Juridique | lundi 7 décembre 2020

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

En réponse à Florence : il est difficile de faire une fiche pratique de mise en œuvre de cette mesure sur la base uniquement de déclaration du ministère et un communiqué de presse et sur aucun texte réglementaire. Juridique | lundi 7 décembre 2020

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

En réponse à Gabriel : Oui je vous conseille fortement de mettre vos salariés en congés payés pendant le mois de janvier, car une partie de ces congés sera pris en charge par le chômage partiel. Rappelez à vos salariés que pendant les congés, ils sont payés à 100%. L’aide est fixée à 10 jours de ... Juridique | lundi 7 décembre 2020

Chômage partiel : y a-t-il une fiche de paie 35 h de prévue ?

Je prépare une fiche de paie pour 39 heures. Mais vous pouvez lire la fiche pratique https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm Juridique | lundi 7 décembre 2020

Engagements des assureurs : beaucoup de bruit pour rien, édito du magazine du 11 décembre

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, s’est félicité d’être parvenu à un accord avec les compagnies d’assurance le 7 décembre. Celles-ci se sont engagées à ... Edito - Juridique - assurance | Pascale Carbillet | lundi 7 décembre 2020

CET et CVAE : ces taxes existent-elles dans le milieu des CHR ?

Pour l’instant il n’est pas prévu d’exonération de ces taxes, mais un report pour les payer. Je vous conseille de lire les deux fiches pratiques sur le sujet : Juridique | lundi 7 décembre 2020

Chambres d'hôtes : pourront-elles rouvrir à partir du 15 décembre ?

A ma connaissance les chambres d’hôtes ne sont pas soumises à une interdiction d’ouverture, mais elles ne peuvent avoir de client comme les hôtels en raison des règles de circulation qui sont très limitées. Si les règles du confinement sont allégées au 15 décembre vous pourrez certainement ... Juridique | lundi 7 décembre 2020

Evolution du fonds de solidarité à partir du 1er décembre 2020

je ne sais pas quand va paraître le décret. Certainement dans le courant du mois de décembre. le formulaire ne sera disponible que vers le début janvier si l'on se réfère aux précédentes mesures. mais dés la parution du décret nous ne manquerons pas de vous informer. Juridique | lundi 7 décembre 2020

Juridique : le récap du mois

Reconfinement et déconfinement : modalités et activités autorisées, amélioration du fonds de solidarité, prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021, perte d'exploitation : comment réagir face aux assureurs... Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur. Juridique - assurance - perte d'exploitation - solidarité | Pascale Carbillet | vendredi 4 décembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Ils sont tous logés dans la suite ? Dans ce cas, ils peuvent faire ce qu'ils veulent dans cette suite. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | vendredi 4 décembre 2020

Indemnisation du fonds de solidarité : comment savoir si l'on est éligible ?

Je ne peux vous donner une réponse affirmative. Mais à mon avis dans la mesure où vous fermez votre entreprise vous ne devez pas pouvoir bénéficier de ce fonds de solidarité. Mais rien dans les textes ne l'interdit expressément. Juridique | vendredi 4 décembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

Alain vous devez déclarer le chiffre d'affaires facturé et comptabilisé au cours de ce moi et ne pas prendre en compte le CA réalisé en vente à emporter. Juridique | vendredi 4 décembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

Si vous avez pris en référence des jours calendaires, c'est en jours calendaires que vous déterminez vos jours de fermeture. Juridique | vendredi 4 décembre 2020

Jour férié garanti : comment cela se passe-t-il lorsque l'entreprise est fermée ce jour ?

Vous pouvez effectivement invoqué la force majeur. Mais la seule solution suite à cette réponse est de transmettre votre dossier à un avocat. Juridique | vendredi 4 décembre 2020

Evolution du fonds de solidarité à partir du 1er décembre 2020

Je confirme la réponse de Bernard. Juridique | vendredi 4 décembre 2020

Jour férié garanti : comment cela se passe-t-il lorsque l'entreprise est fermée ce jour ?

Vous l'indemnisez sur la base de sa journée de travail avec une indemnité compensatrice nourriture. Juridique | vendredi 4 décembre 2020

Aide fonds de solidarité : le chiffre d'affaires hôtel rentre-t-il dans le calcul ?

Dans la FAQ relative au Fonds de solidarité, il est précisé : Est-ce qu'un hôtel, non soumis à l'interdiction d'accueil du public, peut proratiser son CA ? Non. L'aide est attribuée à l'entreprise et les critères d'éligibilité sont regardés au niveau de l'entreprise et non pas secteur d'activité ou ... Juridique | vendredi 4 décembre 2020

Code APE 'Hôtel restaurant bar' : peut-on en changer au profit de celui de la restauration traditionnelle ?

Je pense. Juridique | vendredi 4 décembre 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

En réponse à Sébastien J'en prépare une prochainement. En attendant vous pouvant consulter la fiche pratique pour savoir comment calculer l'indemnité d'activité partielle Juridique | vendredi 4 décembre 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

En réponse à Oualligator : Les modalités d’indemnisation des jours fériés au cours de la période d’activité partielle sont différentes s’il s’agit en temps normal d’un jour travaillé ou chômé dans l’entreprise. Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de l’indemnité de ... Juridique | vendredi 4 décembre 2020

Hôtellerie : l’enjeu du pilotage des prix et des marges

Dans un contexte de reprise et de concurrence exacerbée par la crise, l’un des enjeux importants sera de capter les nouvelles réservations générées par la levée des restrictions de déplacements tout en s’assurant que l’activité sera profitable. De nombreux responsables du secteur de l’aérien et de ... Juridique - marge | Jean-Claude Oulé | mercredi 13 septembre 2023

Restauration : sortir plus forts de la crise

Pour améliorer la gestion de leur établissement au moment de la réouverture, les restaurateurs peuvent se concentrer sur quatre axes de progrès : repenser la communication digitale ; diversifier son offre ; renégocier ses contrats avec ses fournisseurs ; impliquer ses équipes. Gestion - Juridique | Jean-Claude Oulé | mercredi 13 septembre 2023

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Pascale CARBILLET

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Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

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Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

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CET et CVAE : ces taxes existent-elles dans le milieu des CHR ?

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Juridique : le récap du mois

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Indemnisation du fonds de solidarité : comment savoir si l'on est éligible ?

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Jour férié garanti : comment cela se passe-t-il lorsque l'entreprise est fermée ce jour ?

Evolution du fonds de solidarité à partir du 1er décembre 2020

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Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

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