Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3018 articles | 10145 questions-réponses

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Aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

En réponse à Pierre, cette fiche pratique concerne l'aide pour l'embauche des moins de 26 ans qui est gérée par l'ASP. Alors que vous mentionnez l'aide au contrat de professionnalisation pour laquelle il faut passer par l'opérateur de compétence qui est désormais AKTO (qui regroupe de nombreux ... Juridique | mardi 2 février 2021

Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en février 2021

Deux décrets du 29 janvier 2021 viennent prolonger les règles actuelles d'indemnisation des salariés et l'allocation versée aux entreprises. Un premier décret prolonge jusqu'au 28 février les dispositions actuelles relatives au taux de l'allocation d'activité partielle. Les entreprises du secteur ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 1 février 2021

Aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

Pour soutenir l'emploi des jeunes de moins de 26 ans, le gouvernement a mis en place une aide à l'embauche et un dispositif dit « emploi franc + ». Ces deux aides temporaires et exceptionnelles qui permettent à l'employeur de bénéficier d'une aide de 4000 € pour l'embauche d'un jeune et d'une aide ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 1 février 2021

Apprentis mineurs et jours fériés payés double : est-ce soumis à une condition d'ancienneté ?

Oui, car comme je l'ai dit les salariés et apprentis ont droit à deux jour de repos par semaine. En sachant que la semaine s'apprécie du lundi 0 heure au dimanche 24H 00. Donc si votre salarié en semaine est en repos lundi-mardi, puis samedi et dimanche en semaine deux, il bénéficie bien de deux ... Juridique | lundi 1 février 2021

Hôtel-bureau créé en novembre : a-t-on droit au fonds de solidarité ?

J'ai fait remonter cette problématique auprès des organisations patronales du secteur. Juridique | lundi 1 février 2021

Travaux : un bailleur peut-il s'opposer au remplacement d'un baignoire par une douche ?

Je vous conseille de poser votre question sur SOS Expert sur les fonds de commerce https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/fond-commerce.htm et plus particulièrement sur https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/creation-vente/ Juridique | lundi 1 février 2021

Rémunération des jours fériés : quelle année prendre en compte ?

Vous devez payer ces jours fériés en 2021 sur la base de la rémunération de 2021 et non pas sur la base de 2020. Juridique | lundi 1 février 2021

Vente à emporter : est-il possible de le faire avec un petit barbecue ?

Vous pouvez faire de la vente à emporter sur votre terrasse. Vous devez faire attention à ne pas être en contact avec vos clients et surtout vous ne devez pas les laisser consommer sur place. Je vous conseille de lire notre fiche pratique Juridique | lundi 1 février 2021

Création restaurant : est-on éligible aux aides gouvernementales ?

Malheureusement non. Et le fonds de solidarité pour le mois de décembre qui a été amélioré n'a pas pris en compte cet élément et n'a pas retardé au delà du 30 septembre la condition d'activité pour bénéficier du fonds de solidarité. je ferais remonter ce problème auprès des organisations patronales ... Juridique | lundi 1 février 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

En réponse à Himanhsu, dés lors que vous ne pouvez plus accueillir du public alors que vous pouviez auparavant, vous pouvez exclure le CA de vente en ligne ou vente à emporter. En résumé, aviez vous auparavant un peu de consommation sur place ? Si vous n'avez toujours fait que de la vente à ... Juridique | vendredi 29 janvier 2021

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

En réponse à RP RR pour sa question du 21 janvier : l'exclusion du CA de la vente à emporter ne concerne que les établissements fermés administrativement. Pas conséquent cela ne peut s'appliquer à vous en tant qu'hôtelier. Juridique | vendredi 29 janvier 2021

Hôtel-bureau créé en novembre : a-t-on droit au fonds de solidarité ?

Vous ne pouvez pas prétendre au fonds de solidarité, car vous avez débuté votre activité après le 30 septembre. Juridique | vendredi 29 janvier 2021

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Dans notre contexte épidémique, il est indispensable, pour les employeurs, de mettre en place un document d'évaluation des risques professionnels (DUER) pour respecter leur obligation de sécurité à l'égard de leurs salariés. Juridique - Document unique | Aurélien Ascher, Cardex Avocats | jeudi 6 avril 2023

Canal + Professionnel : comment résilier ?

Merci Attard pour votre contribution. Juridique | vendredi 29 janvier 2021

VAE : comment mettre en place un service de livraison ?

Oui vous pouvez procéder vous même aux livraisons mais cela entraine des contraintes. Vous devez déjà demander l'accord de vos salariés, puis faire un avenant au contrat de travail de vos salariés (l'activité de livreur ne fait pas partie de leur activité). Mais surtout vous devez déclarer cette ... Juridique | vendredi 29 janvier 2021

Affichage obligatoire : peut-on informer les clients sur une tablette disponible dans chaque chambre ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique l'affichage obligatoire dans un hôtel https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/droit-reglementation/affichage-obligatoire-dans-un-hotel.htm qui répondra à vos ... Juridique | vendredi 29 janvier 2021

Apprentis mineurs et jours fériés payés double : est-ce soumis à une condition d'ancienneté ?

Non cela est possible, car les deux jours de repos s'apprécient à la semaine civile donc du lundi au dimanche. Juridique | vendredi 29 janvier 2021

Grille 2021 : où la trouver ?

Je suis désolée, mais je n'ai pas remis cette page à jour. En revanche, vous pouvez retrouver la grille de salaire réactualisée pour 2021 dans la page sur le taux du Smic pour 2021 Juridique | vendredi 29 janvier 2021

Report des charges sociales en février 2021

Dans un communiqué du 26 janvier 2021, l'Acoss annonce de nouvelles possibilités de report, sans pénalité, du paiement des cotisations Urssaf dues aux échéances de février 2021. Comme en janvier dernier, cela concerne les entreprises dont l'activité fait l'objet de restrictions sanitaires et les ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 29 janvier 2021

Une aide de 500 € pour les TPE qui engagent des dépenses de numérisation

Un décret du 27 janvier 2021 instaure une aide exceptionnelle à la numérisation d'un montant forfaitaire de 500 € au profit des petites entreprises de moins de 11 salariés qui n'ont pu accueillir du public lors du deuxième confinement en novembre 2020 ou qui sont des hôtels. Un arrêté du 27 janvier ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 28 janvier 2021

CC charcutier traiteur : les avantages en nature nourriture sont-ils obligatoires ? Si oui à quel taux ?

Si vous êtes soumis à la convention collective des CHR du 30 avril 1997, vous devez effectivement nourrir votre personnel ou lui verser une indemnité compensatrice de nourriture (ces deux avantages figurent dans le salaire brut du salarié). Quant au modèle de fiche de paie à 39 heures, il vous ... Juridique | jeudi 28 janvier 2021

Cotisation CPF : est-elle éligible au CDD pour remplacement ?

Vous devez payer cette cotisation de 1% pour votre contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement. Cette cotisation s’applique sur une majorité de CDD, seuls quelques CDD en sont exonérés. La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, a revu les règles de financement de la formation ... Juridique | jeudi 28 janvier 2021

Cotisations pénibilité : les femmes de chambre sont-elles concernées ?

Elle peut bénéficier de points de pénibilité si elle a eu des postures pénibles pendant son activité. Je vous propose un résumé de la réglementation. Et pour plus d’informations je vous conseille de poser vos questions sur Sos Expert de Carole Gayet : Santé et sécurité au travail en CHR : ... Juridique | jeudi 28 janvier 2021

Bulletin 2021

Et merci à vous Juridique | jeudi 28 janvier 2021

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?

Merci à vous aussi. Juridique | jeudi 28 janvier 2021

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Pascale CARBILLET

Aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

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Report des charges sociales en février 2021

Une aide de 500 € pour les TPE qui engagent des dépenses de numérisation

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Cotisation CPF : est-elle éligible au CDD pour remplacement ?

Cotisations pénibilité : les femmes de chambre sont-elles concernées ?

Bulletin 2021

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