Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2991 articles | 10113 questions-réponses

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Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

Il est vrai que les commerciaux peuvent s'appuyer sur une partie des textes pour vendre leurs produits. Une remarque toutefois, je connais des professionnels qui m'ont dit l'avoir installé dans leur établissement en raison de la demande de leurs clientèles étrangères et plus particulièrement les ... Juridique | jeudi 10 décembre 2020

Heures supplémentaires : peuvent-elles être prises en compte dans le calcul du chômage partiel ?

Si ces heures supplémentaires ne sont pas inscrites dans votre contrat de travail, elles ne sont pas prises en compte pour l'indemnisation au titre du chômage partiel. C'est donc sur la base de 39 heures par semaine, soit 169 heures mensuelles que vous serez indemnisé. Les avantages en nature sont ... Juridique | jeudi 10 décembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Oui je m'en occupe. Juridique | jeudi 10 décembre 2020

Comment remplir le formulaire du fonds de solidarité

Les demandes d'aides doivent être faites sur le site impôts.gouv.fr via votre espace particulier. Le formulaire au titre des pertes d'octobre a été mis en ligne le 20 novembre et le formulaire au titre des pertes de novembre a été mis en ligne le 4 décembre. Voici quelques points de vigilance ... Juridique | Emilie Bonnot, directrice du département économique, juridique et fiscal du GNI | jeudi 10 décembre 2020

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

Les repas sont pris en compte dans le calcul de votre indemnité de chômage partiel, mais vous n'avez pas droit à ces repas pendant votre chômage partiel, donc ils ne doivent pas être rajoutés à votre salaire brut. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 - indemnité - repas | jeudi 10 décembre 2020

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

Toutes mes réponses ont été corrigées. Juridique | jeudi 10 décembre 2020

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

Vous avez raison, j'ai lu trop vite le décret, l'article 1 et l'article 2 sont liés. L'article 1 concerne les établissements concernés par cette obligation donc uniquement les hôtels restaurants d'altitude et les refuges de montage pour les établissements de la catégorie 5, à partir du 1er janvier ... Juridique | jeudi 10 décembre 2020

CP : peut-on obliger les salariés à en poser ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devraient répondre à l’un ou l’autre des deux critères d’éligibilité suivants : -interruption totale ou partielle de l’activité liée à des mesures de fermeture administrative pendant au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ; -baisse du ... Juridique | jeudi 10 décembre 2020

CP : peut-on obliger les salariés à en poser ?

En réponse à xxx : Compte tenu des procédures à respecter (consultation du CSE si nécessaire, délai de prévenance des salariés au moins 30 jours avant la date des congés), le ministère du travail invite les entreprises à penser à s’organiser sans tarder. Le ministère du travail fait référence à 5 ... Juridique | jeudi 10 décembre 2020

Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour décembre 2020

L'Agirc-Arrco permet aux employeurs de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaires à échéance du 25 décembre, en cas d'importantes difficultés de trésorerie. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 9 décembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Je n'ai pas accès à la plateforme d'enregistrement de l'activité partielle. Mais à la lecture de vos données, pour les salariés à 169 heures, il faut cocher 4 : forfait mensuel et pour les salariés à 151,67 heures il faut cocher 4 : forfait mensuel. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

CP : peut-on obliger les salariés à en poser ?

Oui. Il s'agit des règles de droit commun. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

En réponse à Sébastien, le délai de prévenance ne concerne que les 5 jours acquis. Pour les 5 jours par anticipation, il faut l'accord du salarié, accord qui vaut pour le nombre de jours et pour la date de prise de ces congés, vous n'avez pas à respecter ce délai de prévenance. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

Oui. Vous pouvez demander que vos bulletins de paie soient rectifiés. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 - indemnité - repas | mercredi 9 décembre 2020

Fiche de paie 35 h chômage partiel : où la trouver ?

Oui ca vient. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

En réponse à Pierre, précisez votre remarque sur "ces escrocs". Ils vendent du matériel qui n'est pas conforme ou ils font de le vente forcée en vous disant que vous avez l'obligation d'être équipée alors que vous avez encore le temps ? Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

C'est corrigé. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

Il s'agit d'une erreur de frappe. C'est 5 qu'il faut lire. Je vais le faire corriger. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

En réponse à Ludovic, l'article 1 définie les catégories d'établissements concernés par cette obligation et l'article 2 donne un calendrier pour la mise en place de cette obligation. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

Oui. Vous avez fait une bonne interprétation du décret. Vous ne serez pas soumis à cette obligation du défibrillateur. Seuls les hôtels-restaurants d'altitude et les refuges de montagne classés en catégorie 5 seront concernés par cette obligation à compter du 1er janvier 2022. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

Vous ne pouvez pas remplacer la prise de congés payés par une indemnité compensatrice de congés payés, celle-ci est réservée ) la fin du contrat. Pour le mois de janvier vous pouvez mettre vos salariés 10 jours de congés payés (jusqu'au 20 janvier en l'état actuel des déclarations de la ministre ... Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Indemnisation du fonds de solidarité : comment savoir si l'on est éligible ?

Maryline quelle est la catégorie de votre entreprise ? Juridique | mardi 8 décembre 2020

Aides du mois d'octobre : quel est le montant auquel prétendre ?

L’aide pour le mois d’octobre Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera ... Juridique | mardi 8 décembre 2020

Octobre : quel est le montant de l'aide ?

CP : peut-on obliger les salariés à en poser ?

Si je comprends bien vos salariés ont été embauché le 7 juillet et le 1er septembre 2020, donc ils sont en cours d'acquisition de leurs congés payés. Il faut obtenir leur accord pour poser ces congés par anticipation en janvier 2021. Il faut fixer les dates de congés payés des salariés ... Juridique | mardi 8 décembre 2020

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Pascale CARBILLET

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

Heures supplémentaires : peuvent-elles être prises en compte dans le calcul du chômage partiel ?

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Comment remplir le formulaire du fonds de solidarité

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

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CP : peut-on obliger les salariés à en poser ?

CP : peut-on obliger les salariés à en poser ?

Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour décembre 2020

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L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

Fiche de paie 35 h chômage partiel : où la trouver ?

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

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Aides du mois d'octobre : quel est le montant auquel prétendre ?

Octobre : quel est le montant de l'aide ?

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