Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Décret du 29/10 et séminaires professionnels : peut-on continuer à en organiser ?

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse faite à un de vos confrères : Vous ne pouvez pas recevoir de séminaires, car le décret l’interdit. Vous mentionnez effectivement un article qui précise comment organiser des réunions dans une salle quand cela n’est pas interdit. Mais ... Juridique | mardi 3 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

"J'organise des réunions et séminaires professionnels dans mon hôtel qui a une partie ERP de type L et j'ai un protocole sanitaire strict. D'après le décret du 30 octobre, art. 45, paragraphe II concernant les réunions : "Lorsque l'accueil du public n'y est pas interdit, les gérants des ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 3 novembre 2020

Activité partielle : comment calculer une indemnité de rupture conventionnelle ?

"Nous sommes en négociation pour conclure une rupture conventionnelle avec un salarié, mais nous avons eu des périodes d'activités et de chômage partiel. Quelle rémunération doit-on prendre en compte ? Avec l'indemnité du chômage partiel ou pas ?" Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 - rupture - rupture conventionnelle | Pascale Carbillet | mercredi 4 novembre 2020

Quelle est la prise en charge des apprentis concernant les périodes de formation en CFA ?

"Contrairement au premier confinement, les apprentis peuvent suivre les cours au CFA. Existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?" Juridique - activité partielle - apprenti - L'apprentissage - CFA - chômage - chômage partiel - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 5 novembre 2020

Apprentis : existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?

Effectivement. Mais ils ne peuvent venir dans l'entreprise car celles-ci sont fermées. Vous devriez pouvoir percevoir le chômage partiel. Mais selon quelles modalités je ne sais pas encore. Juridique | mardi 3 novembre 2020

Apprentis : existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?

Pas de modification du chômage partiel au 1er novembre

Trois décrets relatifs à l'activité partielle ont été publiés au journal officiel du 31 octobre. Ils viennent valider les déclarations du gouvernement en maintenant le niveau d'indemnisation de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 2 novembre 2020

Reconfinement : modalités et activités autorisées

Un décret du 29 octobre organise les règles de ce nouveau confinement qui entraîne à nouveau la fermeture des bars et des restaurants. Ceux-ci peuvent maintenir une activité de vente à emporter et de livraison. Les hôtels peuvent rester ouverts à condition d'avoir des clients. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 4 novembre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Sur les déclarations de ministre, mais effectivement à la lecture du décret la VAE est possible. Je vais corriger les réponses. quant à la question du rayon de 1 km elle ne concerne que le déplacement pour une promenade, pratique sportive. Donc elle ne concerne pas les autres motifs de dérogation ... Juridique - bar - Covid19 | vendredi 30 octobre 2020

Entreprises fermées administrativement : quelles sont les démarches et conditions sur la prise en charge ?

Quand les dispositifs seront opérationnels, je vous donnerai les liens. Juridique | vendredi 30 octobre 2020

Utilisation de l'activité partielle : doit-on organiser une rotation du personnel ? Comment s'y prendre ?

Je ne vois pas de restriction dans ce cas. Titulaire d'un contrat de travail en CDI, elle perçoit un salaire. Donc pendant une période d'activité partielle, vous devez l'indemnise aussi. Juridique | vendredi 30 octobre 2020

Utilisation de l'activité partielle : doit-on organiser une rotation du personnel ? Comment s'y prendre ?

En réponse à Denis vous devez organiser une rotation afin de répartir le chômage partiel entre tous vos salariés. Cependant, vous pouvez aussi justifier une activité partielle moindre pour le personnel de cuisine qui doit assurer la préparation des plats. Juridique | vendredi 30 octobre 2020

Vestiaires du personnel : quelles sont les obligation réglementaires ?

Si les salariés sont obligés de porter des vêtements de travail spécifiques (par exemple, des uniformes ou des tenues de cuisine). Dans ce cas, l’employeur doit mettre des vestiaires, collectifs ou individuels, à la disposition de ses salariés. Les CHR, sont par nature des activités qui nécessitent ... Juridique | vendredi 30 octobre 2020

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

Il s'agit du chiffre d'affaires du mois concerné par rapport à l'année dernière. Bruno Le Maire a annoncé un assouplissement des règles pour les jeunes sociétés, on ne tiendrait pas compte du chiffre d'affaires de 2019, mais de celui des semaines précédentes. Mais il faut encore attendre le décret ... Juridique | vendredi 30 octobre 2020

Juridique : le récap du mois

Fermeture totale ou partielle des bars et restaurants, mise en place d'un couvre-feu pour finir par un reconfinement généralisé à tout le territoire pour lutter contre la circulation du virus. Le gouvernement se mobilise pour aider les entreprises. Tous les mois, retrouvez l'essentiel de ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Vous devez fermer votre salle de petit déjeuner. Le décret précise que seul le room service des restaurants et bars d'hôtel est autorisé. Juridique - Covid19 - fermetures | vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Bruno Le Maire n' a rien précisé sur ce sujet lors de la présentation des mesures d'urgence économique hier soir. Juridique - Covid19 - fermetures | vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Sébastien, vous serez pris en charge à 70% de votre taux horaire brut, soit environ 84% de votre net. Et la prise en charge à 100% concerne l'employeur qui est remboursé par l'Etat sur cette même base. Juridique - Covid19 - fermetures | vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

En réponse à Frédéric, il semblerait que les déplacements professionnels entre régions sont autorisés. Mais c sujet n' pas été abordé par le premier ministre. Mais laissez moi le temps d'étudier le décret publier cette nuit. Je reviendrais vers vous. Juridique - Covid19 - fermetures | vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

En réponse à Mathieu, je ne retrouve pas votre question sur le forum. Je n'ai pas l'impression d'avoir dit le contraire, mais si tel est le cas je corrigerais. Juridique - Covid19 - fermetures | vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Food truck vous ne pouvez avoir qu'une activité de livraison. Juridique - Covid19 - fermetures | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Les hôtels vous faites partie des secteurs impactés par la crise sanitaire et continuez à bénéficier d'ue prise en charge à 100%. Juridique - Covid19 - fermetures | jeudi 29 octobre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Le confinement a débuté dans la nuit du 29 au 30 octobre sur tout le territoire national, pour une durée de quatre semaine minimum. Les établissements recevant du public comme les bars et restaurants doivent fermer. Les hôtels peuvent rester ouverts pour "garder une petite activité pour les ... Juridique - Covid19 - fermetures | Pascale Carbillet | lundi 2 novembre 2020

L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

Elles ne sont pas prises en charge. L'exonération porte sur les cotisations et contributions patronales entrant dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales (dites réduction Fillon). Sont donc visées les cotisations patronales d'assurances sociales (maladie, vieillesse) et ... Juridique | jeudi 29 octobre 2020

Fermeture totale ou partielle des bars et restaurants : le point sur les nouvelles mesures sanitaires

Je suis désolée de ne pas avoir répondu à votre question. Maintenant, vous allez devoir être fermé pour au moins 4 semaines. Juridique - Covid19 | jeudi 29 octobre 2020

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Pascale CARBILLET

Décret du 29/10 et séminaires professionnels : peut-on continuer à en organiser ?

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Activité partielle : comment calculer une indemnité de rupture conventionnelle ?

Quelle est la prise en charge des apprentis concernant les périodes de formation en CFA ?

Apprentis : existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?

Apprentis : existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?

Pas de modification du chômage partiel au 1er novembre

Reconfinement : modalités et activités autorisées

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Entreprises fermées administrativement : quelles sont les démarches et conditions sur la prise en charge ?

Utilisation de l'activité partielle : doit-on organiser une rotation du personnel ? Comment s'y prendre ?

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Vestiaires du personnel : quelles sont les obligation réglementaires ?

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

Juridique : le récap du mois

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

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L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

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